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République Populaire et Révolutionnaire de Guinée
Constitution

TITRE VI
Des Collectivités Locales

Article 69
La République Populaire et Révolutionnaire de Guinée est composée de Collectivités Locales qui sont :

1. Le Pouvoir Révolutionnaire Régional
2. Le Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement
3. Le Pouvoir Révolutionnaire Local ou Commune Populaire

Les Collectivités Locales s'administrent par des Pouvoirs Révolutionnaires élus.

Chapitre Premier
Du Pouvoir Révolutionnaire Régional

Article 70
Le Pouvoir Révolutionnaire Régional dispose :

1. d'Instances de décisions qui en constituent le Parlement chargé de l'élaboration et de l'adoption de tous les textes législatifs concernant la Région ;
2. d'Organes Exécutifs chargés de la mise en oeuvre de toutela politique afférente à la gestion du patrimoine régional et à son développement.

Article 71
Les instances de Pouvoir Révolutionnaire Régional sont dans l'ordre d'importance hiérarchique, les suivantes :

1. Le Congrès Fédéral groupant l'ensemble des organes exécutifs du Pouvoir Révolutionnaire Régional, des Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement et des Pouvoir Révolutionnaire Local.
2. Le Conseil Régional de la Révolution et des délégations des organes exécutifs du Pouvoir Révolutionnaire Régional et des délégation des organes exécutifs des Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement et des Pouvoir Révolutionnaire Local.
3. L'Assemblée Populaire Régionale, élue au suffrage universel, et dont l'effectif est fixé par la loi.

Article 72
L'Exécutif Regional est le Conseil Exécutif Régional qui comprend :

1. Le Bureau Fédéral
2. Le Gouverneur de Région
3. Les Chefs des Services Régionaux

Article 73
Le Conseil Exécutif Régional tient obligatoirement une session mensuelle et assume une responsabilité collective sur la gestion corecte du patrimoine régional et la parfaite exécution de toutes les décisions des instances nationales et régionales concernant le développment régional. Chapitre II Du Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement

Article 74
Le Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement dispose :

1. de deux instances de décisions qui en constituent le Parlement chargé de l'élaboration et de l'adoption de tous les textes législatifs et règlementaires concernant l'Arrondissement ;
2. d'un Exécutif chargé de la mise en oeuvre de toute la politique afférente à la gestion du patrimoine de l'Arrondissement et à son développement.

Article 75
Les instances du Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement sont dans l'ordre :

1. Le Congrès de Section groupant l'ensemble des organes exécutifs du Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement et des Pouvoir Révolutionnaire Local
2. Le Conférence de Section groupant les Organes exécutifs du Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement et des délégations des organes exécutifs des Pouvoir Révolutionnaire Local.

Article 76
L'Exécutif du Pouvoir Révolutionnaire d'Arrondissement est le Conseil Exécutif d'Arrondissement. Le Conseil Exécutif d'Arrondissement tient obligatoirement deux sessions mensuelles et assume une responsabilité collective sur la gestion corecte du patrimoine régional et la parfaite exécution de toutes les décisions des instances nationales et régionales concernant le développement de l'Arrondissement.

Chapitre III
Du Pouvoir Révolutionnaire Local

Article 77
Le Pouvoir Révolutionnaire Local est l'Unité de base du PDG, le Parti-Etat.

Article 78
Le Pouvoir Révolutionnaire Local dispose:

1. d'une instance de décisions qui en constitue le Parlement chargé de l'élaboration et de l'adoption de tous les textes législatifs et règlementaires concernant le Pouvoir Révolutionnaire Local ;
2. d'un Exécutif chargé de la mise en oeuvre de toute la politique afférente à la gestion du patrimoine du Pouvoir Révolutionnaire Local et à son développement.

Article 79
L'Instance de décision du Pouvoir Révolutionnaire Local est l'Assemblée générale qui se réunit hebdomadairement en Session ordinaire. L'Assemblée générale exerce le pouvoir populaire. Elle constitue le Congrès du Pouvoir Révolutionnaire Local et a la compétence générale sur toutes les affaires du Pouvoir Révolutionnaire Local. L'Assemblée générale peut, à tout moment, dédicer du renouvellement du Bureau du Pouvoir Révolutionnaire Local. Le Président de l'Assemblée est le Maire du Pouvoir Révolutionnaire Local.

Article 80
L'Exécutif du Pouvoir Révolutionnaire Local est le Bureau du Pouvoir Révolutionnaire Local élu en Assemblée générale.

Article 81
Le Pouvoir Révolutionnaire Local dispose de tous les pouvoirs, notamment des pouvoirs politique, économique, socio-culturel, administratif, domanial et de défense. Il est chargé de promouvoir le développement accéléré de la Commune Populaire : brigades de production, travaux d'aménagement du territoire du Pouvoir Révolutionnaire Local, élevation du niveau de vie par le travail, éducation et culture. Sa principale mission est d'assurer, par la mise en place des meilleures conditions, l'édification d'une économie socialiste efficiente, structurée et prospère.