webGuinée/Bibliothèque
Politique

Sékou Touré
Expérience guinéenne et Unité africaine.

Paris: Présence africaine, 1961. 436 p.

Les premières Lois de l'assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale de la Guinée, dans sa séance du jeudi 2 octobre 1958 après-midi, après avoir entendu la lecture, par son Président, M. Diallo Saifoulaye, des messages de félicitations adressés par de nombreuses personnalités du pays, de la Fédération et d'Europe, est passée à l'ordre du jour.

Après délibération, l'Assemblée Nationale a adopté, à l'unanimité, trois projets déposés sur son Bureau.

La première Loi

Elle donne l'investiture à M. Sékou Touré pour former le Gouvernement de la République de Guinée.

La deuxième Loi

Elle détermine les mesures générales de clémence, à l'occasion de la proclamation de l'indépendance de la Guinée, en faveur des condamnés actuellement en prison.

• Les détenus condamnés primaires bénéficieront d'une remise totale de la peine prononcée par les juridictions répressives.
• Les délinquants récidivistes bénéficieront d'une réduction du tiers de la totalité de la peine qu'ils auront encourue.
  Les détenus condamnés à des peines de travaux forcés bénéficieront des réductions suivantes :
  • condamnés à temps: réduction du quart de la peine prononcée
  • condamnés à perpétuité : peine commuée en dix ans de travaux forcés.
• Les détenus en cours de relégation, ayant purgé leur peine principale depuis plus de trois ans, bénéficieront ne mesure de libération avec interdiction de séjour de cinq ans.
• Les détenus bénéficiaires de ces mesures seront immédiatement mis en liberté par les soins des régisseurs des prisons des circonscriptions intéressées.
• Seuls, les condamnés pour vol de bétail ne pourront bénéficier de ces mesures.

La troisième Loi

Elle fixe la liste des membres de la commission chargée d'élaborer le projet de Constitution de la République de Guinée, commission ainsi composée : MM.

1. Diallo Alpha Amadou
2. Bailhache Robert
3. Kéfing Donzo
4. Keita Ouremba
5. Diallo Joseph
6. Diallo Amadou Télivel
7. Soumah Nabi Issa
8. G'Nan Félix Mathos
9. Diané Lansana
10. Joachim Eugène Louis
11. Célestine Robert
12. Camara Mory
13. Traoré Samba
14. Tounkara Jean Faragué
15. Soumah Moustapha.

Note
1. 2 Octobre 1958, à 10 heures 15.