André Lewin
Ahmed Sékou Touré (1922-1984).
Président de la Guinée de 1958 à 1984.

Paris. L'Harmattan. 2010. Volume I. 236 pages

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Chapitre 57. — 8 novembre 1964.
Avec la loi-cadre, Sékou Touré socialise et radicalise de nouveau le régime

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Comme il a coutume de le faire, Sékou Touré alterne périodes de relative modération et périodes d'exaltation révolutionnaire, ces dernières en général en conjonction avec la découverte de nouvelles étapes du "complot permanent" et une progression de la répression.

En décembre 1962, le 6ème Congrès du PDG avait décidé que la Guinée suivrait la voie non capitaliste du développement et avait annoncé que serait créé un Conseil National de la Révolution (CNR), destiné à remplacer la Conférence nationale du Parti.

Ces mesures sont entérinées lors des assises du 1er CNR, qui se tiennent à Kankan du 15 au 16 août 1963, et qui sont transformées en 7ème Congrès du PDG, dit "Congrès de la vérité". Une commission exécutive de cinq membres est constituée au sein du Bureau politique, mais Sékou Touré ne parvient pas à y imposer la présence de Keita Fodéba.

Le 2 octobre 1963, Sékou Touré improvise un discours pour le cinquième anniversaire de l'indépendance. Il frappe ses auditeurs par sa brièveté (vingt minutes à peine) et par son ton inquiet sur l'avenir du régime. Il rend responsables des troubles intervenus dans divers États du continent les ennemis traditionnels de l'Afrique, mais c'est pour mieux affirmer qu'en Guinée, la subversion n'a aucune chance d'aboutir. Même s'il devait y avoir changement de gouvernement, le PDG ne serait pas atteint. "Le régime révolutionnaire guinéen ne mourra jamais, soyez en convaincus." Après avoir ajouté que la Guinée resterait toujours aux côtés des peuples en lutte pour leur indépendance, il tient à protester énergiquement contre les rumeurs répandues à Dakar selon lesquelles il nourrirait des intentions d'annexion vis-à-vis de la Guinée portugaise ou entretiendrait un foyer d'agitation en Casamance, la région méridionale du Sénégal.

Du 16 au 18 avril 1964 se tient à Guéckédou la deuxième session du CNR. Cette réunion tire les leçons (mitigées) de l'exécution du 1er plan triennal et décide que le prochain plan serait septennal (1964-1971 ). Il devrait avoir comme objectif de consolider les acquis de la "voie socialiste" en mettant l'accent sur les infrastructures économiques de base tout en favorisant le développement des petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales. En fait, sous des apparences très ambitieuses, il se borne pour l'essentiel à aligner une longue série de projets ; les infrastructures obtiennent la moitié des investissements prévus, cependant que l'agriculture se voit peu dotée. Comme le plan triennal (1960-1963) et d'ailleurs aussi comme le plan quinquennal qui suivra (1973-1978), qui sera le dernier, le plan septennal souffre d'un manque de sérieuses études de base, d'une certaine improvisation sur les programmes et sur les modalités de leur mise en oeuvre, d'une réelle insuffisance de financements nationaux et internationaux, d'un manque de coordination effective et de défaillances dans le suivi des l'exécution.

Pourtant, le 8 novembre 1964, lors d'un grand meeting populaire, Sékou Touré annonce ce qu'il présente comme un pas décisif : la Loi-Cadre qu'il va proposer fait du PDG un parti d'élite plutôt qu'un parti de masse ; ceci peut apparaître comme une contradiction, mais en même temps, le Secrétaire général du PDG, qui est en même temps chef de l'État, fait habilement comprendre que ce sont les militants de base qui constituent la masse du Peuple (c'est à peu près à partir de cette époque que le mot "peuple" est systématiquement écrit avec un "P" majuscule). Sékou Touré confirme ainsi que pour lui, l'homme n'est pas le capital le plus précieux, mais que c'est le militant, et plus encore, la masse des militants, élément à l'avant-garde ce qui est commodément identifié comme "le Peuple". Donc pas de trace d'individualisme, ni de droits de l'individu. On privilégie les droits collectifs, et les droits des peuples prennent le pas sur les droits de l'homme. Sékou Touré organisera d'ailleurs sur ce thème un colloque en 1978, un mois avant la visite en Guinée du président Valéry Giscard d'Estaing 124.

Depuis 1958, aucune partie du peuple ni aucune catégorie sociale (ni a fortiori aucun adepte d'une religion spécifique, ni aucun membre d'une ethnie particulière ni d'aucune caste) n'est exclue de l'édification de l'État ni de l'adhésion au Parti, et tous sont invités à la construction de la nation.
Sékou Touré dira d'ailleurs souvent qu'en Europe, la nation a précédé l'État, et qu'en Afrique, c'est l'État qui précède la nation. En 1958, écrit Sékou Touré, "nous nous trouvions en présence de deux contradictions : l'une majeure et fondamentale, celle qui opposait l'impérialisme à la volonté des peuples d'Afrique de se libérer; l'autre mineure et secondaire, celle interne à la nation" 125, mais ces "antagonismes issus des intérêts particuliers, bien que réels, sont encore à un stade primaire." 126 La phase du "régime de démocratie nationale peut être une étape de courte durée susceptible de laisser plus tard la place à un régime de classes … Le PDG, ne l'oublions pas, comprend en son sein des éléments progressistes … (mais) également des hommes à l'esprit féodal … En un mot, le PDG … rassemble une égale diversité d'opinions et de conceptions, liées à des intérêts particulier et dont le caractère antagoniste doit être constamment transcendé par l'action qu'il (le Parti) mène et mènera jusqu'à la disparition totale des causes d'opposition d'intérêts ou de différenciations sociales."

La "lutte entre les différences couches sociales ne prend pas les dimensions d'une lutte de classes en raison de la faible différenciation sociale et de la faiblesse des couches à vocation bourgeoise", écrit le politologue hongrois Imre Marton, qui connaît bien la problématique guinéenne 127.
Mais les réticences d'une partie de la population face aux difficultés de la vie quotidienne et aux conditions de travail (commerçants, éleveurs, intellectuels, etc.) amènent Sékou Touré à déclarer dès le 6ème Congrès du PDG, fin décembre 1962, qu'il croit "à la socialisation inévitable de la société universelle... Notre expérience constitue une tentative nouvelle de développement socialiste à partir des réalités paysannes. "

Dans le cadre de cette évolution (qui se poursuivra par l'affirmation de l'option socialiste par le 8ème Congrès du PDG en 1967, pujs par la proclamation de la Révolution culturelle socialiste en 1968, et enfin par l'approche de la phase du Parti-État), la Loi-cadre de 1964 vise globalement à éliminer ou tout au moins à marginaliser les éléments bourgeois ou bureaucratiques, et à réorganiser divers secteurs d'activité et à assainir une série de pratiques. Cette Loi-cadre, également appelée Charte de la socialisation du régime, mais qui gardera son nom de "Loi-cadre du 8 novembre 1964", est adoptée le 19 novembre par la nouvelle Assemblée nationale. Mais c'est sans aucun doute le discours prononcé par Sékou Touré lors du meeting du 8 novembre qui définit le mieux la philosophie et qui détaille les mesures envisagées ou déjà prises.

"Peuple de Guinée,
A un État populaire, démocratique et social, doit nécessairement correspondre une vie économique et sociale parfaitement conforme aux aspirations progressistes et aux intérêts légitimes du peuple travailleur.
C'est pour atteindre ce but et permettre à notre peuple de réaliser dans la justice et la solidarité toutes les conditions d'une évolution dynamique vers le bonheur humain continu, que le PDG a créé, en Guinée, des structures foncièrement démocratiques et choisi une voie de développement non capitaliste et des méthodes d'action qui autorisent et amènent concrètement toutes les personnes conscientes à participer effectivement à la conception, à la décision, à la réalisation de tout programme économique social et culturel impliqué par notre volonté d'émancipation totale et nos options politiques pour une vie sociale harmonieusement et démocratiquement équilibrée. L'histoire guinéenne, depuis la création du PDG en 1947, et l'évolution de l'Afrique, depuis la décision du peuple guinéen le 28 Septembre 1958, ont confirmé de manière irréfutable la justesse de la voie de développement historique choisie par notre Parti National.
Les résultats positifs obtenus durant 17 ans de lutte résolue contre toutes les forces du mal, les puissances de domination et les pratiques d'exploitation de l'homme par son semblable, ont renforcé considérablement le prestige de notre pays, élargi l'audience internationale de notre Parti, réhabilité notre peuple et, avec lui les peuples frères d'Afrique.
La voie guinéenne de développement historique est essentiellement révolutionnaire, profondément humaine et fondamentalement progressiste.
La Révolution exige une conscience individuelle et collective constamment tendue vers l'avenir heureux de la vie de chaque homme et de chaque femme de la société. Elle implique, à tous les instants, la prise de responsabilités hardies, une attitude de courage intellectuel, physique et moral toujours fidèle aux intérêts populaires, une volonté résolue et une action continuellement engagée dans la recherche et la création du bien-être humain, de l'équilibre de l'homme dans la société et de la paix de la nation dans l'unité, la fraternité et la justice.
Ayant unanimement rejeté toute éventualité de l'échec de la révolution nationale que dirige de manière prééminente le PDG, notre peuple militant a préféré assurer l'échec des ennemis d'aujourd'hui et de demain à celui de son indépendance et des acquis positifs de sa lutte. Parmi les ennemis de notre peuple et des peuples africains, nous constatons aux côtés de l'impérialisme, du colonialisme et du néo-colonialisme, la présence de guinéens féodaux, opportunistes et corrompus dans leur mentalité et dans leur comportement.
Les ennemis de l'extérieur se joignent à ceux de l'intérieur pour étouffer l'économie guinéenne, engendrer le mécontentement populaire en vue de substituer à la démocratie, le règne de l'argent, du racisme et de l'irresponsabilité.

Nous disons non, résolument non, aux ennemis de notre peuple, non aux étrangleurs de notre liberté, non aux faux militants qui voudraient poignarder le régime en comptant sur le manque de vigilance révolutionnaire de nos masses laborieuses :

• La corruption doit cesser
• L'opportunisme doit disparaître
• L'irresponsabilité doit être combattue et anéantie
• La bureaucratie et le mépris du peuple devront être extirpés du comportement de tous et de chacun
• Le racisme, la malhonnêteté et la calomnie devront conduire leurs indignes auteurs à l'ombre des prisons pour que s'épanouissent au soleil du progrès nos masses laborieuses.

Ainsi s'ouvre à nouveau, comme au 28 Septembre 1958 et à d'autres dates historiques de l'action rénovatrice et multiforme de notre parti, la porte de l'avenir contre le passé, la porte de la vérité contre le mensonge, la porte de la dignité, de la fermeté et du patriotisme ; la porte qui s'ouvre enfin sur la seule voie de la révolution globale et de l'épanouissement de toutes nos facultés, de toutes nos capacités créatrices et du dépassement continu de notre peuple épris de justice et de progrès.
Aujourd'hui comme hier, le Parti Démocratique de Guinée doit prendre sans hésiter certaines décisions qui s'imposent.
Le chef de notre État, dans le sens prescrit par le Bureau Politique National, prendra également à son niveau d'autres décisions pour épurer et réorganiser certaines entités administratives du pays.
Au cours du présent rassemblement populaire de Conakry, dans ce stade du 28 Septembre, la loi-cadre de l'action militante du Parti Démocratique de Guinée dans la présente phase sera définie en douze points.
Ces 12 points constitueront le bréviaire du militant sincère de notre mouvement révolutionnaire.
Ces 12 points expriment la confiance absolue que le PDG place dans les capacités, la détermination et la haute conscience de progrès des masses guinéennes qui veulent en finir avec le sabotage et les saboteurs et faire définitivement triompher leurs aspirations et leur droit à une vie heureuse et digne.

Sur la vie politique et sociale

Un seul but : combattre le trafic et assurer une existence décente à tous et à chacun.

Commerce

1. Assurer la répartition systématique et équitable de toutes les marchandises et denrées entre les 29 régions du pays
2. Limiter pour chaque région l'effectif maximum des commerçants. Les anciennes cartes de commerçants de toutes catégories sont supprimées et de nouvelles cartes seront délivrées par une commission nationale. L'effectif commercial actuel de Conakry sera réduit au 1/5ème.
3. Tout acte de vente ou d'achat de marchandises en tout lieu non autorisé sera réprimé comme un crime contre l'économie du pays.
4. Tout trafic frauduleux aux frontières tendant à priver illégalement le peuple guinéen du fruit de son travail productif entraînera la peine capitale.
   Les équipes de douaniers, de gendarmes seront doublées d'équipes militaires qui auront la consigne de tirer sur tout trafiquant à nos frontières

Les patentes et licences d'import-export détenues par les commerçants privés sont supprimées.

L'exclusivité du commerce extérieur est accordée aux seules sociétés commerciales de l'État qui s'en tiendront à la vente en gros des marchandises et denrées.

Diamant

3° L'exploitation privée du diamant est supprimée. La Bourse du diamant est transférée à la Banque Centrale de la République de Guinée à Conakry.

Habitat

• Instituer une commission de réglementation et de contrôle des logements loués.
• Tous les bénéficiaires de prêts à l'habitat sont obligés d'habiter ou d'exploiter personnellement les immeubles bâtis avec ces prêts, faute de quoi, l'État les nationalise jusqu'à extinction des dettes. Dans ce cas, les loyers reviennent à la Nation qui ne payera que le taux normal aux propriétaires, la plus-value devenant propriété du peuple guinéen.

Vérification des Biens

• Constitution d'une commission de vérification de tous les biens des citoyens et surtout des responsables administratifs et politiques acquis depuis le 28 Septembre 1958. Les biens de toute nature mal acquis seront confisqués au bénéfice de la Nation et du peuple.
• Les auteurs du trafic sur la monnaie guinéenne, de l'exportation et de l'importation frauduleuse des marchandises et des produits seront condamnés à une peine de 15 à 20 ans avec expropriation de tous leurs biens.
• Tout acte et propos racistes, toute déclaration subversive, de nature à saper sous quelque forme que ce soit le régime guinéen à travers son Parti et son Etat, sera puni de 5 ans de prison.

Sur la vie politique (jusqu'au prochain Congrès national)

Structure et fonctionnement du PDG.

1. Unité géographique : Un Comité par quartier; Une Section par Arrondissement; Une Fédération par Région.
2. Unité de production: Un Comité par usine, service, entreprise, société. Une Section par département professionnel. La même fédération pour l'ensemble des comités et sections de la même région.
3. Limitation à 50 Comités de base pour la Région de Conakry, avec un effectif de 30 000 membres militants au maximum soit : 1/6ème de la population globale. Conakry-I: 15 Comités pour 10.000 militants et Conakry-II, 35 Comités pour 20.000 militants.

Conditions pour être membre militant titulaire de la carte du Parti démocratique de guinée.

1. Être âgé de 18 ans au moins et exercer une activité productrice.
2. Ne peuvent être élues dans les organismes dirigeants du PDG les personnes exerçant le commerce privé ou déjà condamnées à partir de 1958 pour vol, détournement, abus de confiance, subversion et racisme.
3. niveau des sections et des fédérations. Les comités spéciaux sont supprimés.
4. Tous les comités et sections fonctionnant dans la région de Conakry seront renouvelés entre le 1er et le 31 Décembre 1964.

Les responsables administratifs membres des Cabinets ministériels, chefs de services, des entreprises, des sociétés de l'État, seront tenus obligatoirement de militer au sein du Parti et de se conformer à sa ligne politique. Tout désengagement politique observé dans le comportement d'un haut-fonctionnaire de l'État entraînera désormais la perte de la fonction de responsabilité qu'il assumait.

Une session extraordinaire commune de l'Assemblée nationale et du CNR se réunira le 19 Novembre à Conakry en vue de délibérer et de voter les lois et textes réglementaires d'application des présentes résolutions du BPN.
Gloire au peuple !
A bas les trafiquants !
Vive la Révolution !

Sékou Touré est l'un des premiers à se prêter à l'exercice du contrôle des biens personnels par la commission de vérification qui vient d'être créée, mais dont les travaux prennent du temps. Le 1er octobre 1967, la commission examine son dossier et conclut que ses "bénéfices" ont été intégralement versés aux mouvements révolutionnaires.

A l'occasion du 1er mai 1965, Sékou Touré annonce une réduction importante de l'éventail des traitements dans la fonction publique, les plus bas devant être augmentés de 8.000 à 12.000 francs guinéens par mois, cependant que le plafond des traitements les plus élevés sera ramené de 17.500 à 14.000 francs guinéens par mois.

Dans une interview donnée à la publication britannique The Economist en février 1968, Sékou Touré affirme que dans la seconde étape de la révolution, qui couvrira la décennie suivante, la Guinée pratiquera la politique de la main tendue à tous et de la coexistence avec tous les pays, y compris la reconnaissance de tout régime issu d'élections au Ghana, cependant que Nkrumah continuerait à bénéficier de l'asile politique en Guinée en tant que citoyen privé. A l'intérieur toutefois, le régime deviendrait plus rigide et attaquerait les vestiges du capitalisme, du tribalisme et de la religion.

Notes
124. Voir chapitre 82
125. Ahmed Sékou Touré, L'Action politique du PDG, Conakry, Imprimerie Patrice Lumumba, tome XVII, p. 256.
126. Ahmed Sékou Touré, L'Action politique du PDG, Conakry, Imprimerie Patrice Lumumba, tome X, pp. 88/89 et 165.
127. Imre Marton, “La pensée politique du président Ahmed Sékou Touré”, Revue RDA, no 90, p. 137.