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République Populaire et Révolutionnaire de Guinée
Constitution

TITRE VII
Des Relations Internationales

Article 90
Les Traités de paix, les Traités de commerce, les Traités relatifs aux organisations internationales, les Traités, Accords, Conventions qui engagent l'Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, qui sont relatives à l'état des personnes ou qui comportent cession, échange ou adjonction du territoire, ne peuvent être ratifiés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été régulièrement ratifiés et sous réserve de leur application par l'autre partie.