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Guinée Française
Géopolitique — Economie — Sociologie

Maurice Houis

Ancien Directeur de l'Institut Français d'Afrique Noire (IFAN) en Guinée

La Guinée Française

Editions Maritimes et Coloniales. 1953. 95 p.

La structure politique et administrative

L'organisation politique et administrative.

La Guinée Française — un des huit Territoires de l'Afrique Occidentale Française — est administrée de Konakry par un gouverneur de la France d'Outre-Mer, assisté d'un secrétaire général et d'un Conseil privé ayant voix consultative (décret du 22 décembre 1946) ; elle jouit de l'autonomie administrative et financière.

L'organisation politique. — La loi du 6 février 1952 a institué en Guinée, comme dans chacun des Territoires de la Fédération, une Assemblée territoriale élue pour cinq ans au scrutin de liste majoritaire à deux tours et ayant pour rôle essentiel la gestion des intérêts du Territoire, le vote du budget, des impôts et des programmes administratifs. Elle comprend 50 conseillers

• 18 pour la première section (citoyens de droit français)
• 32 pour la seconde (électeurs de statut personnel) alors qu'à l'origine le Conseil Général, institué par le décret du 25 octobre 1946et auquel elle s'est substituée, ne comptait que
• 18 élus pour le premier collège
• 27 pour le second

L'Assemblée territoriale tient deux sessions ordinaires par an dont l'une est consacrée au budget. Elle a voix consultative en matière de concessions, de recherche minière, de régime domanial et de plans d'équipement. Son importance politique est très grande puisqu'elle est chargée d'élire 5 représentants qui siègent l'Assemblée fédérale à Dakar — le Grand Conseil de l'A.O.F. — ainsi que 2 sénateurs et 4 conseillers de l'Union Française.

La Guinée élit au collège unique 3 députés à l'Assemblée Nationale depuis la loi du 23 mai 1951, alors que celle du 5 octobre 1946 ne lui attribuait que 2 sièges.

L'organisation administrative. — Le Territoire comprend 20 Cercles administratifs dont certains se partagent en une ou plusieurs subdivisions. Chaque Cercle est commandé par administrateur de la France d'outre-Mer assisté d'un adjoint. Les subdivisions ont à leur tête des administrateurs adjoints ou des fonctionnaires du cadre de l'administration générale. Un Conseil de notables, nommé par le gouverneur sur proposition du commandant de Cercle, se réunit avant l'établissement de chaque plan de campagne pour donner son avis sur les affaires locales.

L'importance de la population est variable selon les Cercles. Les chiffres démographiques que nous donnons dans le tableau ci-dessus sont valables au 1er janvier 1952.
On remarquera que la plus forte densité est celle du Cercle de Konakry où se manifeste une importante concentration urbaine. Le bloc des Kissi place le Cercle de Guékédou au second rang.
Certains Cercles du Fouta ont également une population assez dense ; par, contre celle de la Haute-Guinée est très clairsemée bien que le groupe malinké — 500.000 individus environ — soit second en importance numérique après les Peuls (870.000). Il faut placer ensuite les Sosso (244.000) et les Kissi (150.000). Rappelons que ceux que nous avons classés dans la rubrique minorités ethniques forment à peu près une masse de 600.000 individus 1.

Les trois grandes villes de Guinée Konakry, Kankan, Kindia, sont des communes mixtes (élevées au 3e degré fin 1952), avec un ConseiI municipal élu qui, sous le contrôle de l'administrateur-maire, participe à la gestion des affaires municipales. Labé, Mamou et Siguiri sont communes mixtes du 1er degré (Conseil municipal nommé) depuis le 1er janvier 1953 2. Le tableau suivant montre l'importance démographique des trois premiers centres et leur évolution rapide 3 :

L'organisation militaire et la sûreté.

La Guinée Française forme une Subdivision militaire comprenant :

• un état-major installé à Konakry sous les ordres d'un colonel commandant militaire du Territoire
• un bataillon (poste de commandement à Kankan) dont les unités sont réparties entre Kankan, Nzérékoré, Macenta, Kindia et Mamou.
• Un centre de formation de parachutistes stationné à Dalaba.

Réorganisés récemment par arrêté général, les services de Police comprennent

• un service central au chef-lieu
• 7 commissariats urbains
• 2 brigades mobiles
• un corps d'agents de police.

Ils assurent la police judiciaire, les renseignements généraux et la sécurité publique. Leurs effectifs sont malheureusement trop faibles. Toutefois ils reçoivent l'aide de deux autres formations:

• la Gendarmerie, dont une unité dépendant du Détachement de l'A.O.F. comprenant un état-major, 16 brigades, 1 peloton mobile est affectée au Territoire
• le corps des Gardes de Cercle, administré par la Gendarmerie mais qui est à la disposition des administrateurs dans les circonscriptions

L'organisation financière.

Le régime financier de la Guinée participant de l'organisation financière et des règles budgétaires, fiscales et douanières qui régissent la Fédération d'Afrique Occidentale, bornons-nous à rappeler que depuis 1946 l'Assemblée territoriale délibère sur le projet de budget établi par l'administration, l'initiative des dépenses appartenant tant à l'Assemblée qu'au chef du Territoire. Ce dernier rend exécutoires par arrêté, le Conseil privé entendu, les délibérations concernant les impôts, taxes et contributions qui deviennent ainsi définitives, sauf annulation par le Conseil d'Etat dans un délai déterminé ; en matière d'emprunts elles ne peuvent être annulées que par le Conseil d'Etat.

Le budget local de 1953 s'élève à 3.071.994.000 fr. C. F. A., arrondis à 3.072.000.000 fr. C. F. A. 4.

Budget Local de la Guinée Française. Exercie 1953
Dépenses

Aux recettes, les impôts directs et taxes assimilées (dont une nouvelle taxe dite de Cercle créée en 1951) viennent en tête avec 1.671.680.000 fr. C. F. A. dont 1.243.560.000 sont issus du seul impôt personnel alors que les patentes et licences ne représentent encore que 116.200.000 fr. C. F. A. ; suivent les impôts indirects 124.000.000 fr. C. F. A. Les ressources budgétaires s'accroissent fortement du fait de l'apport du F. I. D. E. S., qui permet de financer les grands travaux d'équipement.
L'effort financier de la Guinée en matière sociale et économique s'inscrit manifestement dans le budget en cours d'exécution.

L'organisation judiciaire.

Elle ne diffère pas de celle des autres Territoires de l'A.O.F. La réforme du 30 avril 1946 qui a supprimé en Afrique Noire la justice indigène en matière pénale a amorcé en Guinée une réorganisation des tribunaux qui se poursuit encore. C'est ainsi que 15 justices de paix à attributions correctionnelles limitées ont été créées le 2 août 1946 ; celles de Kankan et Macenta n'ont pas tardé à être transformées en justices de paix à compétence étendue et il en sera prochainement de même de la plupart d'entre elles (Mamou, Labé, Beyla, Nzérékoré, Dabola, Kindia, Kissidougou, Siguiri, Boké, Kouroussa).
L'organisation antérieure (décret du 3 décembre 1931) continue à fonctionner en matière civile et commerciale pour les autochtones qui ne possédaient pas la qualité de citoyens français avant le 30 avril 1946. Des tribunaux du 1er degré dans chaque circonscription ou commune mixte et du 2e degré aux chefs-lieux de Cercle sont respectivement présidés par les chefs de circonscriptions et les commandants de Cercle, assistés d'assesseurs versés en droit coutumier. Dans la plupart des circonscriptions, des juridictions coutumières connaissent des litiges entre autochtones. Instituées depuis 1948, elles sont destinées à prendre de l'importance car, bien suivies et présidées par des personnalités locales particulièrement qualifiées, elles sont susceptibles de créer et de développer une véritable jurisprudence et d'orienter l'évolution des coutumes dans un sens conforme à la vie et à l'esprit des populations. Un tribunal colonial d'appel se tient à Konakry et une Chambre d'annulation fonctionne à l'échelon Fédération.
Le Tribunal de Première instance de Konakry connaît au civil et au commercial des affaires concernant les Européens et les autochtones qui se réclament de la juridiction française, en matière correctionnelle de tous les délits commis dans son ressort par les Européens et les Africains.
Le Procureur de la République près le Tribunal de Konakry est Chef du Service judiciaire, la Guinée étant comprise dans le ressort de la Cour d'Appel de Dakar. Une Cour d'Assises tient deux sessions annuelles au chef-lieu du Territoire.
Il y a 4 avocats-défenseurs à Konakry et 2 à Kankan.

Notes
1.Se reporter au chapitre consacré à l'étude des groupements ethniques.
2. Boké et Nzérékoré le seront en cours d'année (1953).
3. On retrouve cette même évolution dans les chiffres comparés de la population en Guinée :

4. Il n'est pas sans intérêt de donner les chiffres de quelques budgets antérieurs :