webGuinée
Deuxième république
Conseil Transitoire de Redressement National
Recueil des Lois Organiques de la République de Guinée

23 décembre 1991

Liste de Lois adoptées par le C.T.R.N.

Nouvelle Imprimerie du Kaloum. Conakry. 1992. 247 p.

Sommaire

• Charte des Partis Politiques.
  • Loi 91/02/CTRN
• Modification du nombre de Partis Politiques susceptibles d'être constitués.
  • Loi 91/03/CTRN
• Conseil Economique et Social.
  • Loi 91/04/CTRN
• Liberté de la Presse, de la Radio, de la TV, et de la Communication en Général.
  • Loi 91/05/CTRN
• Conseil National de la Communication
  • Loi 91/06/CTRN
• Loi des Finances
  • Loi 91/07/CTRN
• Statut de la Cour Suprême
  • Loi 91/08/CTRN
• Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Haute Cour de Justice ainsi que la procédure suivie devant elle
  • Loi 91/09/CTRN
• Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Loi 91/10 /CTRN
• Statut de la Magistrature
  • Loi 91/11/CTRN
• Loi Electorale
  • Loi 91/12/CTRN
• Dispositions Réglementaires de la Loi Electorale établies par le Décret N° 91/263/PRG/SGG du 27/12/91
• Les Circonscriptions Electorales, le Nombre de Députés et le Montant de leurs indemnités
  • Loi 91/13/CTRN
• Conditions d'Eligibilité, Régime des Inéligibilités et des Incompatibilités visant les membres de l'Assemblée Nationale
  • Loi 91/14/CTRN
• Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale
  • Loi 91/15/CTRN
• Règlement Administratif de l'Assemblée Nationale fixé par le Décret N°91/264/PRG/SGG/ du 27/12/91
• Etat d'Urgence et Etat de Siège
  • Loi 91/16/CTRN