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République Populaire et Révolutionnaire de Guinée
Constitution

TITRE XI
Des dispositions transitoires

Article 92
La Législation et la réglementation en vigueur dans la République Populaire et Révolutionnaire de Guinée restent applicables tant qu'elles n'auront pas été modifées dans les formes prévues par la présente Constitution, sauf sil elles portent atteinte aux intérêts, à la souveraineté et à l'indépendance de la Guinée.

Article 93
La présente loi est adoptée comme Constitution de la République Populaire et Révolutionnaire de Guinée.