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Comité central du Parti démocratique de Guinée
Publications

Guinée-Festival

Edition de la Commission Culturelle du Comité Central.
Commentaire et montage : Wolibo Dukuré dit Grand-père.
Imprimerie P. Lumumba. Conakry. 1983. 85 p.

        

Politique du Gouvernement en matière économique et fiscale

Le Plan de développement économique

Le plan quinquennal 1981-1985 vise à l'amélioration du niveau de vie et particuèrement celui de la population rurale. La priorité est de ce fait accordée à un accroissement de la production en vue de ouvrir non seulement les besoins alimentaires, mais aussi d'assurer l'approvisionneient correct des unités industrielles et, par étape, d'augmenter le volume des exportaions. Sans négliger les autres cultures, l'agriculture céréalière occupera la première place dans le secteur rural. Pour ce faire, le Gouvernement assurera un taux de croissance plus élevé, un neilleur fonctionnement du système de gestion et une plus grande rentabilité du processus de production. Le taux de croissance devrait atteindre 10% à la fin 1990. Cet objectif de croissance s'accompagne d'objectifs ou changements structurels :

• Une croissance du secteur agricole
• Un désenclavement du secteur minier
  • industrie d'aluminium
  • fourniture d'énergie hydro-électrique locale
  • africanisation des cadres
  • chemin de fer transguinéen
  • production de pièces détachées de fonderie
• Etablissement de liaisons agriculture -industrie
  • Intensification de l'agriculture, production d'outillage agricole, fabrication des équipements de petite mécanisation, production d'engrais biologiques, condition nement des engrais et des pesticides
  • Développement de la petite industrie et de l'artisanat rural, encouragement des PMI
  • Développement de l'agro-industrie (coton, sucrerie, huilerie, conserves, bois, conservation du poisson, etc.)
  • Développement des industries de biens de consommation et d'équipements courants (textiles, boissons, sucre, bicyclettes, vélomoteurs, ciment et matériaux de construction, ustensiles de cuisine etc.)
• Renforcement des relations villes — campagnes
• Substitution des consommations alimentaires importées; amélioration des circuits de distribution et de collecte des produits
• Amorce de complémentarité avec les pays avoisinants.

Le Plan 1981-1985 constitue la première phase d'une stratégie de développement pour les années 1981 à 1990 et correspond à la phase de préparation du lancement du développement accéléré.
Durant le plan 1981-85, il sera mis en oeuvre, en complément des investissements prévus, « un programme de pré-investissement » destiné à réunir de façon qualitative et quantitative tous les facteurs nécessaires au redressement des distorsions structurelles et au lancement planifié du développement accéléré durant la période suivante ».

La politique fiscale

Bien que la part des recettes fiscales représente une part importante dans les recettes totales de la Guinée, le poids de la fiscalité reste faible sur le revenu des ménages et des entreprises. Le Code des Investissements en vigueur actuellement (daté de mars 1980) est destiné essentiellement aux investisseurs étrangers et prévoit que la convention d'établissement à signer entre l'investisseur et le Gouvernement ou le décret d'agrément peuvent accorder tous avantages fiscaux et autres dont l'importance dépendra de celle accordée par le Gouvernement au projet d'investissement.

Attitude du Gouvernement guinéen à l'égard des investisseurs étrangers

Le Gouvernement de la République Populaire Révolutionaire de Guinée est non seulement ouvert aux investissements étrangers, mais sollicite la participation des investissements étrangers dans le développement économique de la Guinée. Les investissements étrangers sont encouragés par le Code des Investissements actuel, qui permet l'octroi de tous avantages fiscaux ou autres dans la limite d'une période de 25 ans et dont l'importance pourra être négociée avec le Gouvernement guinéen, et dépendra de la nature et de l'importance de l'investissement projeté pour l'économie guinéenne.

Accueil de l'investisseur

Le Ministère de la Coopération Internationale joue un rôle important dans ce sens, et est chargé de l'information, de la diffusion, de l'explication et de la coordination en matière de coopération internationale. Il constitue donc un interlocuteur privilégié pour les investisseurs étrangers potentiels.

Introduction au système fiscal guinéen

Principaux impôts et taxes

Les impôts et taxes en vigueur en Guinée comportent des impôts et taxes d'Etat et des impôts régionaux. Les principaux impôts et taxes d'Etat sont :

• Impôts indirects
  • taxes sur le chiffre d'affaires (taxe sur les produits et taxe sur les affaires)
  • taxes spécifiques : sur les boissons alcooliques, les tabacs et les produits pétroliers
  • droit d'enregistrement.
• Impôts directs et taxes assimilées
  • Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux, agricoles et artisanaux.
• Impôt sur les bénéfices non commerciaux
• Impôt sur les revenus des valeurs mobilières
• Taxe d'apprentissage
• Impôts sur les Traitements et Salaires (retenues sur salaires et versement forfaitaire de l'employeur)
• Impôt général sur les revenus (personnes physiques).

Les principaux impôts régionaux sont :

• Impôts assis sur les immeubles (contribution foncière sur les propriétés bâties et contribution foncière sur les propriétés non bâties), taxe sur les biens de main-morte sur les sociétés anonymes.
• La taxe d'habitation
• Les impôts professionnels (contribution des patentes et contributions des licences)
• Autres taxes
  • contribution au développement due par tout résident en Guinée (maximum 400 Sylis par an)
  • taxe sur les véhicules
  • taxe sur les armes à feu.

Système de taxation des individus
Le système fiscal guinéen est un système mixte comportant à la fois des impôts cédulaires frappant distinctement chaque type de revenu des personnes physiques. L'impôt général est assis sur les revenus de toute la famille et établi au nom du chef de famille.

Encouragements Fiscaux
La République Populaire Révolutionnaire de Guinée a promulgué un Code des Investissements daté du 6 mars 1980, et destiné essentiellement aux investisseurs étrangers. Ce code prévoit que tout investissement agréé peut bénnéficier de certains avantages fiscaux dont la nature et l'étendue seront fixées selon le cas, dans la décision d'agrément ou la convention d'établissement à signer entre l'investisseur et le Gouvernement guinéen.
Ce code a la caractéristique d'être ouvert et de permettre une adaptation des avantages fiscaux à l'intérêt et l'importance de l'investissement envisagé (voir encouragements fiscaux-chapitre taxation).

Régime de change

La monnaie de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée est le Syli Guinéen, qui est rattaché au Droit de Tirages Spéciaux (DTS), au taux de 24,6853 Sylis pour 1 DTS.

1. Organisation administrative du contrôle des changes.
   1. Le contrôle des changes est exercé exclusivement par la Banque Centrale de la République de Guinée.
   2. Les exportations et les importations se font sur la base des licences d'importation et d'exportations délivrées par l'Etat aux importateurs et aux exportateurs (publics et privés).
   3. Les paiements, au titre des opérations invisibles, se font sur la base des autorisations délivrées par la Banque Centrale.
   4. Les paiements, au sein de la Sous-Région, se font par l'intermédiaire de la Chambre de Compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) qui est un Accord multilatéral de paiement entre les 9 Banques Centrales de la Sous-Région :
      1. BCEAO (Côte d'Ivoire, Haute-Volta, Niger, Nigéria, Sénégal et Togo)
      2. Banque Centrale du Mali
      3. Banque de Gambie
      4. Banque du Ghana
      5. Banque Centrale de la République de Guinée
      6. Banque Nationale de la République de Guinée-Bissau
      7. Banque Nationale du Libéria
      8. Banque du Nigéria
      9. Banque de Sierra-Léone.
         Sur un plan d'intégration plus poussée, la République Populaire Révolutionnaire de Guinée sensibilise actuellement les Etats de la CEDEAO autour de l'idée de création d'une monnaie commune CEDEAO et d'une zone de libre échange couvrant les pays membres.
2. Compte de Non-Résidents. Il existe deux catégories de comptes de non-résidents; les comptes de non-résidents transférables, en devises, et les comptes de non-résidents en Sylis. L'ouverture d'un compte de non-résident est subordonnée à l'autorisation préalable de la Caisse Centrale des Devises.
3. Recettes provenant de transactions invisibles. Les recettes en devises par des résidents au titre de transactions invisibles doivent être rétrocédées. L'importation et la réexportation des billets de banque étrangers et chèques sont libres à condition de les déclarer au préalable à l'entrée.
4. Capitaux. Une autorisation est exigée pour tout transfert de capitaux. Il est interdit aux Guinéens de transférer des capitaux à l'étranger. La Loi sur les investissements étrangers du 5 avril 1962 offre des garanties contre la nationalisation des investissements étrangers dans les secteurs industriel et minier. Elle prévoit également un régime fiscal et douanier préférentiel pour les investissements étrangers et le transfert des bénéfices, de l'intérêt, de l'amortissement du produit, de la liquidation de ces investissements et des exonérations fiscales dont la durée est fonction du volume des investissements.

Le système bancaire

Le 1er mars 1960, la Guinée a quitté la Zone Franc en frappant sa propre monnaie. Toutes les Banques en Guinée appartiennent à l'Etat. Le système monétaire de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée comprend :

• La Banque Centrale de la République Populaire Révolutionnaire de Guinée (BCRG)
• La Banque Guinéenne du Commerce Extérieur (BGCE)
• La Banque Nationale des Services Extérieurs (BNSE)
• Le Crédit National, spécialisé dans le crédit au commerce, à l'industrie et à l'acquisition de logements.
• La Banque de Développement Agricole (BNDA)
• La Banque d'Epargne et de Dépôts (BNED)

A côté de ces banques d'Etat, le Gouvernement guinéen a autorisé la création d'institutions financières islamiques dont le capital est détenu à concurrence de 51 % par un groupe à capitaux saoudiens (Dar Al Mal al Islam). Ces Institutions consisteraient en :

• Une Banque Islamique
• Une Société Islamique d'Investissements
• Une Société Islamique d'Assurances.

Par ailleurs, des négociations sont en cours actuellement avec une Banque de la République Fédérale d'Allemagne en vue de créer une Banque de Développement en Guinée à capitaux mixtes.

Code des Investissements

C'est le Décret du 6 mars 1980 qui a promulgué la Loi du 20 février 1980 instituant un nouveau Code des Investissements. Ce Code contient les dispositions suivantes :

Domaine du Code
Les avantages du Code peuvent être attribués aux investissements considérés prioritaires ou ayant un intért particulier pour le développement économique de la Guinée. Peuvent être agréés au régime des investissements prioritaires :

• Les industries minières d'extraction, d'enrichissement ou de transformation de substances minérales.
• Les entreprises industrielles de préparation ou de transformation mécanique ou chimique.
• Les industries de fabrication et de montage des articles et objets de grande consommation.
• Les entreprises agricoles et de génie rural.
• Les entreprises de travaux publics et de transport.
• Les entreprises immobilières et hôtelières.

Conditions
L'entreprise doit soumettre un programme d'investissement. Si son objet est l'exploitation des ressources minières, se constituer de préférence en société mixte et s'engager, dans un délai à convenir, à passer, à la phase de transformation de la ressource naturelle en un produit plus élaboré.

Demande d'agrément
La demande doit être déposée, avec le dossier complet, auprès du Ministère chargé du Plan.

Avantages fiscaux
Le Code prévoit la possibilité d'attribuer des mesures d'exonérations ou d'allègements fiscaux dont la nature et l'étendue dépendront de l'importance et de l'intérêt de l'investissement envisagé et seront précisés dans le texte d'agrément ou de convention.
Les avantages envisagés par le Code sont :

1. Droit de douane et autres taxes d'entrée ou de sortie
   Phase de Construction ou d'installation. Exonération totale des droits de douane et autres taxes d'entrée, pour les biens d'équipement, matériel et matières premières nécessaires aux études et aux travaux d'infrastructure et de montage. L'exonération n'est cependant pas accordée lorsque le produit peut être obtenu en Guinée à un prix n'excédant pas 10 % du prix à l'importation et dans les conditions de qualité et de délais équivalents.
2. Phase de démarrage
   Cette phase ne pourra excéder 5 ans à compter de la première opération de production. Durant cette période, l'entreprise pourra tre exonérée totalement ou partiellements des droits d'entrée sur matières premières, pièces de rechange, engins et véhicules de carrière utilisés dans la production. Par ailleurs, l'entreprise pourra obtenir une exonération totale ou partielle des droits de sortie sur les produits de sa fabrication qu'elle exporterait.
3. Phase d'exploitation
   Pour cette phase, un droit conventionnel sera fixé pour les matières premières, machines et pièces de rechange, éléments de machine, engins, véhicules de carrières et locomotives. Par ailleurs, une protection douanière sera accordée à la production de l'entreprise.

Autres avantages fiscaux
Deux régimes d'avantages sont prévus par le Code.
Un régime dit « Régime A » destiné aux Petites et Moyennes entreprises et un régime dit « Régime B » pour les autres.

• Regime A : Réservé aux Petites et Moyennes entreprises dont le projet d'investissement atteint au moins 25 millions de Sylis, réalisable, en 3 ans maximun. Les avantages fiscaux de ce régime ne peuvent excéder une période de 7 ans. Les avantages pourront comporter suivant le cas, l'exonération totale ou partielle des impôts suivants :
  • Impôt sur le bénéfice ; taxe d'apprentissage ; à partir de l'exercice de la première vente
  • Contribution foncière sur les propriétés bâties ; cette exonération peut être définitive pour les entreprises immobilières
  • Contribution des patentes
  • Taxe d'habitation Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
  • Taxe sur le chiffre d'affaires ; sur produits exportés et sur la production consommée en Guinée.
  • Droit de timbre proportionnel sur exportation
  • Droit d'enregistrement
  • Versement forfaitaire sur salaires (contribution patronale)
• Régime B : Relèvent de ce régime les entreprises dont les activités sont jugées prioritaires dans le développement économique et social de la Guinée. Ces entreprises, eu égard à l'importance particulière du volume de leurs investissements, à la longue période d'implantation, avant de trouver le rythme normal d'exploitation et à la nécessité d'adopter des mesures exceptionnelles que requiert leur implantation, pourront demander leur agrément en vue de conclure avec le Gouvernement guinéen une convention d'etablissement comportant l'exonération de certains impôts taxes et l'octroi d'un régime fiscal de longue durée n'excédant pas 25 ans. De plus, toute modification ultérieure de la législation fiscale de droit commun, en vigueur lors de la signature de la convention, ne pourra avoir pour effet d'aggraver le régime fiscal conventionnel de l'entreprise. Mais, en cas de modification du régime fiscal de droit commun, dans un sens plus favorable, l'entreprise pourra demander le bénéficie desdites modifications. La nature et l'étendue des avantages fiscaux seront précisées dans la convention.

Conditions de travail

Obligations générales des employeurs
Tout employeur, désireux d'utilisier les services de plusieurs travailleurs, doit remplir au préalable des formalités d'enregistrement auprès des Services de la Maind'œuvre, des Contributions diverses, de la Caisse de Sécurité Sociale et des Assurances.

Embauche du personnel
L'embauche du personnel guinéen s'effectue avec le concours des Services Techniques du Ministère du Travail, le recrutement et le séjour du personnel expatrié étant définis par les dispositions du Code de travail.
Une période d'essai, variable suivant les qualifications, est admise avant l'engage ment définitif; elle est de :

• 8 jours pour les manœuvres
• 15 jours pour les aides-ouvriers et ouvriers qualifiés
• 30 jours pour les agents de maîtrise et techiniens, qualifiés
• 30 à 90 jours pour les cadres et ingénieurs.

Cette période d'essai est reconductible une, et une seule fois. Il ne peut être engagé de travailleurs âgés de moins de 16 ans, sauf dérogation spéciale.

Congés et repos
Toute année de travail donne droit à un (1) mois de congé payé d'avance à jouissance obligatoire. Le cumul est interdit. Le travailleur jouira de congés au cours des jours fériés légaux, et pourrait bénéficier d'autres congés pour raisons diverses.

Assurances
La Société Nationale d'Assurances et de Réassurances (SNAR) détient actuellement le monopole de l'activité d'assurances en Guinée. Son capital est entièrement détenu par l'Etat.
Les assurances obligatoires sont :

• L'assurance responsabilité civile automobile et engins à 2 ou 3 roues et assimilés
• Responsabilité civile et incendie pour certains corps et métiers (garage de réparations automobiles, vulcanisation, chaudronnerie, exploitants d'hôtel, dancings ...);
  Par ailleurs, toute personne étrangère, physique ou morale bénéficiaire d'un contrat d'études, de contribution, de montage d'essai, etc, doit souscrire auprès de la SNAR une assurance pour responsabilité civile ainsi qu'une assurance tous risques chantiers (pour les contrats d'études), responsabilité décennale (contracts de construction), tous risques montage (contrats de montage), tous risques essai (contrat d'essai), etc...

Exportations et importations

L'Administration des Douanes, rattachée au Ministère des Finances, est chargée d'une manière générale, de l'application du Code des Douanes et de l'assiette de la liquidation des impôts, taxes et droits perçus sur les marchandises et produits à l'entrée et à la sortie du territoire guinéen. L'importation en Guinée entraîne le paiement à la Douane des droits et taxes assimilés suivants :

• droit fiscal ad-valorem en pourcentage sur la valeur CAF ou une taxe spécifique fixe par unité importée
• droit de douane en pourcentage sur la valeur ou une taxe spécifique par unité importée
• droit de statistique 1 % CAF
• droit de timbres 6% sur la valeur CAF plus 1 + 2 + 3
• taxe sur le chiffre d'affaires 10% sur CAF + 2 + 2
• taxe sur les boissons alcooliques et tabacs.

A l'exportation, les produits exportés supportent les droits et taxes suivants :

• droit fiscal de sortie; ad-valorem mais seulement sur quelques rares produits
• droit de statistique ; 1 % sur valeur FOB
• taxe spéciale sur les produits miniers et leurs dérivés, perçue en devises convertibles.

Les produits manufacturés sur place à partir de l'aluminium ou du fer sont exonérés :

• Bauxite : 0,50% à 0,75% selon la teneur en alumine
• Alumine : 1 % du prix de la tonne de lingot d'aluminium par tonne d'alumine
• Aluminium : 0,20% du prix de la tonne du lingot d'aluminium
• Minerai de fer : $ 1 par tonne.

Sécurité sociale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale assure les services suivants :

• indemnités de maternité et des prestations familiales
• prestations en nature et en espèces, en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles
• prestations en nature et en espèces en cas de maladie et d'invalidité
• allocations de vieillesse et de décès.

Le régime de la Sécurité Sociale en Guinée est financé intégralement par les employeurs. Est affilié tout travailleur salarié ou apprenti travaillant en Guinée quelles que soient la nature, la forme et la validité du contrat et quelle que soit sa nationalité.

Ressources humaines

En 1980, la République Populaire Révolutionnaire de Guinée comptait 6.412.000 habitants dont 26% sont considérés comme population urbaine et 74% population rurale. Du point de vue de la structure, la population guinéenne est essentiellement jeune, et son accroissement est très rapide à cause des facteurs ci-après :

• Fécondité remarquable
• Baisse de la mortalité

Ces facteurs sont à propos, car la Guinée a besoin d'être plus densément peuplée pour soutenir un développement économique autonome et accéléré, considérant sa superficie et ses richesses naturelles.

Contrôle du commerce extérieur

Les importations et les exportations font l'objet de licences, les bénéficiaires de telles licences pouvant être l'Etat ou les privés.

Régime des entreprises commerciales
Le régime des Sociétés en Guinée est fixé par les dispositions de la loi actuelle, le code civil, le code commercial ainsi que les statuts établis par les Sociétés elles-mêmes. La Loi reconnait trois groupes de sociétés en Guinée :

1. Société d'Etat
2. Société d'Economie Mixte
3. Société Privée
   1. Société à responsabilité limitée (S.A.R.L)
   2. Société anonyme (S.A.)
   3. Société coopérative Société civile

Les conditions d'installation des ces Sociétés, leur statut, leur fonctionnement et gestion sont régis par des lois.

Développement agricole

En République Populaire Révolutionnaire de Guinée, on distingue une diversité de conditions et de ressources natur elles. En plus, 74% de la population tirent leur revenu des activités rurales. Ce qui explique la priorité accordée au développement rural dans la politique du développement général élaboré par le Parti-Etat. A cet effet, une stratégie de développement agro-pastorale a été adoptée en choisissant ce secteur comme point d'appui du développement économique national. Donc, la stratégie que s'est fixée le Parti-Etat pour atteindre cet objectif est la suivante :

• Utilisation maximum des moyens de production
• Intensification et diversification de l'agriculture, élevage, pêche, sylviculture.
• Création des Fermes Agro-Pastorales d'Arrondissement (FAPA).

Les FAPA
La FAPA est une Coopérative Agricole autonome qui doit utiliser toutes les ressources des technologies culturales modernes pour promouvoir une production végétale et animale performante et entraîner toute la paysannerie dans la modernisation de l'agriculture et d'une façon plus générale, de la vie matérielle à la campagne. Cette entreprise qui consiste à envoyer les jeunes diplômés à la campagne pour s'installer à leur propre compte, est unique en Afrique. Nous sommes convaincus que si nous la rationalisons de plus en plus et persévérons dans cette voie, d'ici quelque cinq ans, c'est un véritable bond qualitatif que nous ferons dans le domaine de l'agriculture, de l'élevage de la pêhe et de la pisciculture induisant un profond développement socioéconomique dans le monde rural. L'on comprend dès lors notre insistance à demander à tous ceux qui veulent nous aîder dans le domaine de la production végétale et animale, et dans celui, plus vaste, de la promotion paysanne, de nous soutenir dans cette entreprise de développement et de qualification de ces Coopératives Agricoles, les FAPA. Les moyens choisis pour réaliser la stratégie ainsi définie passent par les programmes suivants :

Programmes à court terme qui englobent des projets et actions agricoles visant à développer les cultures vivrières pour assurer l'autosuffisance alimentaire du pays.
La priorité sera donnée dans cette première phase à la riziculture qui sera suivie d'une augmentation qualitative et quantitative des autres cultures vivrières au niveau des producteurs. Pour une exécution correcte de ce programme, deux types d'organisation sont mis en place :

• Création des coopératives agricoles (FAPA)
• Des actions ponctuelles sous forme de développement rurale intégré représenté par:
  • ONADER, Opération Nationale pour le Développement de la Riziculture
  • ORS, Opération Riz Siguiri
  • Développement Agricole de Kankan
  • SOAGRI, Société Agricole de Guinée

Programmes à moyen et long termes
Ce sont des actions qui visent la production et la transformation des produits agricoles en vue d'une consommation intérieure et d'une exportation, source de revenu en devises.

S'inscrivent dans ce cadre, les projets ci-après:

• AGROGUINEE
• Unité de Production et de Transformation des Fruits de Guinée.

L'analyse de la structure organisationnelle ci-dessus indique que l'agriculture guinéenne est axée sur la création et le développemenf de deux types de projets.

A. Projets visant l'autosuffisance alimentaire
Ces projets visent à atteindre au plus tôt l'autosuffisance alimentaire par l'introduction d'une riziculture rentable. Ils portent essentiellement sur ce qui suit :

• Améliorer les rizières existantes au point de vue infrastructure pour obtenir deux ou trois récoltes par an
• Accroître les rendements des cultures en utilisant des techniques d'irrigation de drainage avec une bonne application de fumure et en introduisant des variétés à haut rendement en exploitation agricole mécanisée.
• Installer un centre de vulgarisation dont les activités seraient :
  • formuler une méthode de riziculture mécanisée appropriée
  • exécuter des essais de cultures
  • exécuter la multiplication des semences pour l'obtention de lignées pures
  • formation intense du personnel chargé de l'exécution, et des producteurs de la zone du projet.

I. Projet ONADER (Opération Nationale pour le Développement de la Riziculture)
Ce projet a pour objectif la mise au point de recherche des variétés et des méthodes culturales pour le riz irrigué, le riz pluvial et la production du riz. Il comprend deux volets :

• Opération riz Gueckedou qui consiste à l'aménagement en régie de 700 hectares de bas-fonds et de 360 ha de plateaux en vue d'une production annuelle de 9 387 tonnes par an. Ce projet aura pour conséquence le relèvement du niveau de vie de 2 700 familles rurales et la qualification de 15 insitutions nationales qui sont 3 Fermes Agro-Pastorales d'Arrondissement (FAPA) et 12 Fermes agricoles autonomes.
• Création de 4 Stations de Recherche pour couvrir toutes les zones rizicoles du pays. Le coût total du projet s'élève à 392 000 000 de sylis se répartissant comme suit:
  • Investissement 272 000 000 sylis
  • Fonctionnement 120 000 000 sylis
  Le coût extérieur en devises étant estimé à 302 700 000 sylis et le coût local à 89 300 000 sylis.

II. Projet ORS (Opération Riz Siguiri)
Ce projet d'une superficie de 6 820 ha vise essentiellement la production du riz pour une autosuffisance alimentaire et le développement économique et social d'une région encore enclavée malgré son énorme potentiel économique et humain. Il s'agit en fait de l'aménagement de 7 terrasses et de 8 cuvettes alluviales ainsi qu'en des actions d'accompagnement (encadrement et santé).
Le coût total du projet étant à 633 000 000 de sylis réparti comme suit :

• coût extérieur 409 400 000 sylis
• coût local 223 600 000 sylis

III. Développement Agricole de Kankan

Le projet vise à l'instauration d'une riziculture rentable sur 5 600 ha devant produire 44 800 tonnes par an. Le site du projet est localisé dans la région de Kankan. Les 5 600 ha sont répartis en 8 périmètres représentant tantôt des rizières à réaménager tantôt des terres à équiper. Le projet comporte les études détaillées, l'approvisionnement et la construction des insfrastructures ainsi que l'exploitation des terres et la gestion de la production rizicole.

• Le coût total s'élève à 171000 000 dollars
• Financement extérieur 85 100 000 dollars
• Financement national 1705 480 000 sylis

IV. Projet SAPAL (Société Agro-Pastorale de Légumes)

Le projet consiste à la mise en place et à l'exploitation d'une ferme agro-pastorale de 6 000 ha dans le cadre d'un programme de développement économique harmonisé. L'exploitation des 6 000 ha se répartit en cultures vivrières, légumières et fouragères. A cela s'ajoute l'élevage de 500 têtes de bovins. Le coût global des investissements s'élève à 10 000 000 de dollars.

V. SOAGRI (Société Agricole de Guinée)

Cette société a pour objectif la production de 50 000 tonnes de riz par an et 300 000 tnnes de soja par an. La production de soja sera destinée à la transformation en huile et en tourteaux. Cette action a une double vocation : combler d'une part le déficit alimentaire et d'autre part permettre au pays l'acquisition de devises. Le coût du projet est de 56 millions de dollars dans sa première phase.

VI. Ferme semencière

Ce projet vise non sulement à étayer les projets cités plus haut dans le cadre de la fourniture des semences sélectionnées, mais corrélativement contribue à l'accroissement de la production vivrière. Elle a pour objectif la production de 2 380 tonnes de semences diverses et de 650 000 boutures de manioc par an. Le coût du projet s'éléve à 10 900 000 dollars et 40 000 000 millions de sylis.

Les projets visant l'autosuffisance alimentaire et l'exportation

Ces projets sont surtout axés sur les cultures pérennes, sources de matières premières pour les industries de transformation. Ils portent essentiellement sur :

1. Agroguinée
Le projet a pour but la création de grandes plantations de cultures industrielles et de cultures d'exportation et leur valorisation industrielle par des unités intégrées. De manière concomittante il procédera à la vulgarisation de nouvelles techniques agricoles au niveau des paysans.

Le coût du projet s'élève à :

2. Projet de production et de conservation des fruits et légumes
Le projet a pour but de résorber le surplus de production de fruits d'une part, et d'autre part assurer la production d'un supplément de légumes destiné à l'exportation. La production annuelle attendue est :

Volet industriel

Le coût total du projet s'éléve à 174 238 100 Sylis dont 126 704 600 Sylis en devises étrangères et 47 533 500 Sylis en monnaie locale.

Ressources forestières

La République Populaire Révolutionnaire de Guînée dispose d'un potentiel considérable de bois à tout usage. Ce potentiel est constitué par 130 000 km2 de forêts naturelles et par 40 km2 de forêts artificielles avec possibilité d'extension considérable et de production ligneuse à haut rendement. Les essences les plus importantes sont: iroko, samba, fraké, framiré, acajou, lingué, caicédrat, sau rouge, etc. Ces essences sont réparties pour l'essentiel dans les régions ci-appès :

En conséquence, la forêt guinéenne nécessite d'être reconsidérée sous l'optique de sa réelle valeur économique protectrice du milieu et régularisatrice du régime des eaux.

Aperçu sur l'élevage en Guinée

La Guinée compte 15 00 000 bovins, uniquement de race n'dama trypano-tolérante, très adaptée aux conditions climatiques des zones humides de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, d'où une demande accrue de géniteurs par différents pays de la zone. Elle compte également 1300 000 ovins et capins. Toutes les régions de la Guinée se prêtent plus ou moins à l'élevage.

Le mode d'élevage est extensif et les animaux dont l'alimentation est essentielle ment basée sur les pâturages ont une productivité faible, d'autant plus que les maladies (parasitoses surtout) contribuent à réduire les productions.

Production estimée :

• Viande et œufs : 26 500 tonnes environ, soit, 5,5 kg/habitant/an.
• Lait : 28000 tonnes environ, soit 6 litres/habitant/an.

Orientation politique du gouvernement en matière d'élevage.

Objectifs de base :

• Améloration du revenu et du niveau de vie des éleveurs
• Meilleur approvisionnement des centres urbains en viande, lait, œufs
• Fourniture à l'agriculture des bœufs de labour et du fumier
• Création d'un source de devises à travers les exportations de géniteurs.

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a conçu des projets qui portent sur l'exploitation de toutes les espèces animales, notamment sur celles qui permettent en un temps relativement court d'améliorer l'alimentation protéique des populations.

Ranch de Boké

Titre
Ranch d'embouchage et d'élevage

Objectifs

• Production de viande pour les besoins locaux et du marché extérieur
• Production de géniteurs pour l'améloiration de la race bovine locale et pour l'exportation vers les pays de la zone humide de l'Afrique Occidentale et Centrale.

Justification
Ce projet est l'une des actions prioritaires de notre Plan quinquennal de Développement Ecodomique et Social pour réduire et plus tard éliminer la carence en protéines animales. Le système actuel de commercialisation du bétail et de la viande (ENCOBE) agit négativement sur l'évolution de notre cheptel. C'est pour remédier aux conséquences néfastes de ce système et d'autre part satisfaire les multiples demandes de géniteurs N'Dama trypano-tolérants de pays en zone humide de l'Afrique que la création d'un ranch d'embouche en société mixte s'avère nécessaire.

Lieu d'implantation
Nord-Est des plaines côtières de fa Région de Boké. Description: Le Ranch aura une superficie de 100 000 ha et produira 65 000 têtes de bovins par an et 10 000 ovins et caprins par an.

Exécution
Le projet sera réalisé en deux phases.

Première phase : de la 1ère à la 6è année

• Production de viande pour le marché local avec un taux d'exploitation de 20% du cheptel.
• Production et exportation de géniteurs mâles et femelles pour l'amélioration de la race N'Dama et la satisfaction des demandes extérieures.

Coût estimé à 6 500 000 dollars US et 300 000 000 sylis. Demande introduite auprès de la Société Financière internationale, filiale de la BIRD, pour la partie devises.

Deuxième phase : Après 6 ans et études de faisabilité séparée tenant compte des expériences de la première phase.

• Production de viande congelée pour le marché local et extérieur
• Production éventuelle de géniteurs.

Cette phase sera indépendante de la première. Coût : à déterminer après étude.

Financement : La partie B financera une partie du coût du projet.
Notre gouvernement a signé un protocole d'accord avec la Société Agrotech International pour une étude de faisabilité. Celle-ci placerait cette proposition dans un contexte plus proche de nos réalités.
Après, une convention de création de société mixte sera passée entre les partenaires A et B.

Ranch d'élevage de la vallée de la Gouan (Beyla)

Objectif : production de géniteurs N'Dama de l'ordre de 500 à 1000 têtes par an, pour les besoins intérieurs et extérieurs ; et production de 500 tonnes de viande carcasse.

Decription : Le Ranch aura une superficie de 45 000 ha, pour une capacité de 25 000 têtes de bovins.

Coût : 9 000 000 dollars US environ, pour les investissements en devises, et 150 000 000 sylis pour les investissements en monnaie locale.
Ces coûts sont évalués pour les dix premières années du projet.

Etat d'avancement : Etude de faisabilité faite par la compagnie J. Van Lanker, Bruxelles en avril 1980. La recherche du financement est en cours.

Aviculture

Désignation et localisation du projet
Création de Centres Nationaux d'Aviculture à Mamou, Coyah et Kankan.

Justification du projet
L'aviculture est le moyen le plus rapide d'accroître la production de protéines. Les lieux d'implantation des centres présentent l'avantage d'être des marchés sûrs pour l'écoulement des produits.

Objectifs du projet
Production de poulets de chair et d'œufs de consommation pour le ravitaillement des centres urbains : 3 000 000 d'œufs et 150 000 poulets par an.

Situation actuelle du projet
Etude de préfactibilité par la société DANAGRO de Danemark.

Description du projet
Il s'agira d'un élevage au sol. Les poulets de chair seront vendus à l'âge de 8 à 10 semaines. Un chambre froide permettrait la conservation des œufs.

Environnement socio-écologique
Si les aliments sont produits ailleurs que sur place, il faudrait craindre des ruptures de stocks lorsque les moyens de transport manqueraient. Pour y remédier, il faudrait produire les céréales sur place (60% des aliments) et autant que possible créer une unité de fabrique d'aliments composés (au alors établir un programme et s'assurer de approvisionnement régulier, à partir de l'usine d'aliments la plus proche).

Impact du projet
Le projet permettrait à court terme :

• l'accroissement de la production d'œufs et de viande
• la vulgarisation de l'élevage avicole intensif
• la qualification du personnel

Financement du projet : Emprunts

• Devises : 420 000 000 sylis
• Monnaie nationale : 180 000 000 sylis
• Coût total : 600 000 000 sylis

Cadre institutionnel et Statut

• Tutelle : Ministère de l'Elevage et de la Pêche
• Statut: Non encore défini (mais la Société dEconomie Mixte est préférable).

Nature et coût estimé de l'aide attendue (Prêts)
L'assistance technique est nécessaire pour la gestion (Société d'Economie Mixte), la formation et le perfectionnement.
Concours financier à la réalisation : Prêt
Les sites choisis ne sont pas enclavés.

La Pêche

Les ressources, halieutiques disponibles dans les eaux guinéennes justifient un accroissement substantiel de l'industrie de la pêche. En effet, le plateau continental, un des plus vastes de l'Afrique Occidentale s'étend sur 56 000 kM2 (jusqu'à 100 miles nautiques dans sa partie Nord). Son gradient est faible jusqu'à 80 m de profondeur, puis tombe en abrupt jusqu'a 600 m.
Les fonds sont sablonneux avec des poches de boue aux embouchures des rivières, et en majeur partie chalutables. Ils sont entrecoupés de profondes vallées fluviales submergées, et cinq fleuves principaux aux larges estuaires apportent leurs éléments nutritifs et les sels minéraux. La convergence, à hauteur de Conakry du courant froid des Canaries et du contrecourant équatorial, provoque des upwellings saisonniers générateurs d'une grande production biologique. Le courant des Canaries qui coule vers le Sud de janvier à mai porte la température de l'eau à moins de 25° C et la salinité à plus de 35 pour mille; tandis que le contre-courant équatorial qui coule vers l'Ouest d'avril à août entre les latitudes de 5° et 10°N porte la température de l'eau à plus de 25° C et la salinité à moins de 35 pour mille. La ligne de front de ces deux courants passe au large de la Guinée en février-mars.

Potentiel halieutique
La densité des espèces pélagiques et demersales, des céphalopodes et des crustacés qui peuplent les eaux guinéennes, est très importante, même si elle est peut-être inférieure à celle de la Mauritanie et du Sénégal.
La synthèse des études, des enquêtes et des campagnes de pêche réalisées depuis vingt ans porte à évaluer le potentiel de prises sur la totalité du plateau continental :

A titre d'exemple, on peut relever les statistiques de poissons débarqués ces dernières années et qui donnent pour les espèces principales, les résultats suivants :

En dépit de cette situation particulièrement favorable, la consommation de poisson per capita reste encore faible en.Guinée malgré les grands efforts déployés par le gouvernement.
En effet, sur les 60 000 tonnes de poissons nécessaires par an, le niveau des mises à terre n'excède pas 20 000 tonnes. Cette situation a incité le gouvernement guinéen dans le cadre du Plan Quinquennal 1981-1985 à adopter un programme de développement du secteur de la pêhe articulé autour des points suivants :

1. Programme à court terme
Ce programme s'intéresse particulièrement au développement de la pêche artisanale et vise à apporter aux pêcheurs artisanaux, tous les moyens et services intégrés répondant aux différents aspects de leurs activités. Cette mesure doit également et surtout, partant des équipements et techniques traditionnels actuellement en usage, tendre vers une modernisation du secteur.
En effet, malgré parfois son analphabétisme, le pêcheur guinéen a maintes fois fait preuve d'ouverture aux techniques modernes de pêche.
Ses seules difficultés résident dans son approvisionnement en équipement et matériel de pêche. C'est pour acquérir ces moyens de production que le Plan quinquennal a mis un accent tout particulier sur les centres communautaires de pêhe destinés à appuyer toute la flotte de pêche artisanale.
Pour une exploitation rationnelle de toutes les zones de pêche de la côte, il est également prévu la diversification des types d'embarcations. Ces embarcations pour être efficaces devront être d'un maniement et d'un entre tien faciles.
Les types les plus courants auront des dimensions comprises entre 6 et 12 mètres.

2. Programme à moyen terme
Il est principalement axé sur l'étoffement de la flotte industrielle. Des efforts louables ont déjà été déployés depuis le lancement du Plan quinquennal 1981-1985. Quelques unités et équipements d'appui sont d'ores et déja en exploitation.
Le programme prévoit le renforcement de cette action par l'acquisition de 20 à 30 unités de pêche de dimensions moyennes (20 à 35 mètres) et le renforcement des infrastructures au sol (chaîne de froid, transport refrigéré, unités de transfortmation, etc). Cette action sera assortie d'une intense formation professionnelle des cadres techniques.

3. Programme à long terme

La réalisation des programmes à court et moyen termes aura pour objectif essentiel de mettre à la disposition de la population les produits carnés d'origine marine qui lui sont nécessaires. Le programme à long terme dont la mise en œuvre exige beaucoup de moyens, vise à promouvoir une pêche essentiellement orientée vers l'exportation. C'est dans ce cadre qu'il est prévu d'équiper les pêccheries guinéennes de 10 à 15 unités plus grandes (35-40 mètres) équipées de systèmes de congelation. La coopération dans ce domaine pourrait comprendre :

• La constitution de Sociétés d'Economie Mixte de Pêche
• La formation de cadres techniques et scientifiques.

Ressources hydro-électriques de la Guinée

La République Populaire Révolutionnaire de Guinée renferme le plus important massif montagneux de l'Afrique de l'Ouest, le Fouta-Djallon. De ce massif partent la plupart des cours d'eau de l'Afrique de l'Ouest :

• le Niger
• le Sénégal
• le Mano River
• la Gambie
• Konkouré

La République Populaire Révolutionnaire de Guinée, arrosée par 15 bassins fluviaux, possède, sur le plan national, un potentiel hydro-électrique estimé à 63 200 GWH dont 13 600 GWh exploitables.

Parmi ces bassins, il y a des sites étudiés qui sont :