webGuinée/Politique/Prélude à l'indépendance/Conférence des Commandants de Cercle/Séance du 26 Juillet 1957

M. le Gouverneur Ramadier. — Messieurs, hier nous avons discuté des problèmes de chefferies. Nous sommes tombés d'accord sur les nécessités d'une modification profonde de cette institution. Le Conseil de Gouvernement va étudier cette question et vous en tiendra informés.
Nous pouvons maintenant poursuivre l'étude de l'ordre du jour. Nous désirerions avoir votre sentiment sur l'assemblée que nous allons créer dans un ordre administratif nouveau. Nous avons eu plusieurs idées : conseils de cantons, conseils de circonscriptions. Nous avons pensé que la solution immédiatie était la création d'une asemblée de circonscription. Il est nécessaire, si l'on veut former les cadres de ce pays, de déconcentrer l'Administration et de créer une vie politique et administrative locales. Les assemblées locales, les coopératives en sont les moyens.
Je passe la parole à M. le Ministre de l'Intérieur pour qu'il nous expose ces questions.

Le Ministre de l'Intérieur, M. Kéita Fodéba. — Hier, à travers les interventions, il paraissait se créer un vide entre « Administration et population ». C'est pourquoi, d'ailleurs, plusieurs d'entre vous, nous ont recommandé la création immédiate de conseils cantonaux, susceptibles d'assurer le rôle de coordination primitivement dévolu à la chefferie traditionnelle. Ce souci n'avait pas échappé à l'attention du Conseil, mais nous avons pensé qu'à la place de l'ancien Conseil des Notables la création du Conseil de Circonscription apporte tout apaisement, puisque nous espérons que ce Conseil de Circonscription sera un élément moteur de vos activités. Il est évident que toutes suggestions en ce qui concerne leur forme, leur organisation intérieure, seront les bienvenues. C'est pourquoi je vous demande, au nom du Conseil, de nous faire des propositions sur l'ensemble des problèmes qui sont posés dans le résumé qui vous a été distribué.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Une question : on a parlé hier d'assemblées cantonales. Quelle sera leur articulation avec les conseils de circonscription ?

Le Ministre de l'Intérieur, M. Kéita Fodéba. — Je crois qu'à partir du moment où nous aurons déterminé la structure et les attributions du Conseil de Circonscription, il appartiendra à ce Conseil de Circonscription de se prononcer sur le découpage du Cercle en de nouvelles entités géographiques et administratives placées sous l'autorité de chefs de poste. Je pense que la réforme doit partir de la base. Le découpage doit tenir compte non pas des cantons dont la notion même est à abandonner, mais bien des villages. Il va sans dire qu'il faut, au préalable, reformer le village, créer des conseils de village qui serviront, avec le chef de village, de traitd'union entre la population et le chef de poste administratif. Donc, conseil de village et conseil de circonscription dans 1'immédiat

M. le Gouverneur Ramadier. — Dans l'immédiat, nous pourrions prévoir : élections aux Conseils de Circonscriptions en décembre prochain, puis élections municipales généralisées début 1958.
Les Conseils de Circonscriptions pourront recevoir compétence pour proposer un découpage de la circonscription administrative conforme aux conditions locales. Nous devons tenir compte, en effet, que dans certaines régions l'habitat est extrêmement dispersé ; dans d'autres, au contraire, il est concentré. Ici le village est une création artificielle ; là, au contraire, il correspond à une unité réelle de commandement. Il faudrait nous débarrasser de notre esprit cartésien et ne pas organiser l'administration future dans un cadre théorique. Le Conseil de Circonscription doit nous donner l'orientation concrète et empirique plus conforme à la réalité et à la vie.

M. le Président Sékou Touré. — Hier, une proposition avait été faite par certains commandants de cercle tendant à admettre la création de conseils au niveau de chaque canton. Je crois que la plupart d'entre nous, avaient fini par reconnaître le point de vue du Conseil qui démontrait que le canton ne constituait pas, pour certains, au moins pour 90 % de guinéens, une entité sociale et économique, que les découpages étaient faits seulement en partant des impératifs de meilleur fonctionnement de l'Administration, et non de la reconnaissance d'un groupe homogène vivant dam des modes identiques.
Dans notre idée, donc, il n'était retenu comme collectivité de base que le village dont l'organisation impliquerait, à partir de 1958, l'élection. soit du chef de village ou du conseil villageois qui aurait à mettre à sa tête un chef, un président. A un niveau supérieur antérieurement même à l'organisation du village, nous avions prévu l'élection au suffrage universel du Conseil de Circonscription. Entre les deux phases de cette action, liberté était laissée aux commandants de cercle de procéder à l'élimination de chefs de village là où la situation l'exigeait.
Nous avons reconnu que la structure administrative ne serait pas forcément conforme à la structure de l'organisation économique ; mais, sur ce dernier point, il va sans dire que les réalités économiques serviraient de base pour déterminer la structure de l'organisation économique. Cela peut être une organisation économique régionale, une coopérative villageoise selon l'importance du village, par exemple. Par conséquent, il n'était pas question hier, je crois, dans l'esprit de la plupart d'entre nous, de créer un organisme intermédiaire cantonal.
Cependant, une idée a été émise qui peut faire l'objet d'un débat. Est-ce que le chef de poste administratif sera ou non assisté d'un conseil consultatif lui permettant de rester en contact permanent avec la population ? Je crois qu'on peut examiner ce problème. Pour ma part, je dirai qu'il serait dangereux de multiplier les organismes alors que les attributions des premiers n'auraient pas été nettement comprises par la population, nettement délimitées ; leur multiplication amènerait la confusion et, de ce fait, l'échec de tous les organismes à la fois.
C'est pourquoi s'il ne nous parait pas opportun pour le moment d'aborder cette forme d'organisation qui permettrait, aux chefs de poste de rester en contact avec les populations par l'intermédaire d'éléments élus ou désignés, quel qu'en soit le mode, nous pourrons quand même, dans la pratique courante, admettre que le chef de poste réunira tous les chefs de village (ils peuvent être cinquante ou soixante dans la circonscription appelée poste administratif) aussi souvent que possible pour que l'administration de la circonscription ne souffre pas de l'absence d'adhésion de la population. Il n'est pas nécessaire, à mon avis, de donner à ces consultations ou à ces contacts avec les représentants de la population, une forme organique légale ; il n'est besoin que d'en faire une recommandation.

M. le Gouverneur Ramadier. — Pour ma part, je crois que nous aurions intérêt à calquer, chaque fois qu'il n'y aura pas empêchement majeur, le poste administratif sur une unité géographique économique. Les coopératives, les collectivités rurales qui naîtront de cette unité fourniront peut-être le moyen d'aider l'action des chefs de postes administratifs, en seront le support naturel .
La chefferie correspond, dans ses traditions africaines, à l'organisation d'un groupe social, d'un groupe agraire. Nous avons tué la chefferie, elle s'est tuée économiquement elle-même par la modification de la vie paysanne et rurale. Il s'agit donc, si nous voulons faire une nouvelle organisation de la vie paysanne et rurale, de trouver, là aussi, un support administratif parallèle ; le chef de poste sera l'expression de la vie politique, administrative, à côté d'une vie rurale modifiée. Je vais plus loin, il sera nécessaire d'amener à cette collectivité rurale nouvelle, ce qui est indispensable à la vîe politique : l'état civil, le recensement, les listes électorales, et je crois que c'est cela l'essentiel du poste administratif, cette diffusion, cette connaissance des hommes, l'introduction de l'état civil, du vote, de toute cette vie moderne qu'il faut faire naître si l'on veut organiser la démocratie, le village et la population rurale. En groupant par coopératives les villageois pour une action rurale paysanne, un encadrement paysan aura sa place dans le cadre du poste administratif ; il faudra lier les deux, et c'est pourquoi il ne faut pas discuter d'assemblées politiques, mais d'assemblées économiques.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — La question d'encadrement est difficile. Dans chaque canton se pose la question des relations avec la population, la transmission des ordres, tous points de détail qui sont notre travail ; à lheure actuelle nous avons beaucoup de difficultés à contacter près de 1.000.000 personnes sans intermédiaires. Il est donc urgent de créer des postes administratifs, puisque la question des chefferies est réglée.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faut surtout ne pas penser que ce contact doive être purement administratif dans le sens où nous l'entendons ; il peut être fait par de nombreux fonctionnaires, des infirmiers, des agents de l'agriculture, des postiers, etc...

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — Il est difficile de confier à un infirmier, par exemple, le soin de convoquer les gens. Ce sont des questions de détail pour lesquelles il sera nécessaire de doter les postes administratifs d'un personnel subalterne de secrétaires.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faudra éviter de recruter, pour ces fonctions, les anciens secrétaires des chefs, sauf à leur faire changer de région. Il en sera de même, d'ailleurs, des chefs qui seront reconvertis dans des fonctions publiques.
Le véritable problème est celui du choix des hommes. Il faudra procéder à un inventaire de tous les secrétaires, auxiliaires de chefs, etc. récupérables et valables et, au besoin, les former dans une série de stages. A raison de deux ou trois postes administratifs par cercle, c'est en effet environ cent chefs de poste qu'il nous faudra.
Je voudrais, d'autre part, vous poser une autre question de principe : le Commandant de Cercle devra-t-il présider le Conseil de Circonscription ou être simplement le Commissaire du Gouvernement auprès de lui ?
A mon sens, si l'on veut faire quelque chose de vraiment démocratique, il faut que le Commandant de Cercle ne participe au Conseil de Circonscription qu'en tant que Commissaire du Gouvernement. Son rôle sera consultatif et non délibératif. Si la confiance est établie, les membres du Conseil seront les premiers à venir lui demander son aide.

M. le Président Sékou Touré. — Je dirai tout de suite que je ne suis pas de cet avis. Il n'est pas possible qu'un Conseil de Circonscription, alors qu'à la tête de cette circonscription se trouve un Commandant de Cercle, puisse, en dehors de celui-ci, prendre des décisions et les faire appliquer. Comme le Conseil doit avoir voix délibérative sur tout ce qui est traité, il serait anormal que le Commandant de Cercle n'en fasse pas partie et que les travaux ne soient pas effectués sous sa présidence.

M. le Gouverneur Ramadier. — Le rôle du Commandant de Cercle doit être celui du Secrétaire Général des anciennes assemblées territoriales.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Le conseil sera-t-il consultatif ou délibératif ?

M. le Président Sékou Touré. — Le Gouvernement veut faire quelque chose de démocratique. C'est le principe de base de la loi-cadre 1 et de toute élection des représentants des populations.
De ce principe découle que les Conseils seront délibératifs. Dans ces conseils délibératifs, le Chef de Circonscription représente le Gouvernement. Il n'aura pas les moyens de tirer parti de sa position pour influer sur le Conseil ; en effet, si le Conseil ne partage pas ses vues, c'est l'opinion du Conseil, majoritaire, qui prévaudra. Cela peut évidemment conduire à des situations délicates.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — Le Conseil de Circonscription devient alors Conseil de Gouvernement à l'échelon cercle.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — Nous risquons d'aboutir à une autre forme du Conseil des Notables. Le Commandant de Cercle n'a pas à considérer le Conseil de Circonscription comme son état-major. Il doit le faire profiter de son expérience.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je crois personnellement que, malgré tout, malgré la révolution politique qui se fait, subsiste encore le mythe du commandement. Si un Administrateur préside, les membres du Conseil n'oseront pas parler. Vous ne trouverez pas dans les petits cercles les quinze ou vingt hommes nouveaux qui oseraient parler.

M. le Président Sékou Touré. — Deux cas pourraient se présenter. Ou bien l'Administrateur n'intervient pas dans les débats et le Conseil de Circonscription élit un bureau avec un Président. Dans ce cas, il faut tout de suite admettre que l'élection du Conseil de Circonscription se fera en dehors de l'Administration. C'est le Commandant de Cercle, noir ou blanc, qui est le chef de l'Administration, de la circonscription, qui reçoit du Conseil de Gouvernement des arrêtés à faire appliquer, des instructions, des demandes de rapports et des renseignements... S'il n'est pas membre officiel du Conseil de Circonscription, s'il ne préside pas ce Conseil de Circonscription, il sera gêné dans son rôle. Dans ce cas premier encore, le Conseil de Circonscription, placé en dehors de l'Administration, pourrait prendre des délibérations qui objectivement ne tiendraient pas compte de certaines situations. Ces délibérations seront transmises à Conakry, et il suffira d'en aviser l'Administrateur pour un travail en coflaboration. L'Administrateur pourrait donc être amené à fournir un rapport parfois contraire à ce qui a été arrêté par le Conseil de Circonscription. Quel choix fera alors le Conseil de Gouvernement ? Il devra choisir le rapport envoyé par l'Administrateur s'il est fait en vue d'un meilleur fonctionnement de l'Administration ; il est obligé de tenir compte de cela, car son travail ne serait pas exécuté sur l'étendue du Territoire. Mais s'il choisit la résolution prise par le Conseil de Circonscription sans tenir compte de l'avis de l'Administrateur, il aura fait un mauvais choix car, il y aurait conflit entre le Conseil de Circonscription et le Commandant de Cercle, ce qui ne profiterait à aucun.
Ou alors si dans le second cas, le Commandant de Cercle préside le Conseil de Circonscription, deux situations possibles peuvent se présenter : le Commandant de Cercle vit en bonne harmonie avec la population, en dehors de son autorité administrative, du fait de ses rapports humains avec, ses collaborateurs, il jouira d'une autorité morale qui sans tenir compte de ses connaissances et de sa formation, fera de lui un directeur de conscience. Vous savez tous que la confiance ne se marchande pas en Afrique. Si donc dans ce premier cas, le Commandant de Cercle est d'accord avec le Conseil de Circonscription, le travail se fera sans accrocs. Mais si au contraire il n'y a pas de confiance mutuelle, le désaccord se fera sentir au sein des réunions du Conseil et je suis certain, quant à moi, que les délégués qui siégeront à ce Conseil, s'ils ne sont pas en bons rapports avec l'Administrateur, n'écouteront pas ses avis, quand bien même ils seraient justes. De toute façon, l'Administrateur président aura à expliquer son point de vue et les gens de bonne foi pourront profiter de son expérience. A ce moment-là, un accord donné par le Conseil de Gouvernement sur la position prise par lAdministrateur ne fera que confirmer la bonne foi de ce dernier, même s'il n'était pas suivi par la majorité du Conseil de Circonscription. Nous ne faisons pas un choix entre le Conseil de Circonscription et le Commandant de Cercle, mais un choix pour le meilleur fonctionnement de l'Administration.
Pour ces raisons, nous ne pouvons pas concevoir, à se stade, un Conseil de Circonscription sans la participation active et au poste de président, du Commandant de Cercle. C'est par là que nous pourrons aider la population à profiter des connaissances et de l'expérience des commandants de cercle et c'est par là que dans nos différentes discussions nous aiderons les Commandants de Cercle au contact avec la réalité humaine, politique, à comprendre mieux l'âme des populations à la tête desquelles ils se trouvent placés.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je vous comprends bien, mais je crois nécessaire d'assurer un dédoublement de la vie politique et administrative. Le Conseil de Circonscription élu et son président représentent la vie politique de la circonscription ; le Conseil de Gouvernement et l'Administrateur représentent la vie administrative. Les délibérations du Conseil de Circonscription seraient transmises au Ministre de l'Intérieur avec un rapport du Commissaire du Gouvernement (le Commandant de Cercle) exposant la position qu'il a prise en telle manière devant le Conseil.
L'idéal est évidemment la confiance entre les hommes. Mais, même alors que cette confiance serait totale, elle n'empêcherait pas, au départ, des points de vue différents. Il est certain qu'un fonctionnaire a une conception du rendement, une vue administrative des problèmes et non un concept politique ; c'est cette dualité qu'il faut voir, et si l'Administrateur est président on doit craindre qu'il fasse dominer le point de vue administratif sur le point de vue politique. De toute manière, l'évolution se poursuivra ; présider le Conseil, cela peut se faire pendant un certain temps pour l'Administrateur qui comprend son rôle, mais il arrivera un moment où il ne pourra plus assumer cette position.

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Il y a peut-être un point de vue à examiner ; si le Commandant de Cercle est Commissaire du Gouverment auprès du Conseil de Cercle, je pense que cela aboutit quand même à restreindre le pouvoir de discussion de ce Conseil.
Par exemple, le Conseil de Cercle établit le budget du cercle je crois qu'il n' y a aucun inconvénient à ce qu'il ait entière autonomie en la matière. Quand se posera une question qui dépendra des ressources venues de l'extérieur du Cercle, du FIDES, on ne pourra plus s'adresser au Conseil qui aurait cependant peut-être un avis à donner. Donc, il faudra à ce moment-là imaginer une restriction qui me semble gênante parce qu'enfin le Conseil avec lequel on discute représente la population intéressée.
Le Commandant de Cercle, Président du Conseil, sera beaucoup plus à l'aise avec ce dernier quand il s'agira de prendre des décisions intéressant tout le monde que s'il est uniquement Commissaire du Gouvernement auprès d'un Conseil qui ne saurait avoir un avis déterminant dans une question dont il n'assure pas le financement.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faut bien voir le fond du problème : si le Commandant de Cercle est président du Conseil de Circonscription, c'est la décentralisation politique ; si le Commandant est Commissaire du Gouvernement, le Conseil est, en somme, une réplique du Conseil de Gouvernement et c'est seulement la déconcentration. Si le Commandant de Cercle est président du Conseil de Circonscription, nous allons tout de suite à des collectivités locales extrêmement décentralisées, et nous arriverons obligatoirement à la politisation de la fonction d'Administrateur. C'est une question de choix en Conseil de Gouvernement.

M. le Président Sékou Touré. — La formule de neutralité administrative est juste quand elle veut dire traiter d'une manière égale tous les administrés mais il n'y a pas d'homme dans une démocratie qui ne soit engagé ; il est engagé dans la voie de la construction d'une communauté dont il connait les principes et avec lesquels il ne saurait transiger. Dans ce sens, il faut comprendre que l'Administrateur a un rôle politique à jouer, non pas dans la conception partisane du mot comme par exemple le rôle d'un leader politique ou d'un militant. Mais, sans s'abaisser au nivaau de l'organisation d'un parti, il a un rôle politique à jouer, ne serait-ce que pour l'éducation des populations, pour leur prise de conscience. Des gens ne comprennent pas la nécessité de faire cesser les feux de brousse ; c'est là une éducation économique, civique à faire. L'Administrateur ne saurait donc jouer son véritable rôle auprès des populations que si sur le plan légal on l'associe au Conseil avec la collectivité. L'Administrateur subira la conception des conseillers africains ; même s'il ne la subit pas effectivement, la loi du compromis veut que lorsqu'il aura senti que l'unanimité de son Conseil tient à tel point de vue pour une question de moeurs locales, spirituelles, morales, de civilisation propre, il soit obligé d'en tenir compte, quand bien même son éducation ne l'amènerait pas naturellement à partager ces idées. Mais aussi il aura à jouer un rôle d'assistance technique dans le Conseil de Circonscription. Ce rôle consistera à faire admettre aux représentants de la population les meilleures solutions à apporter aux problèmes posés. Il faut considérer que ce Conseil de Circonscription est le représentant authentique de la population auprès du Commandant de Cercle pour l'aider à une meilleure. administration. Nous ne mettons pas à égalité le Conseil et le Commandant de Cercle, mais au sein de chaque réunion toute personne a une voix, chacun, librement, doit intervenir pour la recherche de la meilleure solution utile à la collectivité. Sur certains points, l'Administrateur sera obligé de céder, mais sur d'autres les populations céderont parce qu'il aura été démontré que l'avis de lAdministrateur est le meilleur.

M. le Gouverneur Ramadier. — Le roblème qui se pose est, au fond, un problème d'assistance technique ou de collaboration confiante ; nous concevons très bien qu'il faudra nous adapter beaucoup plus que nous ne l'avons fait à ce pays et à ses méthodes administratives nouvelles, et c'est justement parce que nous avons confiance dans cette communauté franco-africaine qu'il faut que nous y participions ; il faut que les Commandants de Cercle s'engagent et jouent leur rôle. La question du rôle du Commandant de Cercle au sein du Conseil de Circonscription étant établie, il reste encore à définir les attributions de ce Conseil. C'est une affaire qui sera étudiée en Conseil de Gouvernement avant d'être soumise à l'Assemblée. Nous allons aborder un point non moins important de l'ordre du jour, celui de la justice de droit local.

M. le Ministre de l'Intérieur. — Si vous voulez, je vais rappeler quelques principes sur cette question et donner lecture du décret du 4 avril 1957 portant sur la réorganisation de la justice de droit local en A.O.F. (lecture du texte). La nomination des présidents et assesseurs des tribunaux est souvent critiquée. Pour résoudre ce problème, un choix s'impose : sommes-nous d'accord pour adopter le type du tribunal de droit français avec création d'un corps de magistrats, ou pour adopter le type anglo-saxon avec des magistrats élus ? Puisqu'à l'heure actuelle il y a des tribunaux de commune pour lesquels, en ce qui concerne la nomination des présidents et assesseurs, on a recours à l'avis du Conseil Municipal, pour ma part, je crois qu'on peut adopter le même système en ce qui concerne le tribunal du cercle, tribunal dont la juridiction s'étend à la circonscription. Ainsi en pourrait, comme solution transactionnelle, consulter le Conseil de Circonscription élu en ce qui concerne la nomination du président et des assesseurs des tribunaux de circonscription. La discussion est ouverte pour savoir lequel de ces deux types de tribunaux nous pourrions choisir.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je voudrais vous poser une seconde question : nous avons les tribunaux coutumiers, les tribunaux du premier degré et deuxième degré. Ne pourrions-nous modifier cette structure et n'avoir qu'un tribunal d'appel au chef-lieu du Territoire ? Nous pourrions également avoir un tribunal par commune de plein exercice.

Un Commandant de Cercle. — En mettant le Tribunal d'Appel ,au chef-lieu du Territoire vous supprimez pratiquement toute possibilité d'appel. Le justiciable ne pourra se déplacer.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — A mon avis, il faut conserver le rôle d'arbitrage des chefs de village. A un degré supérieur nous aurions un tribunal de première instance résultant de la fusion des tribunaux des premier et deuxième degrés. J'ai établi à ce sujet un rapport que voici. (Le Commandant de Cercle de Labé donne lecture de son rapport. Cf annexe no. 3)

M. le Président Sékou Touré. — Cette étude paraît très intéressante. Je voudrais cependant la compléter en suggérant par exemple la suppression du tribunal coutumier, puisque dès 1958 les chefs de village seront l'émanation réelle des collectivités villageoises et seront ainsi bien placés pour régler les différends au niveau du village. Dans les cas où ils ne réussiraient pas, et que le litige devra être présenté devant un tribunal, nous pourrions prévoir un seul organisme au niveau de la circonscription administrative qui serait alors le tribunal du premier degré présidépar une personnalité désignée par le Conseil de Circonscription. En ce qui concerne le tribunal du deuxième degré, je crois que pour nous permettre d'organiser les tribunaux des premier et deuxième degrés avec un personnel qualifié et une installation adéquate, il faudrait envisager un seul par région naturelle en Guinée, les régions naturelles constituant généralement une entité humaine, religieuse, morale et ethnique. Nous aurions donc quatre tribunaux du deuxième degré. Ainsi, sur le plan coutumier, s'arrêterait notre organisation. Ceux qui ne seraient pas satisfaits et qui voudraient saisir le Tribunal de droit français. s'adresseraient au Juge de Paix.

M. le Commandant de Gercle de Labé. — C'est exactement ce que je demande, avec cet avantage que le tribunal de la région pourra faire la jurisprudence, ce qui permettra à la coutume d'évoluer.

M. le Gouverneur Ramadier. — Ainsi, le Président du Tribunal du premier degré serait désigné par le Conseil de Circonscription, et celui du deuxième degré par le Conseil de Gouvernement. Pensez-vous qu'il faille les rémunérer ?

M. le Gouverneur Ramadier. — Autre question : seront-ils nommés à vie ou à temps ?

M. le Président Sékau Touré. — Ils seront fonctionnaires, ils pourront être révoqués en cas de faute. Ils constitueraient un corps de magistrats.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Est-ce que vous voulez leur donner leur indépendance ? C'est une proposition à traiter par le Ministre de l'Intérieur.

M. le Président,Sékou Touré. — Nous voulons que les magistrats jouissent d'un état d'indépendance, d'impartialité par rapport à tout pouvoir politique exécutif, mais le Procureur Général, qui le désigne ? Je pose la question.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — C"est le pouvoir exécutif qui le désigne.

M. le Président Sékou Touré. — Puisqu'il s'agit de justice coutumière, donc propre au Territoire, c'est à l'exécutif local, au Conseil de Gouvernement, qu'il reviendra de désigner ces magistrats, qui ne dépendront pas du Parquet. Leur indépendance sera garantie par des statuts qui Ies obligeront à rendre leurs jugements en toute convenience.

M. le Gouverneur Ramadier. — Est-ce que nous exigeons de ces magistrats des titres, des conditions ? Faut-il que ce soient des gens qui aient fait des études on bien des notables ?

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Il est prévu, actuellement, pour les tribunaux contumiers, que le président doit être aussi bien lettré en français que dans la langue locale.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — Ce n'est pas toujours exact partout, et les camarades de la Forêt seront d'accord avec moi pour dire que le Président du Tribual coutumier de Gueckédou n'a aucune formation universitaire ou autre, et qu'il tire tout son prestige du fétiche dont il dispose, et auquel il va rendre compte tous les ans.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — On peut très bien l'assister d'un greffier lettré.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — Cela risque de donner au greffier un pouvoir qui n'est pas le sien, occulte, mais réel.

M. le Commandant de Cercle de NZérékoré. — Vous avez dit tout à l'heure que le Conseil de Circonscription élirait le Président du tribunal du premier degré et qu'on pourrait le changer, mais qui déciderait de ce changement ?

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Cela met la magistrature nouvelle dans la main du Ministre de l'Intérieur, donc la justice dans la main du pouvoir politique. La Justice, en France, est indépendante en principe.

M. le Commandantde Cercle de Dubréka. — Il y a également une question assez grave que je voudrais soulever, c'est celle de l'exécution des jugements. Depuîs plusieurs années, dans le cercle de Dubréka, les gens se plaignent que les jugements ne sont pas exécutés, et personne ne peut les faire exécuter. Ceci est particulièrement vrai pour un certain nombre d'affaires concernant la garde d'enfants, de jeunes filles partagées entre leur père et leur mère, des questions de terrains. Les jugements ne sont exécutés et la Justice est lettre morte. Comment les faire exécuter ?

Un Commandant de Cercle. — Le pouvoir de conciliation des chefs de village a toujours existé en principe, mais il est complètement inexistant en fait. Si vous supprimez les tribunaux du premier degré, vous nous trouverez devant une accumulation d'affaires.

Un autre Commandant de Cercle. — Ceci n'est vrai que lorsque le chef de village a perdu audience sur la population.

Le Ministre de l'Enseignement, M. Camara Faraban. — A mon avis, on pourrait prévoir dans une première phase une conciliation à trois degrés : première conciliation au niveau du village ; deuxième conciliation au niveau du chef de poste. C'est seulement une conciliation. En cas de désaccord persistant, l'affaire est introduite auprès du Tribunal du premier degré. En cas d'échec de la conciliation, il y a le jugement. Les présidents et assesseurs du Tribunal du premier degré seront élus ou désignés d'une façon qui reste à définir. Le Tribunal d'Appel juge en principe en dernier ressort. Le Tribunal de droit commun constitue le deuxième degré d'appel. Il ne juge pas en fait, il juge en droit. Tout ceci, schématiquement, bien sùr.

M. le Gouverneur Ramadier. — Si vous comptez qu'une jurisprudence va se créer, des questions de choix entre les coutumes vont se poser.

Le Ministre de l'Enseignemenit, M. Camara Faraban. — Pour moi, l'intérêt de la jurisprudence c'est d'aboutir, dans un délai plus au moins long, à l'harmonisation, l'unification du droit coutumier. Ce droit coutumier est en train d'évoluer. Les grosses difficultés qu'on rencontre actuellement viennent du fait que les coutumes sont très nombreuses.

Le Commandant de Cercle de Kankan. — Non seulement les coutumes sont nombreuses, mais certaines s'opposent même.

M. le Président Sékou Touré. — Je ne crois pas à cette opposition. La coutume ne s'invente pas. Elle est le fait de groupes d'hommes. Elle dépend de leurs conditions d'existence, de leur économie, elle varie avec ces facteurs. Il est difficile, sur le plan d'une simple organisation du fonctionnement de la Justice, de permettre que se dégage une seule coutume. Si nous voulons que la Justice apparaisse à chacun avec son vrai visage, il faut qu'elle reste au niveau de chacun. Si nous pensons que, par une certaine forme d'organisation, nous arriverons à imposer aux populations et à leur faire admettre telle ou telle solution comme juste sans tenir compte du sens qu'ils donnent à la vie, aucun des jugements qui seront rendus ne sera accepté librement. Il faut donc séparer les deux voies par lesquelles peut s'exercer la Justice. D'une part, le Tribunal de droit français, qui est la voie utilisée par tous ceux qui ont atteint une certaine formation et un certain mode de vie. Cette justice de droit français est déjà organisée. D'autre part, le Tribunal coutumier dont il faut respecter le caractère, la coutume n'étant pas une, mais multiple et diverse. La structure de ce Tribunal, sa compétence, son fonctionnement, doivent être essentiellement déterminés par les réalités morales de la collectivité pour laquelle nous travaillons et non calqués sur ceux des tribunaux de droit francais. Dans ces conditions, il ne peut être question, à mon avis, de confier le tribunal coutumier du deuxième degré à un magistrat des tribunaux de droit français, ce serait en fausser le caractère ; il faut que le Juge du deuxième degré soit une personnalité capable, par son intelligence, sa connaissance des hommes et des caractères, de donner une justice conforme à l'esprit de chacun, tout en dégageant peu à peu une jurisprudence harmonisant les coutumes villageoises ou cantonales au niveau de la région.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Je suis entièrement d'accord avec M. Sékou Touré. Ce qu'on peut ajouter, c'est que le Code français est un code particulier à la civilisation française. On ne peut l'appliquer à quiconque, on doit seulement l'adapter aux Africains.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Il peut arriver que dans le même village il y ait plusieurs coutumes, donc plusieurs façons de juger possible, et c'est un point de vue qu'il faudra tirer au clair. Par exemple, dans le cercle de Gueckédou, où musulmans et animistes vivent côte à côte. Très souvent pour les problèmes de biens, de droits fonciers, nous appliquons la coutume du lieu ; mais pour les personnes il faudra dégager une jurisprudence qui sera parfois difficile à établir. Deux personnes de même race peuvent avoir des coutumes différentes, c'est le cas lorsqu'un mulsulman epouse une animiste.

M. le Commandant de Cercle, de Boké. — A Boké, il y a quelque chose de très particulier, dans un groupement ethnique qui a une coutume unique, pour les Bagas par exemple, la femme est libre de changer de mari sans demander l'avis de personne, le jour où elle n'est pas contente, elle s'en va. Mais dans le cas d'une femme Baga qui épouse un Landouma il faut juger d'une manière toute contraire, car à ce moment-là on doit respecter la coutume de la femme, non pas en vertu du décret de 1,939, mais parce que c'est l'avis général.

M. le Gouverneur Ramadier. — Ces conflits se retrouvent partout. Etant Commandant de Cercle de Bouaké (Côte d'Ivoire) une femme est venue me trouver un jour me demandant de rectifier à l'état civil la déclaration de naissance de son enfant qui avait été faite la veille par celui qui s'en disait le père, sous son nom. Prétendant qu'elle seule avait fait l'enfant, elle demandait qu'il soit inscrit sous son nom, à elle. La coutume s'opposait à la règle et pourtant cette femme, en faisant appel à la coutume, avait indubitablement raison.

M. le Ministre de l'Inférieur. — Dans l'immédiat, il est évident qu'il y aura des difficultés issues de la variété des coutumes, mais je pense aussi qu'en tenant compte de l'évolution de la coutume en fonction de l'évolution générale, nous trouverons l'apaisement, parce que cette évolution aura tendance à harmoniser les coutumes. Puisque nous sommes en train de déterminer des principes de base, je crois qu'il est opportun de tenir compte de ce que le Vice-Président a dit, c'est-à-dire retenir la notion de cette évolution dans le sens de l'unification progressive des coutumes.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — J'ai une objection à faire en ce qui concerne la création d'un tribunal par région ; vous allez ralentir le cours de la justice, les jugements seront plus longs à être rendus et je crains des difficultés.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Cela ne sera pas si l'on augmente la compétence du tribunal de première insitance.

M. le Commandant de Cercle de Kouroussa. — Si nous admettons que notre but est de progresser et non de régresser, il faut admettre que certaines coutumes sont inacceptables et ne peuvent être suivies, au regard de certains principes universellement admis en République. Dans le cas de la coutume Baga citée par notre collègue de Boké, il semble impossible qu'un juge accepte cette libre disposition d'elle-même de la femme mariée. Les coutumes doivent être acceptées si elles ne sont pas contraires à la morale telle qu'elle est généralement admise.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faut concevoir que si nous laissons la coutume évoluer par région ou si nous en acceptons une conception plus large, une organisation politique nouvelle peut avoir également son influence sur l'évolution de la coutume. Je pense que nous avons fait le tour de la question. Il sera tenu compte par le Conseil de Gouvernement de vos avis dans l'organisation nouvelle qu'il donnera à la Justice de droit local. Je propose que nous entendions maintenant M. le Ministre des Finances qui va nous exposer la situation financière du Territoire et les problèmes qui se posent à son Départément.

Le Ministre des Finances, M. Dramé Alioune. — En matière d'impôts, je vais vous donner la situation actuelle au point de vue des recouvrements. Nous discuterons des modalités de ces recouvrements en premier lieu et, en second lieu, nous aborderons la question de limpôt de capitation et la préparation du budget 1958. La situation des recouvrements de l'exercice 1956 se clôture avec un déficit de 300 millions. Si, dans beaucoup de cirecnscriptions, le rendement de l'impôt est satisfaisant, certaines régions de la Guinée ant obtenu des résultats insignifiants. Certains cercles, comme ceux de Dubréka, Faranah, ont atteint la clôture de l'exercice avec un pourcentage de 50 %. D'autres circonscriptions ont obtenu des résultats insuffisants. Pour 1957 les premiers résultats s'avèrent plus catastrophiques qu'en 1956. Ce retard est dû à la mise en place des tickets nouveaux. On a été obligé de solliciter des secours métropolitains qui seront remboursables dans l'exercice prochain. L'Administration doit tout mettre en oeuvre pour obtenir des résultats convenables. Si l'on veut avoir des résultats immédiats, il faut avoir recours à des recouvrements massifs. Ce travail est de la plus haute importance et demande à être effectué sous votre autorité. Vous savez qu'en France le retard des paiements est sanctionné par une majoration de 10 %. Cette sanction n'est pas appliquée ici. Nous avons demandé à saisir l'Assemblée de cette question. Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement se propose pour 1953 un allègement du minimum fiscal. Il n'aura pas une grande ampleur. Il sera étudié pour savoir s'il n'est pas possible de diminuer le minimum fiscal pour augmenter la taxe de cercle. L'opération est intéressante en ce que la population serait mieux au courant de ]'utilité de l'impôt. Notre situation financière est grave. Elle peut aboutir à l'asphyxie totale si chacun ne donne pas le meilleur de luimême.

Le Ministre des Finances, M. Dramé Alioune, donne ensuite lecture d'un rapport 2. Puis il ajoute :

Je voudrais dire encore quelques mots sur l'impôt du minimum fiscal qui semble plus important pour le Territoire. La suppression de l'impôt de capitation reste la solution idéale que nous chercherons toujours à approcher ; cependant, il n'est pas question pour le moment de le supprimer parce que vous savez que, rien que pour les impôts directs, le minium fiscal représente plus d'un tiers de l'impôt. Il nous faut donc trouver des palliatifs, c'est pourquoi je vous propose un débat serré qui nous permettra d'avoir votre opinion pour la préparation du Budget 1958. Il pourrait porter sur les points suivants :

Recouvrement des impôts arriérés ; causes du retard d'une part et moyens d'y remédier d'autre part ; Recensement de la population pour les impôts à venir Mode de répartition entre les régions de la Guinée et les habitants, c'est-à-dire les cinq catégories du minimum fiscal ; Mode de budgétisation du minimum fiscal (budget de circonscription ou budget local).

M. le Gouverneur Ramadier. — Messieurs, je devine et comprends vos réactions, mais j'ai dit qu'une page était tournée. Ce n'est pas la peine d'épiloguer sur les causes du retard du recouvrement de l'impôt : voyons l'avenir et non le passé. Reprenons, cercle par cercle, les points qui nous ont été exposés, et chacu, donnera son avis, son opinion.

M. le Président Sékou Touré. — Je comprends que le Président du Conseil ne veuille pas aborder la question du retard du recouvrement de l'impôt. Mais il importe à mon avis de ne pas l'esquiver ; le problème se présente sous deux formes : d'une part, le principe de son utilité, d'autre part, celui d'un mode de perception qui permettrait d'atteindre le but. L'analyse doit partir du passé. Celui-ci n'est certes pas forcément lié à l'avenir que nous voulons construire ; il doit toutefois servir d'une base d'appréciation.
A ce sujet, — on ne saurait le nier — certains ont insinué, dans des rapports adressés aux Commandants de Cercle ou au Gouverneur, que des partis politiques, tels que le R.D.A., incitaient les populations à ne pas payer l'impôt.
Ne pas aborder le problème risquerait, dans ces conditions, de laisser, dans l'esprit de ceux qui assistent à cette conférence, un point d'interrogation.
Je dis donc qu'en ce qui concerne le R.D.A., il n'a jamais été question de nier l'importance et l'utilité de l'impôt et je ne pense pas qu'il se soit trouvé un seul homme pour promettre, par exemple, que l'élection des candidats R.D.A. aboutirait au non paiement de l'impôt. Car si telle était, comme certains voudraient le faire croire, la base de la propagande électorale des candidats R.D.A., ils n'auraient plus la force politique, la force morale dans ce pays pour justifier le paiement de l'impôt. La nécessité de payer l'impôt n'a jamais été mise en cause. Mais les partis politiques, et en tout cas le mien, ont eu à poser le problème des formes de répartition et des formes de perception de l'impôt. Je me souviens même, pour avoir parcouru tout ce pays, du contenu de certaines de mes conférences relatives à ce problème où j'essayais de dire comment, en France, l'impôt est réparti, comment il est payé. Je prenais des pays comme le Maroc, dont je connaissais très bien la texture du budget sur trois années ; je prenais des exemples en Sierra-Leone ou au Libéria pour indiquer aux populations paysannes qu'il y a des possibilités de modifier ce qui est considéré par elles comme une injustice capitale. Dans ce domaine leur prise de conscience a été très nette parce que le problème de l'impôt est certainement dans la brousse un des problèmes essentiels, mais je donne en tout cas cet apaisement, à ceux qui veulent me croire, qu'il n'a jamais été question de dire aux populations qu'elles ne paieraient pas d'impôts. Je sais que des adversaires ont pu le dire aux Commandants de Cercle préoccupés de faire rentrer l'impôt pour que l'Administration puisse fonctionner, que ces adversaires ont pu dénaturer l'action du R.D.A. au point de braquer l'Administration contre l'action du R.D.A. parce qu'on aurait ainsi fait la démonstration que l'action du R.D.A. était anti-sociale, anti-républicaine et ne visait pas l'intérêt du pays.
Qu'on le veuille ou non, comme je le disais tout à l'heure, nous sommes tous engagés ; l'Administration, qu'elle soit européenne ou africaine, devra prendre position officiellement. Le jour où elle se rendrait compte que ses prévisions pourraient être compromises par telle action, elle prendra position et le fera par de nouvelles voies, ne nous y trompons pas. Le jour où moi-même je sentirai que notre action politique est compromise, que l'action de tel Commandant de Cercle est néfaste, il faudra que je prenne position ; vous aussi vous prendrez également position, parce que vous êtes engagés, parce que vous avez un idéal ; vous sauriez que vos collaborateurs ont telle position qui compromettrait l'ensemble de l'édifice, même si vous ne sortez pas sur la place publique pour le proclamer, je suis convaincu, je sais d'avance que vous prendriez position, parce que nous devons nous dire franchement la vérité. Sur ce point donc, je donne un démenti formel en ce qui concerne le R.D.A.
Qu'avons-nous critiqué ? Ce que nous avons critiqué, il faut que cela soit su, c'est le mode de répartition. En effet, à l'heure actuelle, l'impôt de capitation, comme son nom l'indique, est perçu par tête d'homme ; lorsqu'il est fixé, par exemple, à 400 ou à 800 francs, ce sont tous les hommes de la cinquième ou de toute autre catégorie, sans distinction de leur capacité contribuable, qui paient cette somme alors qu'à l'intérieur de cette catégorie il y a des cas dignes d'intérêt, par exemple, des travailleurs détribalisés et chômeurs, qui peuvent prouver que toute l'année ils n'ont pas eu la chance de travailler ; malgré tout ils sont imposés, il faut bel et bien quils s'acquittent de cet impôt. Ou bien, prenons les femmes, qui sont pour la plupart des indigentes — car il y a peu de régions où les femmes jouent un rôle économique leur permettant de s'acquitter de leur impôt. Et nous voyons dans la vie de certaines circonscriptions tout le mal que les populations rencontrent pour payer l'impôt.
Connaissant la vie des familles, je connais des exemples à Beyla où, chaque année, celles-ci se déplacent pour aller au Libéria, en Sierra-Leone, à Odienné, rien que pour se soustraire au paiement de cet impôt ; le délai écoulé, elles reviennent dans le cercle, contentes d'avoir échappé à ce qu'on appelle « le fardeau ».
D'autre part, le taux de l'impôt n'est pas uniforme. Prenons la Forêt, par exemple ; on est parti du volume des exportations de la Forêt pour fixer un taux très élevé, mais dans le cadre de cette région on ne tient pas compte des réalités économiques de certains cercles. A Beyla, qui, au point de vue production (café, palmiste, riz) est à un niveau très inférieur par rapport au volume atteint par N'Zérékoré, Macenta, etc., le contribuable est contraint de payer le même taux d'impôt. On aurait dû comprendre les difficultés du paysan de Beyla, qui paie un impôt deux fois plus élevé que celui payé à Labé. Il y a une injustice dans la répartition de l'impôt.
Qu'avons-nous encore critiqué ? Que l'impôt n'étant pas proportionnel aux capacités des citoyens, en dehors de cette injustice, soit perçu dans des conditions parfois humiliantes. J'ai connu, pour l'année 1955-56, à Beyla encore, des incidents regrettables qui n'ont pas pu être évités, dont beaucoup ont été jugés par le Tribunal de Kankan entre paysans et chefs decanton et de village. Les mêmes chefs de canton et de village qui ne payaient pas l'impôt de leur famille, qui faisaient exempter la plupart de leurs parents au moment du recensement, faisaient subir à tel adversaire politique, ou tel adversaire sur le plan des alliances familiales, toutes sortes de vexations pour le recouvrement de l'impôt.
Ensuite, dans la forme de perception, on constatait que des petits enfants de moins de quatorze ans étaient imposés, que des vieux qui étaient exemptés par arrêté, que des mères de nombreux enfants également exemptées, continuaient à payer l'impôt. Cela, nous l'avons critiqué. Comme vous le verrez tout à l'heure, quand nous aborderons le problème du recensement, si nous en faisons l'examen par circonscripti.on, pas une seule des listes de recensement ne peut être considérée comme valable. Je puis l'assurer avec certitude. Dans certains cantons, il y a eu des recensements fréquents, mais ceci est l'exception ; pour d'autres, je prends encore Beyla, je connais des cantons où aucun recensement n'a été fait ; je suis conseiller de cette circonscription, je puis affirmer que, jusqu'en 1955, certains cantons n'avaient jamais été recensés depuis sept ans ; mais on disait au chef de village : « vous devez payer tant ! » Il avait beau démontrer que le village, qui était de cinq cents habitants, n'en comptait plus que deux cents, car vous savez qu'on avait chassé à un moment donné de ce cercle tous les Foulahs qui faisaient la richesse de ce cercle, chose sur laquelle nous reviendrons ; il y avait donc plus de 25.000 Peuhls qui avaient quitté la région. Mais le village recensé six ans auparavant devait faire rentrer les impôts, même ceux des absents et des morts. Cela ne se passe plus sans rancœur, sans mécontentement, sans angoi.sse de la part des populations.
Il y a eu donc, sur ce mode de perception et sur la tenue des registres de recensement, des critiques valables et on doit en tenir compte si l'on veut que le paysan paie l'impôt, qu'il ne se sente pas chaque année brimé. Aussi nous avons vu, sur un plan plus général, ce que la population a compris par notre action : ce n'est ni votre fait, ni le fait du Gouvernement, mais le fait que nous avons reproché à nos prédécesseurs au sein de l'Assemblée Territoriale qu'entre 1946 et 1955, par exemple rien qu'à Beyla, l'impôt sait passé de 130 francs à près de 1.100 francs par citoyen de brousse. Alors que les bénéfices industriels et commerciaux, avaient connu progressivement deux diminutions d'impôt au cours de la même période, que les patentes des grosses maisons avaient également connu des aménagements qui aboutissaient à une diminution, au cours de cette décade, l'Assemblée Territoriale avait augmenté trois à quatre fois l'impôt du minimum fiscal du cultivateur, du transporteur, du fonctionnaire africain. Et c'est ce qui a amené le parti politique à une critique violente non pas contre l'Administration, mais contre l'Assemblée, car c'est elle qui a émis un vote et nous pouvons en faire la démonstration. Tel fut l'objet de nos critiques.
Maintenant nous sommes d'accord, quant au fond, pour dire que l'impôt n'est pas contesté dans son utilité, dans sa nécessité. Dans tous les pays du monde on paye limpôt. Je l'ai dit : partout et même sur le plan municipal, dans les quartiers, nous incitons les habitants à payer l'impôt ; quelques administrateurs peuvent reconnaître avoir bénéficié de l'accord des dirigeants du R.D.A. pour la perception de l'impôt, ils sont même nombreux. Certes, quand les rapports ne sont pas bons, on dit au Commandant : « débrouillez-vous, ce n'est pas notre affaire ! » mais ceux qui étaient en bons rapports ne peuvent nier avoir reçu l'aide du R.D.A. dans la perception de l'impôt ; cela démontre donc qu'il n'y a pas d'opposition de sa part.
Mais, tenant compte de ce que je viens de dire, il faut proposer des formes nouvelles. Pour faire l'éducation civique de la population il y a deux moyens : le premier est que l'impôt soit proportionnel aux capacités contributives des populations ou des catégories sociales ; il y a là un acte d'équité : si les citoyens doivent obligatoirement payer l'impôt, ceux qui dirigent le pays doivent équitablement répartir l'impôt. D'autre part, il faut que l'évolution de cet impôt puisse être contrôlable au niveau de son utilisation, et c'est là où vous serez d'accord avec moi pour dire que la taxe de Cercle est considérée par le paysan comme plus utile que l'impôt qu'il paye, parce quil contrôle en conseil de notables son utilisation et qu'il est fier à son tour de pouvoir dire : « nous allons construire un dispensaire, un marché, etc... » L'utilité de la taxe de Cercle est reconnue, admise par les populations tout simplement parce qu'elle se manifeste au niveau de la perception. Evidemment, le territoire est une entité, nous n'allons pas supprimer l'impôt au profit de la taxe de cercle, mais nous proposerons qu'il y ait sur toute l'étendue du territoire un impôt uniforme pour le minimum fiscal. Je pense, par exemple, à un taux qui n'est pas infime, celui que nous avons retenu pour fixer le minimum fiscal. Nous pourrions dire que nous maintenons l'impôt uniforme de quatre cents francs l'an par citoyen au profit du Budget Territorial ; je pense qu'en moyenne 99 % des paysans pourraient payer 400 francs. Ainsi, le supplément, qui était auparavant payé, serait mis en discussion au niveau du Conseil de Circonscription qui serait prêt à dire : « auparavant, nous payions mille francs ; en payant maintenant quatre cents firancs, il reste six cents francs, nous sommes prêts à ramener ce supplément à 300 francs, qui sera notre taxe de Cercle et constituera le budget du Cercle » ; mais cela doit être décidé par eux. En fonction du volume des entrées ils feront un programme de revalorisation économique et sociale qu'ils pourront contrôler et qui aura contribué à élever leur degré d'éducation civique, mais aussi leur niveau de vie par l'équipement social et économique de la circonscription ; le Territoire se contentant du taux uniforme de quatre cents francs qu'il aura à répartir dans les différents budgets du territoire dans différents domaines. C'est ce que je prévois pour le Territoire. Tout le reste serait débattu en Conseil de Circonscription au profit de son équipement.
J'en arrive au deuxième aspect du problème ; il faudrait que nous profitions de cette conférence pour établir un programme de recensement. Je suis sûr que les postes administratifs aideront les chefs de village, mais il faut arriver à avoir un registre de recensement plus réaliste, qui tienne compte de la réalité démographique du Cercle ; on dirait au chef de village : « désormais, chaque mois, chaque chef de village doit adresser au chef-lieu de la circonscription l'état des naissances et des décès pour qu'il y ait un commis qui tienne, au fur et à mesure, l'état des modifications qui surviennent dans la société » ; ainsi serait suivi au registre de recensement tout ce qui intervient soit en augmentation, soit en diminution dans l'impôt. Et puisque c'est le chef die village qui doit chaque année percevoir l'impôt, il faut qu'on lui envoie chaque année une circulaire précisant : « vous avez tant d'imposables, cela représente tant », et l'on pourrait contrôler. Alors qu'à l'heure actuelle on lui dit simplement qu'il a à payer tout, dans beaucoup de cercles. Le citoyen dans le village connaît le taux de l'impôt ; admettons que chacun amène ce qu'il doit à l'Etat, le chef fait le compte et dit que ce n'est pas suffisant, on lui a réclamé davantage, il manque de l'argent, il faut donc en ramener ; cela fausse, aux yeux du chef de village, aux yeux de la collectivité villageoise, le rôle de l'impôt. Il faut donc que, sur ce plan, le travail soit fait au vu et au su de la population ; le taux étant fixé à tant par le Conseil de Circonscription et l'Assemblée Territoriale, nous devons au Budget tant, le reliquat de tant doit être versé pour la circonscription. Le travail du chef de village est également facilité, et ceux qui ne veulent pas payer ou sont en retard peuvent savoir d'eux-mêmes qu'ils sont en faute par rapport aux décisions prises et s'il y a des sanctions, ils seront bien obligés d'en reconnaître la nécessité.
Voici comment m'apparaît le problème. Si la situation économique du pays était très développée, j'aurais préféré au fond plutôt des impôts indirects pour la part revenant au Territoire. Mais actuellement il est difficile de fixer des impôts indirects sans frapper injustement telle couche de la population par rapport à telle autre, et cest pourquoi je me suis arrêté à un taux uniforme, mais le plus bas possible, qui reste au niveau des facultés contributives.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Nous ne pouvons qu'admettre la justesse de ce qu'a dit le Président Sékou Touré. Cependant le système laisse encore persister l'injustice : il y a une somme forfaitaire arrêtée pour le minimum fiscal, mais cette somme, imposée par l'Assemblée Territoriale, ne tiendra pas compte des facultés contributives du village. Il n'y a qu'à l'échelon village qu'on puisse fixer de façon précise la faculté contributive des différents imposables.
Les gens continueront ainsi à payer des sommes supérieures à leurs facultés, et c'est par le chef de village qu'on pourrait obtenir une discrimination, parce que nous ne pouvons déterminer les possibilités des contribuables ; les gens font des objections et refusent de donner les renseignements nécessaires. C'est le chef de village, à l'intérieur du village, qui peut procéder à une répartition.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je crois que le problème consiste à lier la notion d'état civil d'individualisation, à celle du paiement de l'impôt. C'est difficile, étant donné les renseignements que nous pouvons avoir ; par exemple, les renseignements récents sur le Konkouré montrent que l'on ne connaît pas la population puisque le recensement fait par l'Institut de Statistique fait ressortir une différence de plus de 60 % avec les recensements officiels. Il est possible que, peu à peu, on arrive à connaitre davantage les gens, mais est-ce que la solution ne consisterait pas à fixer un contingent par village, le Conseil de Circonscription synthétisant les renseignemènts ? Par contre, serait imposé individuellement tout individu qui quitterait le groupe villageois ; si nous avons la connaissance individuelle des hommes par l'état civil, la carte d'identité, l'inscription sur les listes électorales, la première conclusion serait l'exonération de l'impôt de tout individu qui n'a pas l'âge, qui n'lest pas électeur, on ne pairerait qu'a partir de vingt et un ans.

Le Commandant de Cercle de Télimélé. — En augmentant ou en diminuant le taux de l'impôt, cela ne fait que déplacer le problème, le taux ne sera toujours pas adapté. Tant que l'impôt de capitation existera, les injustices ne seront pas évitées. Je pense qu'il faut rechercher une solution en abolissant l'impôt, le problème sera toujours le même.

M. le Gouverneur Ramadier. — Le problème essentiel est d'ordre économique : nous avons une collectivité villageoise qui n'utilise pas l'argent, sauf pour le paiement de l'impôt, nous avons une économie de subsistance et nous voulons les faire participer à une économie budgétaire.

M. le Commandant de Cercle de Télimélé. — La population aura le moyen de contrôler, de se rendre compte de l'utilisation des sommes qu'elle paie, en augmentant la taxe de cercle. C'est un gros avantage mais, au point de vue paiement de l'impôt, le problème ne se trouve que déplacé.

M. le Ministre des Finances. — Je disais tout à l'heure que l'idéal serait de supprimer purement et simplement l'impôt de capitation, qu'il est injuste, seulement nous sommes limités. Je vous ai dit que dans l'impôt direct, l'impôt du minimum fiscal représentait le tiers de la totalité ; il faudrait trouver un moyen de le remplacer par une autre source de revenus. Il se trouve qu'actuellement les impôts indirects ne peuvent combler ce trou, et quand bien même ils le pourraient, il faudrait une étude minutieuse qui demande du temps, ce ne peut par conséquent être valabe pour 1958. Il est certain que tous les impôts directs sont une injusticé. L'idéal serait que dans tout le pays on essaye de remplacer lesimpôts directs par des impôts indirects qui rendent plus de ser. vices, sont plus productifs et plus simples à percevoir, mais c'est une discussion scolastique.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Il n'est pas normal que le possesseur de cinquante vaches paie le même impôt que, la personne qui n'a qu'une chèvre ; c'est ici queil faut chercher une solution.

M. le Gouverneur Ramadier. — Ce qui est difficile, c'est que l'assiette de l'impôt pour une population vivant en économie de subsistance, ce n'est pas le revenu, la consommation, c'est l'existence. C'est le drame, trouver un impôt de consommation sur une population qui ne consomme rien et la faire entrer dans un circuit monétaire. Ce n'est toutefois pas impossible.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Mes camarades, qui ont fait d'autres territoires, pourront vous dire qu'un individu peut payer de 400 à 30.000 francs d'impôts, alors qu'en Guinée tout le monde paie la même somme.

M. le Commandanl de Cercle de Kindia. — A partir du moment où le recensement est bien effectué, il est facile de savoir quels sont ceux qui n'ont aucune ressource. Je pense que l'impôt de capitation se devant par lui-même, tous ceux qui sont valides peuvent payer un minimum ; il ne s'agit plus ensuite que de trouver des catégories au-dessus du minimum fiscal, et de trouver des signes extérieurs qui permettront de les définir, mais l'impôt de capitation se justifie, il suffit seulement de trouver des catégories.

M. le Gouverneur Ramadier. — Nous retrouvons le caractère original de l'impôt qui est le rachat des journées de travail.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — Les signes de richesse sont tout de même à vérifier. Pourquoi ne taxe-t-on pas le bétail ?

M. le Ministre des Finances. — Les signes extérieurs de richesse sont retenus. On déplace le problème. Si par exemple, dans le Foutah, vous voulez imposer les boeufs, la plupart des Foulahs en ont un ou deux.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — On peut exonérer à partir d'un certain chiffre.

M. le Ministre des Finances. — Comment pouvez-vous savoir à qui appartiennent ces boeufs ?

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Si nous ne le savons pas, eux le savent.

M. le Ministre de la Production. — Il existait autrefois une taxe sur le bétail ; on a dû la supprimer pour deux raisons ; d'abord parce que le bétail échappait à tout recensement en ce sens qu'il passait dans d'autres territoires au moment du recensement. D'autre part, au moment des grandes épizooties, il a été impossible de vacciner le bétail parce qu'il était soustrait à cause de la crainte du contrôle. On en est ainsi arrivé à supprimer cette taxe.

M. le Gouverneur Ramadier. — Les mêmes raisons auraient pu jouer pour le Soudan et le Niger, pourtant l'impôt est demeuré,

M. le Commandant de Cercle de Dubréka. — Je pense, pour ma part, qu'il serait très souhaitable de s'engager le plus vite possible vers des impôts et taxes de consommation. La Guinée est arrivée à un moment où cette transformation est possible et serait assez facilement masquée par une élévation inévitable du coût dé la vie. Dans le cercle de Dubréka, j'ai profité de la présence de jeunes gens qui ont des contacts étroits avec la population en raison des déguerpissements qu'ils ont faits et, par laquelle ils ont été bien admis. J'aurais voulu essayer de savoir ce dont une famille, dans le cercle, dispose d'argent liquide ; ils ont étudié la question dans trois villages, les réponses sont imprécises, en tout cas j'ai la certitude que les familles de notables paraissent disposer d'à peu près 20 à 24.000 francs d'argent liquide par an ; le cultivateur pauvre, de la moitié de cette somme ; j'entends des gens qui possèdent des biens quand même. Je constate que dans la plupart des familles on utilise des tissus, dans pas mal de maisons on achète des bicyclettes, on a des lampes tempête, on utilise, on fume des cigarettes. Il y a là un certain nombre de produits quon peut taxer. Il en résultera certes une légère hausse du coût de la vie, mais à partir de 1958 il y aura à peu près 50 millions de salaires à payer dans le cercle. De toute façon la hausse est à peu près inévitable ; l'intiation peut être freinée par la pratique de taxes de consommation. Par ailleurs, les investissements des salaires vont probablement augmenter. On peut donc admettre ces éléments. Il est évident qu'on ne peut pas faire une révolution en cette matière du jour au lendemain. Il faut consulter la population. Les populations ne paieront pas volontiers les impôts. Il importe d'étudier les répercussions — c'est l'affaire du Ministère des Finances mais il faut le faire le plus vite possible. Les années prochaines, seront favorables. Je raisonne pour la région où je suis.

M. le Commandant de Cercle de Kindia. — Je ne suis pas d'accord avec M. Arondel. Des signes de richesse qui seraient particulièrement bien choisis pourraient permettre d'instituer des impôts. Etablir une taxe sur les bicyclettes, par exemple, ce serait plus juste.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Il faut tenir compte du coût de la vie en Guinée. Dans un territoire où la vie est plus chère que dans tous les autres territoires de la Fédération, nous allons arriver à une catastrophe. Nous avons imposé les alcools ; nous arrivons au résultat suivant : les alcools, à Kankan, viennent du Soudan et sont vendus au même prix que s'ils venaient de Conakry. L'alcool, à Conakry, vaut 1.000 francs ; à Bamako, 600 ou 700 francs ; les gens vont se ravitailler à Bamako. Nous allons faire baisser le volume des importations et le volume des ventes. Il faut d'abord faire en Gunée une enquête économique très poussée.

M. le Gouverneur Ramadier. — Vous mélangez deux problèmes : la consommation et le circuit commercial. Il est incontestable que nous avons, par une législation sur les alcools, accéléré, suscité la contrebande. A Boulbinet les bateaux accostent, venant de Freetown. Il faut voir également comment est ravitaillée la Forêt. Un autre problème est beaucoup plus critiqué : la façon dont travaillent les maisons de commerce ; la marge des bénéfices qu'elles prennent. Il faut que le Conseil de Gouvernement agisse vite.

M. le Président Sékou Touré. — Je fais partie du Conseil d'Administration de la Régie Conakry-Niger. Le problème ne nous a pas échappé. Nous avons parlé de la situation particulière de Siguiri qui entre plus dans le circuit commercial du Soudan que dans celui de la Guinée. Nous avons décidé d'une disposition permettant au directeur du réseau de signer une convention soit avec les producteurs, soit avec les transporteurs de toutes les régions de la Guinée en vue de maintenir le trafic ou de le développer. Cela permettrait par conséquent, à la Régie Conakry-Niger, si elle voulait mettre en application cette disposition, de se mettre en rapport avec les transporteurs établis à Siguiri et d'accorder la ristourne à longue distance, considérant ainsi que les transporteurs routiers entre Kankan et Siguiri seraient auxiliaires au chemin de fer Conakry-Niger ; et par l'abaissement du coût de transport, nous arriverons à arrêter le circuit commercial entre Kankan et Bamako ; sur le plan taxes, cela permettra au budget d'avoir de nouvelles ressources qui lui échappent actuellement.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — Ce circuit est assez restreint. Il se limite à quelques centaines de tonnes de ciment. Le reste, en principe, vient de Kankan.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — L'essence, c'est un cas particulier. L'essence vient de Mamou par des transporteurs privés.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Ce que vous signalez pour Mamou existe déjà pour la forêt à Kissidougu, Beyla, Macenta, pour les marchandises qui ne bénéficient pas de la ristourne et qui empruntent le chemin de fer. L'inconvénient est que toute la Forêt se ravitaille directement à Conakry, ce qui fait l'affaire du chemin de fer et du commerce de Conakry, et avantage un peu la Forêt en concurrençant les marchandises en provenance de la Côte d'Ivoire, mais cela ne rend pas à Kankan son rôle, car les marchandises ne font que transiter rapidement au lieu d'être achetées dans les maisons de commerce de Kankan. Le chemin de fer ne peut évidemment pas payer pour des marchandises qui empruntent la route. Ne pourrait-on faire un arrangement entre le Budget Local et le chemin de fer pour que cette ristourne soit appliquée à toutes les marchandises au départ de Kankan et non à partir de Conakry ? Le Budget Local en profiterait par ailleurs puisque nous pourrions mieux vérifier tout ce qui sort et ce qui entre et, en même temps, on pourrait arriver à mettre les maisons de commerce dans l'obligation de pratiquer des prix normaux alors qu'ils sont anormaux dans tous les domaines.

M. le Président Sékou Touré. — Je crois aussi qu'il y a un certain nombre de matières à taxer à partir de 1958 tels que la percale, utilisée par toute la population, les cigarettes et les articles de luxe par exemple.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Pas trop fort, sinon vous aurez une véritable contrebande ; il faut frapper de manière que les contrebandes d'autres territoires ne soient pas payantes.

M. le Commandant de Cercle de Tougué. — L'impôt de capitation est injuste dans ce sens que, dans une région donnée, les riches paient la même somme que les pauvres. A mon avis, on pourrait taxer les imposables suivant leur capacité contributive, mais le recensement ne sera pas facile ; il faudrait constituer une commission de recensement par canton puisque, dans un rayon de vingt kilomètres, par exemple, la situation de chaque famille est connue. On pourrait, pour la dernière catégorie, fixer le taux à 400 francs et l'augmenter jusqu'à 800 par exemple, cela ne modifierait pas les recettes du budget et ce serait plus juste à mon avis.

M. le Président Sékou Touré. — Il y a déjà actuellement cinq catégories d'imposables.

M. le Ministre des Finances. — Il faudrait faire une distinction à l'intérieur des cercles suivant les régions. Pour ce qui concerne le minimum fiscal qui revient au Budget local, nous sommes obligés d'avoir un taux uniforme.

M. le Commandant de Cercle de Kouroussa. — Le problème qui nous intéresse actuellement est de savoir quelles mesures prendre pour faciliter le recouvrement. A Kouroussa, je n'ai pas entendu de récrimination contre l'impôt de capitation ; du point de vue doctrinal, il est injuste peut-être, mais il n'y a pas de récrimination. Il faut faire un recensement d'abord ; cela peut se faire en disant aux gens dans le Cercle que s'ils échappent au recensement correct fait d'ici la fin de l'année, on fixera une date pour que tous les chefs de village et de poste se présentent au cercle, pour indiquer tous les changements de résidence et les décès qui ont eu lieu.

M. le Gouverneur Ramadier. — Si nous organisons une vie administrative et politique axée sur le village, il faut bien trouver un système qui basera la fiscalité sur le village. L'ennui c'est que nous n'aurons pas un personnel suffisant pour l'état-civil, mais nous pouvons trouver quelque chose de global et de forfaitaire.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri donne lecture d'une note sur les moyens d'amélioration de la collecte :

« La récupération, des impôts par les chefs de village suscite de nombreuses difficultés. L'influence de plus en plus réduite de ces chefs en est la raison. Par suite de discussions politiques d'origine locale et sous la pression des événements, des fractions dissidentes s'opposent au versement de l'impôt aux chefs. C'est une anarchie qui risque de s'étendre si des mesures ne sont pas prises pour renforcer l'autorité des chefs de village. La grande majorité des chefs est illettrée et la récupération des impôts donne lieu à des irrégularités nombreuses. L'installation des postes administratifs et la création éventuelle d'un cadre de secrétaires de canton pourraient permettre de changer les moyens de récupération de l'impôt. En effet, un encadrement administratif plus complet et pluS qualifié pourrait permettre d'envisager l'institution des rôles nominatifs comme c'est le cas dans d'autres territoires de la Fédération. Dans ces territoires, notamment au Dahomey, des cartes de famille sont distribuées chaque année et des timbres apposés sur ces cartes au fur et à mesure du paiement des cotes d'impôt. Ce paiement est effectué directement à l'agence ou au cours de tournées itinérantes à des fonctionnaires de l'Administration. Aucun trafic n'est possible et le chef de village se borne à rassembler ses chefs de famille aux dates fixées pour le versement. L'établissement des rôles est évidemment plus long, et les cartes de familles sont établiés au cours du premier versement. Ce n'est pas un travail aussi considérable que l'on pourrait le supposer, lorsque tous les fonctionnaires ou secrétaires du Cercle sont appelés à l'effectuer. Au surplus, le chef de poste administratif et ses secrétaires pourraient être chargés, au cours de leurs tournées, de collecter l'impôt. » C'est une suggestion que je fais, ainsi il n'y aura plus d'histoires avec le chef de village s'il y a dégrèvement détournement, etc.

M. le Commandant de Cercle de Télimilé. — A l'échelon du village il conviendrait d'établir des cartes de famille parce qu'actuellement le chef de village, après avoir obtenu des contribuables le montant de l'impôt, garde ces sommes pendant longtemps et certains même se servent de l'impôt pour combler le déficit de l'année passée. Ces cartes nous donneraient un moyen de contrôle.

M. le Gouverneur Ramadier. — Nous retombons sur les problèmes d'hier, le caractère représentatif du chef de village. Il faut bien se dire qu'avec un conseil de village et un président désigné pour cinq ans des choses ne seront pas les mêmes.

M. le Commandant de Cercle de Boké. — On peut envisager deux choses : le chef de village peut n'avoir qu'un rôle de renseignement et, en dépensant moins que ce que nous dépensons chaque année en remises, on peut payer des collecteurs dont ce sera le métier. Cette expérience de carte de famille a été entreprise en 1944 au Cameroun, dans la région du cacao qui borde la frontière du Gabon ; au bout de deux ans, nous disposions pour chaque famille d'une carte qui donnait en plus de la composition numérique une vue sur les biens de la famille. On avait pu ainsi étudier des taux différents suivant les endroits. Si nous disposons de chefs de postes administratifs, si nous ne sommes pas seuls pour faire ce travail, je ne pense pas que cela soit impossible ; cela nous permettra de retrouver une certaine orthodoxie, puisque le décret de 1912 précise bien que l'impôt de capitation était provisoirse et devait normalement aboutir à quelque chose de plus correct non seulement nominatif, mais aussi adapté à la capacité de production du groupe.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — A l'heure actuelle, il faut parer au plus pressé. Il me semble que l'on puisse faire une synthèse. D'une part, le Conseil de Gouvernement peut penser, dès à présent, à taxer les signes extérieurs de la richesse. On ne peut pas, actuellement, réformer l'impôt de capitation, mais on peut fixer un taux inférieur et laisser ensuite au Conseil de Cercle le soin de fixer la taxe de cercle en évitant d'excéder les facultés contributives. Par cet ensemble de mesures, on devrait arriver à donner au Cercle davantage de moyens sans, pour autant, augmenter l'impôt.

M. le Gouverneur Ramadier. —Nous pourrions examiner maintenant le problème que vous a posé le Ministre des Finances, c'està-dire comment envisager le recouvrement des arriérés, le recensement de la population, les modes d'utilisation de cet impôt et la répartition entre le Budget de Circonscription et le Budget Local. Ce sont les quatre points que nous avons à examiner. Si vous le voulez, nous allions prendre le premier point, à savoir : le recouvrement des arriérés ; j'en ai parlé avec certains d'entre vous et la solution que je préconisais était l'apurement de la situation et l'admission en non-valeur. Le dégrèvement des arriérés soulève des objections, car des gens qui ont payé l'an dernier seront mécontents et diront : « pourquoi ne fait-on rien à ceux qui n'ont rien payé ? pourquoi sommes-nous ainsi brimés alors que nous avons accompli notre devoir fiscal ? » Je voudrais savoir si vous avez tous ce point de vue ou si, au contraire, il y en a qui pensent que l'on peut admettre en nonvaleur et procéder à un dégrèvement, ou alors apurer complètement le passé pour partir sur des bases nouvelles ; faire rentrer l'impôt 57 et considérer qu'il y a un déficit pour 55 et 56.

M. le Commandant de Cercle de Pita. — Il n'y a pas d'arriérés dans le Foutah.

MM. les Commandants de Cercles de Gaoual et de Macenta déclarent qu'ils n'ont point d'arriérés dans leur cercle.

M. le Commandant de Cercle de Kindia. — On peut considérer que tous les rôles antérieurs à trois ans doivent être apurés syslématiquement.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il y a une délimitation à faire entre les rôles numériques et les rôles nominatifs.

M. le Commandant de Cercle de N'Zérékoré. — Pour les rôles nominatifs, je propose la réunion de la Commission des Contributions Directes, car si nous réclamons ces trois dernières années d'impôts nous risquons d'entraîner la faillite de certains commerçants.

M. le Comandant de Cercle de Kindia. — Pour les rôles antérieurs aux exercices de trois ans, il n'y a aucun moyen de poursuite.

M. le Minitre des Finances. — J'ai rappelé qu'une circulaire a été adressée aux cercles pour demander l'envoi au chef-lieu de tous les rôles numériques des exercices 55 et antérieurs d'une part, et des rôles nominatifs de l'exercice 54 et antérieurs d'autre part, pour permettre de les admettre éventuellement en non-valeur. Il était précisé dans cette circulaire que vous n'étiez pas obligés d'envoyer tous les rôles non récupérés, mais de voir ceux qu'il était possible de récupérer. Vous avez dû recevoir cette circulaire.

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Pour le rôle numérique dans le cercle de Boké, nous nous heurtons à l'impossibilité matérielle de récupérer l'exercice 1955. Les rôles de 1955 présentent une non-valeur de 9 millions sur un impôt de 31 millions, ceux de 1956 ont actuellement 17 millions restant à recouvrer et en 1957 nous avons rentré 2 milles cotes d'impôt, sur 40.000 imposables. Les gens considèrent que l'impôt 1956 est terminé et ne veulent plus en entendre parler.

M. le Commandant de Cercle de Forécariah. — L'attitude des habitants de Forécariah n'est pas identique à celle de Boké. L'impôt 1956 continue à rentrer, il y a 48,8 % de recouvrés, il reste à recouvrer dix-huit millions environ. Les gens continuent à payer 1956 et ne veulent pas entendre parler de l'impôt 1957 puisque 1956 n'est pas terminé. Nous nous trouvons en retard d'une année fiscale.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — Il faut dire aussi que lorsque nous n'avons pas les tickets d'impôt, nous ne pouvons pas faire rentrer l'impôt.

M. le Gouverneur Ramadier. — La raison pour laquelle, cette année, vous n'avez pas eu les tickets d'impôt plus tôt est que nous avons été obligés d'imprimer les cartes électorales, c'est de là que vient la difficulté que vous avez rencontrée. Les vieilles habitudes du Territoire, d'autre part, consistent à faire rentrer l'impôt de l'année précédente. Au Niger, par exemple, il n'en va pas de même et on commencera à percevoir en décembre 1957 l'impôt 1958.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Moi, pour ma part, je crois quon devrait s'attacher à faire rentrer l'impôt de 1957 en laissant la question de celui de 1956 dans le vague, sans dire qu'on ne le récupérera pas.

M. le Gouverneur Ramadier. — Si vous ne prenez pas l'impôt en 1957, surtout dans les régions où il y a des communes nouvelles, vous brimez les budgets pour les recettes de 1956.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — A Labé, sur 75 millions, les gens ont déjà payé 71 millions de 1955 à 1956, et ils ne sont pas plus riches qu'ailleurs.

M. le Commandant de Cercle de Dubréka. — A Dubréka, certains cantons comme le Labaya ont payé 85 % de l'impôt de 1956. A côté de cela, le canton de Bramaya, qui est le plus riche et qui récolte le plus, n'a payé que 40 % uniquement parce que la Guinée fait actuellement un petit accès de fièvre d'émancipation sociale et politique et je crois que l'ensemble de nos administrés a tendance à se dire : « Je ne sais ce qu'est la liberté, si ce n'est la disparition des contraintes légales, parmi lesquelles l'impôt. » Beaucoup de gens, dans les villages, lorsqu'on leur parle de l'impôt, disent : « nous ne voulons pas payer pour 1956, parce qu'on nous avait dit quon devait réduire l'impôt, si on ne le fait pas, nous ne paierons pas.»

M. le Président Sekou Touré. — Le débat paraît quelque peu confus. Nous sommes obligés de tenir compte d'une situation due à plusieurs causes : économique, sociale, politique et administrative. De plus, en parlant de l'avenir, nous ne parvenons pas, du fait de cette situation, à nous libérer l'esprit du poids de tout ce qui a, jusqu'à présent, déterminé l'attitude du contribuable de brousse. Il y a à distinguer les causes passagères et les causes permanentes. Celles-ci sont d'ordre économique. Celles-là sont occasionnées par un état d'agitation dans les cantons. Agitation généralement d'inspiration politique soit suscitée par les surenchères des partis, soit provoquée par des incidents qui préoccupent les populations soit par un désaccord complet entre celles-ci et les chefs de canton. D'autres causes temporaires peuvent influer sur la perception et la rentrée des impôts. Mais si nous tenons compte de la valeur politique de certaines décisions envisagées, nous verrons que plusieurs de ces causes dis-paraîtront par la mise sur pied des nouvelles institutions. Les difficultés de caractère ou politique ou social Pourraient être largement aplanies, en ce sens que la pratique d'une méthode démocratique aurait à tenir compte de la volonté des populations et que les hommes placés aux différents échelons entre celles-ci et l'Administration sauraient aider cette dernière à mieux accomplir sa tâche à l'égard de milieux sociaux différents. Les causes permanentes, avons-nous reconnu, sont liées à des données économiques ainsi qu'au fait qu'à l'heure actuelle le taux de l'impôt du minimum fiscal varie de 750 à 880 francs. Il est certain que l'injustice n'aura pas été éliminée pour autant, puisque c'est un taux forfaitaire unique qui ne correspond pas nécessairement aux possibilités de chaque individu, mais il faut reconnaître que cette injustice aura été rendue beaucoup moins sensible. Les populations en contrepartie seraient très heureuses d'accueillir cette décision. Pour la taxe de cercle qui, également, varie de 150 francs à 200 francs, nous pourrons retenir un taux minimum de base de 200 francs à 250 francs, c'est-à-dire qu'avec le Conseil de Circonscription, on n'exigerait aucune augmentation. Le taux minimum de 200 francs à 250 francs permettrait d'aboutir à une diminution de l'impôt. Si leur volonté d'équipement social et économique arrivait à prévaloir et que, librement dans ces Conseils, la majorité se prononçait pour augmenter ou diminuer l'impôt, ce serait encore des moyens donnés librement. En tout cas, les populations n'auraient rien à regretter puisque le programme aura été établi par leurs intermédiaires. Maintenant, des méthodes nouvelles doivent partir de ces décisions. Nous avons vu un certain nombre de dispositions à prendre dans ce sens, mais il en est une qui a été seulement effleurée sans avoir pour autant été étudiéeet qui me paraît très importante. C'est l'institution d'une carte de famille. Actuellement, pour les rôles numériques, le chef de canton ou le chef de village, très souvent illettré, ne retientque le volume global. Quand bien même il serait convaincu que ce volume qui lui a été annoncé correspond effectivement à l'importance démocratique du village par rapport aux éléments imposés, chaque citoyen n'aurait pas, pour autant, une connaissance exacte de la valeur de ce volume. S'ils étaient tous identifiables, si nous connaissions les revenus de chacun, nous aurions tout de suite simplifié le problème. Il n'y aurait eu que des rôles nominatifs. Malheureusement, tel n'est pas le cas ; il faut donc instituer immédiatement les cartes de famille ; nous pouvons le faire, nous avons bien vu, en deux mois, combien de cartes d'électeurs ont été établies et en peu de temps distribuées. Je pense quel sur 1 million 500 mille imposables de Guinée, nous en avons déjà 200 à 300 mille qui sont indentifiés : commerçants, fonctionnaires européens ou africains, travailleurs avec des livrets, des cartes d'identité, anciens combattants, commerçants patentés, etc... des gens qui possèdent des pièces d'identité. Pour les autres citoyens, nous pouvons prévoir sans nous tromper trois personnes par famille, on sait très bien que la famille africaine est très élargie, quelle atteint facilement une moyenne de cinq à six membres ; compte tenu de ce chiffre, nous n'aurons qu'à faire imprimer immédiatement 400.000 carnets de famille, cela ne coûtera pas plus de 4 à 5 francs par carnet, soit un ou deux millions pour l'impression de ces carnets de famille. Je suis certain qu'en moins de six mois il est possible, sur la base des villages, de donner à chaque famille un carnet de famille. Le chef de famille a intérêt à signaler les déplacements ou décès dans sa famille, ainsi que les naissances, sinon son fils n'aura pas de pièce d'identîté ni de date de naissance ; il a intérêt, dis-je, dès qu'il y a certaines modifications dans sa famille, de se présenter au chef-lieu pour régulariser l'état de son carnet. Indépendamment de l'action générale qui pourrait être faite par les chefs de village, par les recensements qui auront lieu tous les ans ou tous les deux ans, les chefs de famille eux-mêmes, par l'intérêt qu'il trouveraient à mettre leur carnet à jour, nous aideraient à avoir un registre de recensement plus juste que celui que nous possédons actuellement. Aussi est-il facile d'aider le chef de village dans son rôle de collecte d'impôts, car l'agent spécial, le Commandant de Cercle, le chef de poste, ou d'autres fonctionnaires qui seraient en tournée, viendraient, village par village, voir l'état de chaque carnet et le timbre indiquant que l'impôt de 55, 56, 57 a été payé. Si c'est bien porté sur le carnet, il est facile de faire une vérification qui ne serait plus au niveau des villages, mais au niveau des familles, et on n'entendrait plus dire, au milieu des familles : « j'ai payé mon impôt 1955, la famille d'à côté ne l'a pas payé, vous n'allez pas, à nouveau, me faire payer l'impôt 56 ou 57 ! » De plus, ce carnet de famille permettra de faciliter l'extension de l'état civil dans ce pays, état civil dont la nécessité est impérieuse. L'on pourrait dire aussi : tous ceux qui veulent des cartes d'identité, des extraits d'acte de naissance, peuvent les obtenir avec ces carnets de famille. Nous savons combien les Africains, surtout ceux de brousse, sont désireux aujourd'hui d'avoir une carte d'identité. Vous fixeriez même à 400 francs le prix d'une carte d'identité qu'ils la paieraient. Si l'on tient compte de cet ensemble de facteurs nouveaux qui vont intervenir dans la vie du paysan d'abord au point de vue de l'organisation de sa collectivité, de l'introduction du système de carnet -de famille et de la tenue plus régulière du registre de recensement ; et ensuite au point de vue de l'action plus forte qui pourrait être menée par les chefs de village élus par la population, par l'aide que pourraient en amener les chefs de poste administratif (puisque nous allons les multiplier, ce qui permettra de dégager les Commandants de Cercle de certains travaux quotidiens qui les retiennent au chef-lieu et que, désormais, ceux-ci seront assistés par les Conseils d'Administration dont les membres seront élus par la population, et auront donc la possibilité de faire des tournées plus fréquentes que celles qu'ils peuvent faire aujourd'hui) ; tous ces facteurs nouveaux permettront d'améliorer la situation financière des circonscriptions administratives du territoire. Pour le problème des arriérés, je crois que nous pourrions nous en tenir à ce qui a été arrêté par notre collègue, le Ministre des Finances. à savoir que : en ce qui concerne les rôles numériques, nous prendrons comme base de départ l'année 1955, c'est-à-dire que, jusqu'en 1955, tous les rôles numériques qui ne sont pas rècouvrés seront admis en non-valeur. En ce qui concerne les rôles nominatifs, puisque l'on connaît les possibilités des individus, nous pourrions dire que pour 1954 et les années antérieures les rôles seront admis en non-valeur, et pour l'année 1955-1956, nous conserverons les rôles, sauf si vous vous rendez compte que l'état de l'individu ne lui permet plus de payer cet impôt ; en ce cas, il faudra, selon la procédure, demander le dégrèvement. Je crois que, sur ce point, nous pouvons admettre les bases qui ont été communiquées par le Ministre des Finances.

M. le Commandant de Cercle de Dabola. — Je voudrais répondre à M. le Président Sékou Touré qui disait tout à l'heure que la plupart des gens ne savent pas combien ils ont à payer. Je puis affirmer que dans le cercle de Dabola les chefs de famille savent combien ils doivent payer. Il y a aussi des chefs de village qui ont une liste complète de leurs administrés. Je vous prie de croire que lorsqu'il y a un départ ou un décès, ils viennent tout de suite le signaler au cercle.

M. le Président Sékou Touré. — En 1955 on a fait payer deux fois l'impôt à beaucoup de gens.

M. le Commandant de Cercle de Dabola. — Ce n'est plus le cas maintenant parce que les gens suivent le paiement de très près. Ils ne veulent même pas payer une grosse somme. Ils veulent toujours payer pour des personnes déterminées. Lorsqu'ils ne sont pas d'accord, ils ne paient pas. Plusieurs Commandants de Cercle font part de leurs difficultés à procéder à des recensements réguliers et rapprochés de la population avec le personnel d'Administration générale, dont ils disposent déjà en nombre insuffisant. Certains ont tenté d'employer à cette tâche des instituteurs en vacances, mais ils n'ont pu obtenir les crédits nécessaires au paiement des frais de déplacement de ce personnel. Etant donné la situation actuelle, certains Commandants de Cercle posent la question de savoir comment il pourra être fait face à la très forte demande de personnel consécutive à la mise en place des postes administratifs prévus.

M. le Ministre des Finances. — Vous posez un principe général pour la fonction publique. Il y a une certaine organisation à mettre sur pied, il y a certainement des services qui ont trop de personnel et d'autres pas assez. Le premier point sera de décongestionner les services qui ont trop de personnel afin de les donner à ceux qui en manquent. Pour le recrutement du personnel, cela pose le problème des cadres, cela ne sera pas résolu avant 58. Puisque c'est une pénurie qui va se faire sentir dans tous les services et les circonscriptions, il vaut mieux essayer d'utiliser les agents dont on dispose actuellement.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Le problème du recensement reste entier et ne sera pas résolu.

M. le Ministre des Finances. — Si on arrive à créer des postes administratifs, le problème ne sera peut-être pas résolu entièrement, mais cela facilitera notre tâche. Il est difficile de créer des postes administratifs, d'étoffer le personnel des circonscriptions administratives et de trouver du personnel pour les Conseils de Circonscription. Il faudra nécessaitements que certains fonctionaires soient polyvalents.

M. le Commandant de Cercle de Youkounkoun. — Je pense qu'il y a une question de rendement du personnel. Il ya beaucoup de fonctionnaires qui n'ont pas de conscience professionnelle et nous n'avons aucun moyen d'action contre eux. Il conviendrait que le Gouvernement prenne une mesure pour que le fonctionnaire sache qu'étant rémunéré sur les fonds publics, il a une responsabilité vis-à-vis du pays. Dans beaucoup de circonscriptions il y a des commis qui passent la journée à se promener, que peut-on faire ? Si on leur fait la remarque, ils trouvent le moyen de dire qu'on leur en veut. Il faudrait que le Gouvernement trouve des sanctions contre ces fonctionnaires qui n'ont pas de rendement.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je crois que nous arrivons à un point où la discussion ne peut être. poursuivie, si ce n'est qu' em posant le problème sans fards. Il n'y a pas de possibilîtés d'augmentation de recettes, il y a au contraire certains impératifs qui nous amènent à un dégrèvement de certaines recettes ; il y a, d'autre part, des besoins pour l'Administration et nous ne ouvons pas augmenter les dépenses si l'on diminue les recettes. Il est incontestable qu'avec la déconcentration des services, l'organisation des circonscriptions administratives, la création des postes administratifs, si d'un côté on peut économiser les dépenses que nous impose la chefferie, d'un autre côté elles seront largement compensées par ces nouvelles institutions, à moins d'expansion économique qui pourra jouer d'ici deux ou trois ans. Nous avons atteint le plafond que nous ne dépasserons pas d'ici longtemps, il faut un aménagement du rendement des services, surtout des services territoriaux. Nous l'obtiendrons en dégageant les fonctionnaires de qualité et en sévissant contre ceux qui n'ont aucun rendement, qui sont des poids morts et gênent la marche des services. Je voudrais vous demander de faire l'inventaire des hommes valables. Vous me direz qu'il y un stage à l'Ecole Nationale de la F.O.M., tout cela est très joli, mais nous ne pouvons pas attendre, et je vous assure que les responsabilités forment beaucoup plus les hommes que les stages. Si vous trouvez quelques commis valables, prenez-les en double commande, prenez-les en tournée, formez-les et vous aurez des chefs de poste d'ici six mois. Je crois que c'est de ce côté-là qu'il faut s'orienter tout de suite.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — Il y a un certain esprit qui sévit actuellement dans la fonction publique, il s'agit de régénérer le personnel subalterne. Des fonctionnaires perdent toutes leurs qualités professionnelles parce qu'ils voient certains de leurs camarades, qui n'ont aucun rendement, continuer à assurer néanmoins leur petit chemin de carrière administrative. Nombre sont découragés en considérant que leurs camarades, qui arrivent en retard et repartent à 10 heures du matin, mènent leur carrière administrative de la même façon que ceux qui seraient disposés à comprendre les nécessités de In fonction publique.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Je voudrais poser une question à M. le Commandant de Cercle de Dubréka. Est-ce que la création de vos postes administratifs a diminué ou augmenté le volume nécessaire de papier dans un Cercle ?

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Il faut tenir compte de cela dans les prévisions, il faut savoir à l'avance où nous entraine la création des postes administratifs.

M. le Commandant de Cercle de Dubréka. — La création du poste administratif me dégage pour le recensement, ainsi nous avons maintenant des recensements qui datent de un an, alors qu'avant ils dataient de cinq ans.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Le problème est de savoir si les postes administratifs permettent de diminuer le nombredes fonctionnaires du cercle de Dubréka.

M. le Commandant de Cercle de Dubréka. — Non. Nous savons tous ici que l'organisation administrative telle qu'elle existe, particulièrement en ce qui concerne les fonctionnaires africains connaît, et particulièrement chez nous, une extrême pénurie, c'est incontestable. M. le Gouverneur a expliqué qu'il fallait trouver des personnes, les former, mais faut-il aussi les récupérer, les payer sur un budbet qui n'est pas en accroissement, mais plutôt le contraire.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Comme disait M. le Gouverneur, il nous appartient de sortir et de former des agents qui feront rapidement des agents d:e commandement, mais il nous appartient aussi de donner notre sentiment au Conseil de Gouvernement pour que ce Conseil prenne ses dispositions et, quels que soient les impératifs, puisse y faire face.

M. le Gouverneur Ramadier. — Si vous le voulez, prenons le problème plus au fond. Supposez que ce pays ait son indépendance, que nous disparaissions, l'Administration se fera bien avec les hommes du pays. Pourquoi ne pas essayer ?

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Il faut que le Conseil de Gouvernement forme à l'avance des hommes pour mettre toutes les chances de son côté.

M. le Gouverneur Ramadier. — Comme je viens de vous l'indiquer, supposez que demain la Guinée ait son indépendance, que nous disparaissions, le Gouvernement ne pourra pas commencer par faire faire un stage à tous les jeunes gens valables, il faudra les employer immédiatement, ce sera le même personnel humain. Je pousse le raisonnement le plus loin possible, il y a certainement des ressources, il n'y a pas qu'une forme d'Administration.

M. le Ministre des Finances. — Je crois que nous nous sommes un peu écartés du sujet. Il est normal d'attirer l'attention du Conseil de Gouvernement sur la nécessité d'avoir du personnel. Maintenant, puisque nous sommes en train d'étudier les moyens par lesquels nous comptons faire rentrer les impôts, mieux vaut s'orienter dans ce domaine tout en n'oubliant pas le problème du personnel. Par conséquent, je vous demanderais de revenir sur ce que je vous ai proposé pour voir ce qui peut être fait dans chaque circonscription, en collaboration étroite avec les élus du Territoire. pour faire face au déficit du budget. Je veux vraiment savoir, d'ici la fin de décembre, si vous considérez les difficultés comme insurmontables.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Je crois que le problème de l'amélioration de la perception des impôts sera facilement résolu avec la réorganisation de la chefferie. Si on met à la tête des villages des gens désignés par les habitants de ce même village, ils accepteront très volontiers de payer les impôts.

M. le Gouverneur Ramadier. — Les nouvelles institutions villageoises ne réussiront que dans la mesure où elle seront bien organisées.

M. le Commandant de Cercle de Kankan. — Pour ma part, je viens d'en avoir la certitude dans plusieurs villages. Il est évident qu'une fraction de la population refuse de payer l'impôt aux chefs. A la suite de la suppression de la chefferie de quartier, j'ai fait désigner des collecteurs qui sont évidemment tous R.D.A. Le jour de mon départ, les gens B.A.G. sont venus me trouver pour dire qu'ils ne paieront pas d'impôt aux collecteurs R.D.A. Nous nous trouvons dans une situation très difficile. Il serait nécessaire d'avoir des cartes de famille, et que la perception d'impôts soit faite par les chefs de postes administratifs, sinon le problème restera comme tel.

M. le Président Sékou Touré. — C'est je crois, la phase psychologique qu'il faut maintenant gagner. Il est certain que, dans tous les villages, il n'y a pas, malgré la mauvaise volonté qui pourrait apparaître dans beaucoup de cas, de refus systématique de payer l'impôt. Il faut le reconnaître. Aussi, selon les méthodes employées de circonscription en circonscription, méthodes adaptées à la situation du pays, les recouvrements peuvent être plus ou moins rentables. Je connais le sentiment qui domine actuellement la vie politique en Afrique et qui s'exprime dans les divers points de vue des organisations syndicales, culturelles, politiques, sentiment dont il faut tenir compte pour trouver, je pense, la solution des problèmes qui nous préoccupent. C'est un sentiment d'affirmation des valeurs collectives ou des valeurs individuelles au sein d'une collectivité. Je dirais que si certains partis politiques ont su, à un certain moment, adapter très facilement leur structure aux réalités du pays, s'ils sont arrivés à organiser méthodiquement les populations, c'est parce qu'ils ont su s'y prendre. Je dirai même que, dans certains cercles, si l'impôt est rentré dans tel ou tel canton, c'est parce qu'on a bien voulu déceler l'homme représentatif, et on s'est reposé sur lui pour aider l'Administration à collecter l'impôt. Evidemment, dire de compter sur les partis politiques serait fausser la nature de l'opération qui est administrative, mais si on disait, sur le plan psychologique « suppression de la chefferie de canton, institution, à partir de telle année, de postes administratifs », les populations feraient tout de suite correctement le recensement, elles verraient l'utilité de la carte de famille et l'avantage à en tirer. On pourrait dire aux nouveaux chefs de village que jusqu'au premier janvier, tous les villages qui seront à jour de leurs impôts pourront immédiatement être autorisés à élire démocratiquement leurs chefs, nous trouverons, partout où la chefferie du village a été un poids mort, beaucoup de villageois qui paieront. C'est d'autant plus normal que cela rentre dans la ligne déjà arrêtée.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il ne faut pas se laisser entraîner par un formalisme administratif abusif. Dans des cas semblables, faites une décision nommant telle personne collecteur d'impôts. Cette pièce permettra également au collecteur réel de percevoir la ristourne prévue et non le chef de village, qui n'est là que pour copie conforme.

M. le Commandant de Cercle de Forécariah. — Monsieur le Président, je ne partage pas votre optimisme, je n'en fais pas une question psychologique, mais j'en fais une question matérielle et économique. Je m'excuse de prendre mon cas, qui est le plus mauvais : cela fera, pour Forécariah à la fin du mois de juillet, la coquette somme de 55 millions d'impôt à rentrer en cinq mois. Vous savez comme moi que la récolte ne commence qu'à la fin de l'hivernage et sur le plan matériel, je doute que cela soit faisable.

M. le Président Sékou Touré. — Actuellement, sur qui vous reposez-vous, à Forécariah, pour la collecte de l'impôt ?

M. le Commandant de Cercle de Forécariah. — Nous avons admis dans certains endroits des chefs de village qui continuent à percevoir ; la population les a acceptés, dans d'autres cas des gardes ont été nommés collecteurs et, dans certain cas, il m'arrive de recevoir directement de l'argent de gens qui n'étaient pas encore nommés ; j'ai pris l'argent en donnant une quittance en contrepartie. Mais malgré toutes les bonnes volontés je doute, du point de vue strictement matériel, que 55 millions puissent rentrer en cinq ou six mois.

M. le Ministre des Travaux Publics. — Pour répondre à l'objection du Commandant de Cercle de Forécariah, je dirais ceci : l'action psychologique, l'expiaitation du système d'infarmation que le peuple attend. Cette exploitation il faut la pousser jusqu'au bout. Il n'est pas indispensable que tout l'impôt soit rentré avant le 31 décembre, ce qui est important c'est de créer un climat tel que l'on soit assuré de faire rentrer tout l'impôt de 1956-1957. C'est ce qui est important dans la mesure même où les gens ont le sentiment, en payant leur impôt, qu'ils se donnent la possibilité d'avoir une chefferie démocratique. Je ne pense pas que, malgré les difficultés soulevées, ils puissent se décourager compte tenu des délais assez courts qui leur sont fixés. On peut prévoir dans tous les cas, par exemple, un délai impératif : le renouvellement de la chefferie se fera au moment de la rentrée de l'impôt.

M. le Minisre des Finances. — L'impôt n'est pas quelque chose de facultatif, il y a une question d'autorité qui intervient. Vous avez l'air de raisonner comme si chacun devait être prié de payer l'impôt. Il y a la préparation psychologique qu'il faut mener pour obliger la masse à payer rimpôt. Quand quelqu'un refuse de payer, c'est une question d'autorité qui intervient, il n'y a pas de sanction définie actuellement.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — Il faut savoir à qui payer l'impôt.

M. le Ministre des Finances. — Cela relève de l'autorité de l'Administrateur lui-même. Vous avez cité le cas de Siguiri, si les gens du B.A.G. ne veulent pas payer l'impôt au collecteur R.D.A., il est facile de trouver un leader B.A.G. pour faire payer l'impôt. De toute façon les gens doivent comprendre qu'ils ne paient pas l'impôt pour un parti politique.

M. le Président Sékou Touré. — Je crois que nous sommes en train de confondre deux périodes. Il y a un passé dont nous venons d'analyser les éléments. En ce qui concerne la perception d'impôt, nous avons prévu un certain nombre de dispositions qui auront incontestablement une certaine portée dans la campagne et dans la vie de chaque contribuable. Nous allons mettre en place, à partir de 1958, un certain nombre d'organismes qui nous permettront de mieux faire fonctionner l'ensemble. Mais entre aujourd'hui et la nouvelle période, il y a une période intermédiaire, une période de transition. Ma proposition avait pour but de chercher les moyens qui permettent d'écourter cette transition. Je reviens à la question : lorsquon dit que le village est la cellule de base, l'argument est exact. Mais cela ne veut pas dire que sans l'organisation du type moderne qu'implique l'appartenance de l'Afrique au Bloc Franco-Africain, ce village serait resté une entité de base ; le rôle du chef serait différent de celui qu'il a aujourd'hui. Le chef est selon vous un protecteur qui donne plus qu'il ne reçoit, et sur le plan moral, spirituel et matériel, nous voulons retenir, dans cette ancienne conception, le caractère représentatif du chef. Nous disons à l'heure actuelle au chef qu'il aura à lutter pour son élection au suffrage universel, mais nous le dépouillons d'une partie de son rôle pour en faire un rouage administratif, parce que l'Administration ne peut pas être aujourd'hui à la portée de tous les administrés. Nous sommes obligés de faire de lui un collecteur, rôle qu'il avait, même dans l'ancienne Afrique. Son rôle administratif, à partir du moment où il est l'émanation de la volonté des masses du village, est d'autant plus aisé. Je dis donc que si nous voulons l'organisation prévue, toutes les difficultés qui nous empêchent aujourd'hui d'être optimistes n'existeraient plus demain ; mais il y a une période de transition ; il y a une lutte psychologique à mener. Les membres du Conseil de Gouvernement mèneront cette lutte et mobiliseront tous les Conseillers Territoriaux et, à partir de cette session, l'action sera menée dans tous les cantons pour faire l'éducation civique de la population sur le paiement des impôts surtout, et sur tout autre sujet. Les Commandants de Cercle mèneront aussi la même lutte dans leurs tournées. Ma proposition, dis-je, tend à apporter un élément d'appréciation en déclarant aux populations — parce qu'il y a certes une volonté de la population — « nous sommes pour le respect de cette volonté qui est liée en ce moment à la reconnaissance de votre liberté. Tous les villages qui seront à jour dans le règlement de leurs impôts, pour le dernier exercice, peuvent être assurés que la chefferie du village sera renouvelée au suffrage universel. » Là où le chef reste l'élément prépondérant de la collectivité, il sera invité tout de suite à user de son influence pour se mettre à jour et se maintenir. Là où le chef n'est pas représentatif, le mot d'ordre permettra de galvaniser tout le village. On constaterait, en faisant le recensement, que le village est à jour pour le recouvrement de ses impôts et aussitôt l'élection démocratique du chef de village se ferait. En 1958 nous aurons fini, avant la fin du premier trimestre, de mettre sur pied les Conseils de Circonscription ; nous aurons commencé l'érection des postes administratifs, les Conseils auront un rôle politique, un rôle d'éducation, un rôle économique et un rôle social à jouer. En dehors même des séances officielles, je verrais très bien le Commandant de Cercle aider les membres du Conseil sur certains points en les initiant aux questions techniques, en leur disant, par exemple, pourquoi il est dangereux de faire des feux de brousse et discuter avec eux de toutes les questions dintérêt général. Vous aurez dans ces Conseils des auxiliaires efficaces qui joueront leur rôle dans les cantons pour que les citoyens paient l'impôt. Les chefs de poste et de village qui vous aideront auront tirie certaine autorité. Ensuite, on fera savoir que tous les cinq ans on procèdera à l'élection d'un chef de village, il sera dit dans les statuts que si, au tours des cinq ans, certains chefs de village sont incapables d'assurer leur rôle, ils seraient immédiatement relevés et remplacés par d'autres. Il y aura donc une série de dispositions plus normales que le fonctionnement ancien, cest-à-dire que nous aurons amélioré la marche de l'Administration. Cherchons, pour la période transitoire, tous les moyens quels qu'ils soient qui pourraient nous permettre de recouvrer ce qui est recouvrable, afin de donner au Territoire une situation financière qui lui permettra, à l'avenir, de vivre une vie meilleure.

M. le Ministre des Finances. — Je voudrais revenir sur la question de l'impôt. Ce matin on a avancé des chiffres, on a parlé du taux minimum fiscal de 400 à 500 francs. Je précise tout de suite que ce sont des chiffres indicatifs simplement. Je ne voudrais pas qu'à l'intérieur il soit dit que l'impôt pour 1958 sera de 400 ou 500 francs étant donné que nous ne nous sommes pas prononcés, et c'est lAssemblée Territoriale qui doit décider. Par conséquent, j'aimerais que ces chiffres avancés par le Vice-Président à titre indicatif le soient uniquement à ce titre.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — Nous n'avons pas abordé l'autre aspect de la question ; la procédure à suivre pour arriver à recouvrer les rôles nominatifs. A Gueckédou, les bons paysans m'ont apporté 19 millions en 19 jours sur leurs simples ressources, alors que les gens supposés riches doivent toujours 13 millions. A chaque fois on se heurte à eux lorsqu'on essaie d'obtenir le recouvrement intégral de ces sommes. Il y a quelque chose d'injuste, les paysans ont payé 19 millions et les commerçants rien du tout. Cela dure depuis des années et provient de ce que la procédure est trop compliquée. Il faudrait mettre à la disposition des Commandants de Cercle ou des collecteurs un moyen simple et efficace.

M. le Ministre des Finances. — Je vais soumettre à l'Assemblée Territoriale un projet de pénalité normale de 10 % pour retard de paiement, nous sommes en train d'étudier une méthode plus cohésive concernant l'impôt sur le revenu, auprès des Tribunaux, surtout en ce qui concerne la taxe sur les transactions, et nous prendrons une délibération lorsque ce projet sera mis au point.

M. le Gouverneur Ramadier. — Je voudrais attirer votre attention sur le fait que nous avons parlé du mode de répartition des cotisations à l'impôt personnel dans les cinq catégories. Lorsqu'on regarde les statistiques on s'aperçoit qu'il y a très peu de gens dans les quatre premières catégories. Gueckédou est un pays de planteurs, si on en juge par ce qui se passe, et les statistiques disent qu'il y a trois cents personnes payant l'impôt des quatre premières catégories, c'est invraisemblable. Normalement, dans les autres territoires, les planteurs de café sont imposés à des catégories nominatives. Il est facile de dire qu'à Gueckédou l'impôt rentre, évidemment les planteurs ne paient rien !

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — La question sera résolue lorsque l'on aura institué un cadastre rural.

M. le Gouverneur Ramadier. — En Côte d'Ivoire, il y a des rôles nominatifs sans cadastre.

M. le commandani de Cercle de Gueckédou. — Beaucoup de ruraux pourraient passer dans une catégorie supérieure en raison de leur fortune en pieds de café.

M. le Ministre des Finances. — On va essayer d'imposer les planteurs de café, ils sont plus fortunés que les planteurs de bananes et il se trouve que tous les planteurs de la Basse-Guinée sont plus ou moins imposés ; le principe a été retenu. On a déterminé une procédure assez compliquée, mais on est arrivé à avoir quelque chose. Le principe de cohésion consiste à vouloir aligner certains planteurs de café avec les planteurs de bananes. Je sais que la banane traverse une crise aiguë actuellement, il ne serait pas juste que les planteurs de café ne soient pas imposés.

M. le Commandant de Cercle de Dabola. — Il y a, dans le Cercle de Siguiri, des riziculteurs qui pourraient être élevés à une catégorie supérieure.

M. le Président Sékou Touré. — Il y a aussi le cas des grosses sociétés. Je crois que les sociétés dont la déclaration de constitution est faite en dehors de la Guinée paient à d'autres territoires et non à la Guiné si le siège social n'est pas fixé en Guinée.

M. le Ministre de la Santé. — L'obligation d'imposer les sociétés à avoir leur siège social ici est une très bonne solution. Je prends un exemple : la Compagnie Minière est une société en pool avec une autre société, la COFRAMED, qui achète le minerai et le revend avec un bénéfice, mais le siège social de cette société est à Paris, tandis qu'ici il reste la Compagnie Minière qui, l'année dernière, a eu un déficit et cette année n'a réalisé qu'un bénéfice de trois millions.

M. le Ministre des Finances. — Cette question d'imposition des sociétés est, dans l'ensemble, très compliquée. Nous avons évoqué la question à Dakar, vous savez que jusqu'ici, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les taux des modes d'assiette et de recouvrement sont établis par le Grand Conseil. On se demande actuellement, avec l'application de la Loi-Cadre, quel sera précisément le cas des sociétés qui ont des succursales dans plusieurs territoiress au dans tous les territoires de l'A.O.F., ou des maisons de commerce installées en France et qui ont des succursales en A.O.F. La question sera à l'ordre du jour de la Conférence des Présidents et Vice-Présidents des Conseils de Gouvernement qui doit se tenir le 5 août à Dakar. Pour le moment, nous n'avons aucune solution, tout ce que nous savons c'est qu'il est impossible de faire des taux différentiels dans les différents territoires de l'A.O.F. pour les mêmes sociétés. Toutes les sociétés qui ont des succursales en A.O.F. faisaient une déclaration globale, adressée à la Diretion Générale des Contributions Directes à Dakar, et on se demande actuellement, puisque la Direction va disparaÎtre, quel organisme de coordination va recevoir ces déclarations. La question est de savoir s'il faut imposer aux sociétés de faire des déclarations individuelles dans chaque territoire. Le problème est très vaste et compliqué, et sera résolu à l'échelon fédéral.

M. le Gouverneur Ramadier. — Nous allons maintenant passer à la question concernant la transformation des S.I.P. en coopératives. Je donne donc la parole à Monsieur le Ministre de la Coopération.

M. le Ministre de la Coopération. — Je pense que vous avez tous reçu hier un rapport à ce sujet. Pour ceux qui n'ont pas eu le temps de le lire, je vais indiquer tout simplement les propositions, du Ministère de la Coopération. Puisque tous les administrateurs savent actuellement que lactivité des sociétés de prévovance est condamnée depuis des années. A la dernière réunion du Conseil de Gouvernement. l'engagement a été pris de transformer immédiatement toutes les sociétés de prévoyance en coopératives, naturellement, en passant par une étape, la S.M.P.R. La transformation des S.I.P. en S.M.P.R. conserve a celle-là une structure à peu près semblable, mais la gestion n'est plus la même. A sa dernière réunion, le Conseil de Gouvernement avait fait une proposition pour la transformation progressive des S.I.P. mais, dans son idée, il retenait comme non transformables, dans un délai assez long, des S.I.P. que, pour notre part, nous considérons susceptibles d'être transformées immédiatement, en raison de leurs possibilités agricoles et de leurs possibilités d'élevage. Vous trouverez dans ce rapport un tableau qui a été établi par un des fonctionnaires de notre Ministère. Il explique que les S.I.P., de un à six, peuvent être transformées immédiatement, en raison de leurs possibilités de financement. Il précise que du numéro 7 au numéro 13 il est possible de les transformer en augmentant légèrement le montant de la cotisation. De 13 à 19, en augmentant de 40, de 50 ou de 60 %, les cotisations, il est possible de les transformer immédiatement. Quant à Youkounkoun, Dinguiraye et Tougué, la transformationde leurs S.I.P. en coopérative est jugée impossible. Quant à nous, au Ministère de la Coopération, nous considérons que toutes les S.I.P. peuvent être transformées immédiatement. C'est notre point de vue, c'est le projet que nous vous soumettons en ce moment. Le résultat dépendra maintenant du débat. Nous estimons que, en ce qui concerne Youkounkoun, il vaudrait mieux y créer une zone pilote. Par conséquent, les S.I.P. désignées dans les premiers paragraphes ont beaucoup de possibilités. Je sais que le service intérieur avait envoyé un spécialiste à Gueckédou et NZérékoré pour essayer de voir la possibilité de transformation immédiate. Nous n'avons pas reçu encore son rapport pour Gueckédou, mais nous savons qu'à N'Zérékoré il est possible de faire immédiatement la transformation. Pour les autres circonscriptions, nous avons demandé aux Administrateurs, dans l'ordre du jour d'aujourd'hui, de nous donner leur point de vue. Ainsi, dans ce tableau, vous verrez les S.I.P. qui ont une forte cotisation. La plus forte est de 160 francs, mais vous verrez également que certaines S.I.P. comme celle de Labé, si elles augmentaient leurs cotisations, pourraient suffire à leur administration. Les statuts des coopératives diffèrent beaucoup de ceux des S.I.P., tandis que la transformation en S.M.P.R. des S.I.P. est facile et intéressante. Notre objectif est de transformer toutes les S.I.P. en S.M.P.R. Je veux voir, avec la responsabilité, la possibilité dans les cas où les cotisations ne seront pas suffisantes, de les augmenter, si c'est possible, et de grouper au point de vue administration certaines circonscriptions. Mais il est possible, avec le Budget du Gouvernement, avec sa volonté d'aider les masses paysannes, de trouver les ressources nécessaires pour faire tout au moins les démarrages. Il est essentiel d'accepter la proposition et d'aider les paysans à produire suffisamment et pour leur alimentation et pour leur commerce. La région de Youkounkoun peut être le grenier du Foutah. Ses possibilités de production de riz, d'arachide et son élevage feraient d'elle facilement le grenier du Foutah qui, pour le moment, au point de vue agriculture, est nul. Les responsables des cercles du Plateau savent parfaitement que, là-bas, il ne faut pas compter sur la production pour alimenter la population. En s'occupant d'une très bonne partie de la région, nous aurons un grenier qui suffira largement. Il appartient donc à cette Conférence de voir comment et dans quelles mesures une circoncription suffira à elle-même, et aussi dans quelles conditions les autres circonscriptions amèneront, du point de vue de l'Administration, une solution favorable.

M. le Commandant de Cercle de Kindia. — Je crois, que nous nous sommes bercés d'une douce illusion ces dernières années en ce qui concerne les S.I.P. On a cru faire des organismes qui menaient au stade coopératif, mais les S.I.P. n'ont pas été des coopératives, mais des ébauches du futur budget de cercle. Elles ont servi avant tout à payer les factures en souffrance du Budget Local, à pallier les carences du commerce, à faire de petites réalisations telles que dispensaires, écoles, etc... Au point de vue économique, je pense que pour obtenir et réaliser un mouvement coopératif, il ne faut pas que ce mouvement soit créé par Administration, il doit être suscité ou provoqué à la base des coopérateurs' et pour que ce mouvement puisse se créer, il faut également, comme condition essentielle, qu'il v ait quelque chose à gérer, s'il n'y a rien à gérer, il est inutile de former des coopératives. Dans la situation actuelle, si on peut supprimer les S.I.P., je ne pense pas que l'on puisse créer de véritables coopératives.

M. le Ministre de la Coopération. — Le point de vue du Ministère de la Coopération est de créer des coopératives, mais sur la base du village, au fur et à mesure que ces coopératives se développeront, il sera tenu une coopérative au sommet de la circonscription ; mais il nous appartient d'inviter cette population à promouvoir cette coopérative du village. Cette coopérative, sans avoir tout de suite les ressources, peut être créée pour quand même qu'elle bénéficie d'une aide en charrues ou en boeufs de labour pour faire immédiatement au moins une coopérative de production qui se développera. A Siguiri il y a les S.C.A.E.R. qui ont un rendement excellent.

M. le Commandant de Cercle de Kindia. — Je ne pense pas que l'on doive considérer que le village doit être une des bases des coopératives, je crois que c'est plutôt la réalité économique. Si pour l'Administration la base est le village, pour la coopérative c'est la réalité économique. Nous disposons de moyens, à l'heure actuelle, que nous n'avions pas auparavant, à savoir le FIDES. Quand le FIDES aura fait une réalisation économique intéressante des secteurs d'assistance dans le pays, on pourra susciter le mouvement coopératif et, grouper par secteurs d'assistance des coopératives ; mais vouloir créer une coopérative à la base du village équivaudrait à abandonner la S.I.P. entre les mains du chef de village sans aucun résultat.

M. le Ministre de la Coopération. — Cela ne peut pas être entre les mains du chef de village, ce qui caractérise les S.M.P.R. c'est la gestion des cotisants, voilà la différence qu'il y a.

M. le Commandant de Cercle de Kindia. — Les gens du village seront volontaires pour gérer une coopérative à l'échelon village. Il faut créer quelque chose pour avoir quelque chose à gérer, quelque chose qui soit collectif au point de vue organisation au stade de la production, au stade de la commercialisation et au stade de la consommation.

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Il nous est arrivé de nous heurter à des difficultés d'un autre ordre. Par exemple, dans un pays qui est déjà producteur, une coopérative de production n'a pas grand sens ; mais si ce même pays a des difficultés pour la commercialisation, une coopérative s'impose. Cela a été le cas d'un village extrêmement riche qui est Taigbé, qui pour vivre transporte son riz par mer jusqu'à Victoria, et comme les producteurs ne pouvaient pas organiser ce circuit eux-mêmes, ils s'étaient arrangés avec deux ou trois commerçants à qui ils louaient de grandes pirogues ou des côtres qui faisaient le transport ; résultat : les cultivateurs de Taigbé perdaient une certaine somme. J'ai essayé de leur expliquer pourquoi ils perdaient de l'argent, alors qu'en s'organisant eux-mêmes ils auraient pu récupérer facilement et trouver leur avantage. Les producteurs étaient bien d'accord avec moi, mais il leur a été impossible de trouver là-bas les moyens en matériel et même en personnel, de trouver deux ou trois personnes capables d'organiser cela sur le plan du village. Depuis un an que nous en parlons périodiquement, il n'y a rien de fait. Je rejoins l'idée de notre camarade de Kindia, je suppose, puisque le FIDES, généreusement, nous offre des moyens d'action rurale, il serait intéressant que le responsable de l'action rurale s'occupe en même temps de mettre réellement sur pied une coopérative de commèreialisation du riz dont le transport ne peut se faire que par mer.

M. le Commandant de Cercle de Forécariah. — C'est faisable, cela vient d'être réalisé dans le Cercle de Forécariah pour les Iles du Kaback. L'idée coopérative une fois lancée, la coopérative s'est créée ; elle commence à fonctionner normalement ; il ya seulement un contrôleur d'action rurale et deux encadreurs africains qui se répartissent dans l'île. C'est une coopérative de production, mais surtout de commercialisation, et elle évitera en grande partie le départ du riz sur la Sierra Leone ; il en partait beaucoup et quelque fois sans bénéfice. Le président de la coopérative a peu à peu imposé une amende de 15.000 francs à quiconque des coopérateurs ira vendre son riz en Sierra Léone. Je vois mal le Commandant de Cercle prendre une telle décision, mais cela a pourtant été accepté. La coopérative subit actuellement les difficultés de la soudure. Les coopérateurs sont venus me trouver, ils sont venus à Conakry et ont été trouver le Directeur du Crédit de la Guinée. M. Baudet les a bien reçus, il leur a donné toutes facilités, il va leur accorder un prêt en nature et non en espèces qui va leur permettre de faire leur soudure en semences, sans être tenu de demander à un Syrien ou un commerçant le boisseau de riz remboursable six mois après par un boisseau et demi. Je suis peut-être optimiste, mais j'ai l'impression que cette Zoopérativé démarre très bien, alors quelle touche une petite région assez particulière. Mais, dès lors, les gens ne voudront pas d'une S. M. P. R.

M. le Commandani de Cercle de Macenta. — En ce qui concerne ,la transformation des S.I.P. en S.M.P.R., la chose est possible, Les S.M.P.R. qui auront le plus de chances sont celles qui rem. placeront les S.I.P. qui ont réussi, car il y en a qui rendent du services utiles. Le rôle de la S.I.P. est certainement incomplet. Si on fait le procès des S.I.P., ce n'est pas en raison du principe, mais c'est -qu'elles ont souvent été utilisées comme relais du Budget Local. Il est évident qu'on peut les transformer en S.M.P.R., cela ne change pas grand chose au point de vué rentabilité de l'affaire, qu'elles soient gérées par un conseil élu, qu'elles soient gérées par un directeur, elles ne pourront réussir que si elles en ont les moyens.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — J'ai fait la même constatation concernant la S.I.P. de Gueckédou qui a rempli son office, et dont l'oeuvre se traduit par 18 millions de pieds de caféiers dans le cercle. Personnellement, avec les personnalités du cercle, les gens les plus représentatifs, nous avons conçu et nous concevonsla S.M.P.R. comme un organisme plus simple que la S.I.P. et dont le but essentiel doit être justement la création dé, coopératives, d'embryons coopératifs, à l'échelon peut-être des villages, mais autour des centres de mécanisaiton et de transformation du produit. Je considère que la S. M. P. R. n'tst pas une fin en soi, quelle est simplement un organisme destiné à atteindre un stade coopératif plus perfectionné.

M. le Commandant de Cercle de Mali. — Je crois que le principe admis par tous est celui de la suppression des S.I.P. Je voudrais poser d'ores et déjà une question : est-ce que les S.M.P.R. puisqu'il s'agit des S.M.P.R. à créer, pourront prendre en charge certaines dépenses qui sont des dépenses d'ordre social et de production ? Je précise. Prenons l'exemple de la S.I.P. de Mali, je paie trois aides infirmiers que le Budget Local ne peut pas payer, je paie également six vaccinateurs du Service de l'Elevage qui sont toujours en tournée, je paie ensuite des agents des équipes phytosanitaires en plus de ceux payés sur FIDES. Donc, si du jour au lendemain nous supprimons la S.I.P. de Mali (je pose la question à M. le Ministre avant leur suppression, car je crains que les S.I.P. ne soient supprimées sous peu), pouvez-vous prendre le relais, est-ce que les S.M.P.R. pourront prendre en charge ces dépenses ?

M. le Gouverneur Ramadier. — Vous disposez de 8 millions de taxe de Cercle, ces dépenses relèvent du Budget de Cercle. D'autre part il faut comprendre et M. le Ministre de la Production sera de mon avis, que cette organisation est indispensable, malgré tout, comme support du crédit. C'est la personne morale qui pourra recevoir les prêts. Je crois qu'on doit supprimer les S.I.P. comme on a supprimé la chefferie ; mais là il faut organiser le crédit collectif.

M. le Commandant. de Cercle de Boké. — A Boké, il y a quatorze centres de coopératives qui sont dans des villages bien définis. Je suppose que si on examine la question du riz, il serait extrêmement facile d'avoir une aide directe des commerçants, à condition qu'on organise pour eux des possibilités d'aller acheter sur place avec un benéfice normal. Pour cela il nous faut quelqu'un qui puisse lancer l'idée en s'occupant de cela car, dans un cercle, nous n'avons aucun spécialiste.

M. le Commandant de Cercle de Dabola. — Le FIDES doit nous permettre le renforcement des actions rurales. Il y aura des contrôleurs et des surveillants. J'estime que les chefs de circonscri tion peuvent avoir un lien entre eux et la population, puisque ces contrôleurs sont auprès des cultivateurs, des éleveurs et sont toujours en contact permanent avec eux. On pourra alors, par leur intermédiaire, trouver à faciliter la tâche du cultivateur. Il faudrait aussi qu'on crée des coopératives de la production, parce que celle-ci prend actuellement une importance très grande. Dans les régions à grande culture, il faut des coopératives.

M. le Gouverneur Ramadier. — Nous avons différents moyens d'organiser une structure nouvelle et de supprimer l'ancienne. Pour la nouvelle, nous avons des S.M.D.R. collectives. Si l'on ne change pas les conditions de vie de la collectivité agricole, on ne fera rien de bon. Vous dites : agents du paysannat, mais sur un programme ; mais quel est ce programme ? Nous avons, nous, une masse de crédits pour le paysannat : 185 millions sur le cinquième train. Cette masse restreinte et il faut choisir le point d'action et, qu'à ce moment, il y ait un support collectif. Nous aurons, de la part des organismes, des crédits suffisants si l'opération est rentable.

M. le Commandant de Cercle de Labé. — Le problème à Labé, pour l'essence d'orange en particulier, est d'ôter le commerce de ce produit aux Levantins qui spéculent d'une façon éhontée, au détriment du cultivateur ; le premier objectif d'une coopérative devra être de s'ingérer dans le circuit commercial pour commercialiser l'essence d'orange.

M. le Commandant de Cercle de Boké. — Ce problème existe à Boké pour le riz. Le producteur, le Baga, qui est le plus gros producteur, vend sa récolte d'avance, au moment du répiquage. Si la coopérative pouvait s'organiser et traiter au moment où ils en ont besoin sur la récolte future, cela serait rentable. Si nous avons échoué dans le village de Taigbé, c'est parce qu'aucun cultivateur n'a voulu faire confiance à quelqu'un d'autre du village pour confier le soin de la gestion de la coopérative. Si le problème est résolu ; avec, au départ, l'appui d'un agent d'action rurale qui aurait l'avantage d'inspirer confiance, puisqu'il ne serait pas soupçonné, je crois que n'importe quel organisme pourrait obtenir leur confiance.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faut trouver des hommes, c'est toujours le même problème, ayant un certain sens commercial et aussi un certain sens altruiste.

M. le Commandant de Cercle de Gueckédou. — C'est la raison pour laquelle, en préparant les projets de budget de la S.M.D.R., nous pensions que la S.M.D.R. devait prévoir des stages qui feraient un choix parmi les jeunes gens du pays, de souche rurale, pour les former et les faire revenir dans leur village pour susciter des coopératives un peu perfectionnées. Ce matériel humain, nous le rechercherons sur place parmi des jeunes gens qui, par leur origine et leur mode de vie, inspireront confiance, dès le départ, aux paysans.

M. le Commandant de Cercle de Kouroussa. — En partant de l'expérience de Kouroussa, il faut éviter de créer des S.M.D.R. ou des S.M.P.R. Cela a été tenté à Kouroussa et nous envisageons, actuellement de demander la fermeture de la S.M.P.R. afin qu'il y ait un vide de un ou deux ans et que les autochtones comprennent que l'on repart à zéro. Le stage du passage de la S.I.P. à la S.M.P.R. n'a pas été compris des membres de la S.M.P.R. A Kouroussa, pour 84.000 habitants, il y a 50.000 adhérents, c'est trop. D'après l'expérience de la S.M.P.R. de Kouroussa, il faut faire des coopératives, mais ne dépassant pas une centaine d'adhérents. Quel que soit. le domaine, commercialisation, production ou consommation, ce sont des coopératives qui, ayant besoin de crédits, s'organiseront, feront elles-mêmes la demande de s'organiser en S.M.D.R. parce que cet organisme leur permettra des facilités de crédit auprès du Crédit de la Guinée ou auprès d'autres organismes prêteurs. Le caractère de la S.M.P.R. n'a pas été compris ; on a beau faire, les cotisations ne rentrent pas, cela n'intéresse pas les cultivateurs, aucun ne paie sa cotisation, le fiasco est complet. M. le Commandant de Cercle de Kissidougou. — La sagesse a fait dire au début que la S.M.P.R. était nécessaire pour reprendre l'activité des S.I.P. La S.I.P. retire automatiquement au Budget la cotisation imposée qui lui revenait. Est-ce que, cependant, on ne pourrait pas créer cette S.M.D.R. en modifiant l'assiette des cotisations en la limitant à des zones déterminées, en éliminant les femmes, en éliminant les zones les plus pauvres qui ne peuvent pas s'intéresser à cet organisme, en limitant la S.M.D.R. aux zones les plus actives qui, dans l'immédiat, comprendront une coopérative qui aura à gérer et à encadrer les petites coopératives d'écoulement des produits et qui auront à les surveiller à l'échelon des villages.

M. le Ministre de la Coopération. — On crée des S.M.D.R. là où il n'y a pas de possisbilité de créer des coopératives. Dans beaucoup de circonscriptions, d'après le rapport que j'ai, on peut créer des coopératives.

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — La S.M.P.R. de Siguiri a été une belle réussite — elle a bénéficié d'aménagements assez important et je pense que pour faire démarrer les S.M.P.R. dans les autres cercles, il faut des conditions favorables ; celles de Siguiri ont été paticulièrement favorables, d'une part à cause des aménagements faits par le FIDES et ensuite à cause des conditions naturelles de culture que les hommes ont trouvé dans ce secteur. A l'intérieur de cette S.M.P.R. se constituent, par les S.C.A.E.R., des embryons de coopératives qui, à l'heure actuelle, ont un budget particulier. La S.M.P.R. commence à acquérir des moyens de motoculture et bénéficie d'avantages certains. Je crois que nous arrivons à Siguiri au stade super-coopératif, petit à petit les S.C.A.E.R. vont devenir des coopératives et la S.M.P.R. coiffera entièrement ces coopératives, deviendra un organisme qui sera chargé de coordonner toutes les coopératives du cercle. Je pense que c'est un système intéressant, tout au moins pour, Siguiri.

M. le Commandant de Cercle de Macenta. — Je voudrais poser une question à M. le Commandant de Cercle de Siguiri. Combien la S.M.P.R. de Siguiri a-t-elle reçu de subventions qu'elle ne rembourse pas ?

M. le Commandant de Cercle de Siguiri. — Elle est sur le point d'assainir sa situation financière, les débuts sont difficiles, mais, il faut lui faire confiance.

M. le.Commandant de Cercle de Macenta. — La S.M.P.R. de Siguiri a reçu environ 32 millions de subventions.

M. le Gouverneur Ramadier. — Depuis 1948, depuis qu'il y a le FIDES, on a dépensé pour l'équipement de Siguiri 300 à 400 millions, on ne peut pas faire partout la même chose. Cette discussion me paraît stérile, mais je crois que, dans la mesure où on arriverait à créer quelque chose pour changer la production agricole, ce pays évoluera. Il s'agit de grouper les gens, de les former, de les encadrer et d'agir sur eux. Malgré tout, je demande dans quels points on peut essayer de faire des coopératives pas très larges, mais qui serviront quand même.

M. le Commandant de Cercle de Youkounkoun. — En ce qui concerne Youkounkoun, une coopérative de commercialisation serait intéressante à créer. Il y a un rôle extrêmement important à jouer dans le domaine rizicole aussi bien pour ravitailler le Foutah que les autres cercles. Gaoual et Youkounkoun forment depuis longtemps une société de prévoyance unique et jusqu'à présent, on espérait toujours avoir des subventions.

M. le Commandant de Cercle de Gaoual. — Pour Gaoual, la commercialisation de l'arachide est liée à celle de Youkounkoun. On commence d'acheter à Youkounkoun et on ne vient sur Gaoual que si les réserves de Youkounkoun sont épuisées. D'autre part, une coopérative régulariserait les cours. Il y a en effet des récoltes qui sont achetées sur pied à 8 francs le kilo. Comme les producteurs ont besoin d'argent, ils sont obligés d'accepter, car personne ne peut leur faire d'avance. Gaoual sera aussi intéressé par une coopérative d'élevage qui pourrait être mise sur pied immédiatement, et nous avons décidé d'entreprendre sans tarder les études préalables à la commercialisation. La vente se fait dans des conditions difficiles. Le bénéfice reste entre les mains des dioulas. Il y a aussi la question du riz. Dans le Foutah, la plupart des paysans qui sont intéressés par l'élevage sont aussi intéressés par la culture du riz. On doit également créer une coopérative pour le riz, mais il faut aussi tenir compte des conditions de commercialisation caractérisées par le fait qu'en hivernage toutes les routes sont coupées par l'eau. Il y a une commercialisation élargie. Les marchés n'existent pas. Une coopérative serait nécessaire pour cette raison.

M. le Président Sékou Touré. — Je crois que le problème ne sera pas résolu d'un seul coup, parce que n'est pas coopérateur qui veut. Il y aura des mises au point à faire, il y aura un intérêt à trouver pour l'individu coopérateur. Nous avons donc à aborder ce problème comme les autres problèmes, avec l'idée que nous allons créer un cadre et que le contenu de ce cadre serait confié à l'initiative de tous ceux qui vont contribuer, sur le plan économique comme sur le plan administratif, à l'amélioration du niveau de vie des populations. Le contenu de ce cadre serait donc différent de la circonscription, étant donné que les résultats économiques mêmes le seraient. Le cadre doit être vu sur le plan politique en foncfionde l'organisation que nous voulons, le contenu sera déterminé par le programme économique qui sera le nôtre. Il y a donc, à mon avis, trois facteurs à considérer dès maintemant :

Le facteur politique : La Société indigène de Prévoyance (S.I.P.), comme la chefferie d'ailleurs, a également terminé son rôle. Elle est devenue très impopulaire parce que, dans son fonctionnement, elle n'a pas répondu à toutes ses vues ; aux yeux de la population, quelles que soient les réformes que l'on apporterait à la S.I.P., celle-ci n'en garderait pas moins son caractère d'impopularité. Nous pouvons dire, cependant, qu'elle peut jouer encore un rôle, et c'est exact ; mais puisque ce rôle ne sera jamais compris par ceux qui sont intéressés au fonctionnement de la S.I.P., puisque ce rôle ne sera plus jamais accepté, il vaut mieux aller dans le sens d'une autre forme d'organisation et tourner la page des S.I.P. ; l'ère des S.I.P. est donc révolue sur le plan politique. A mon avis, c'est la première constatation à faire. Le facteur social : sur le plan social, il y a eu une modification importante, je le disais hier, dans le comportement de l'Africain ; auparavant, il n'était qu'un élément soumis à des règles générales, aux règles de la société tribale, dont il ne pouvait jamais se libérer. Les formes d'organisation administrative, tous les principes aujourd'hui mis en place et admis dans l'opinion, ont fini par modifier cet homme d'une manière très sensible dans les centres urbains, où le détribalisé subit une autre loi que la loi de son ancienne société, mais aussi d'une manière plus ou moins perceptible dans les campagnes où l'individu est aujourd'hui plus à la recherche de son intérêt que de celui du village, et encore plus de l'intérêt collectif du canton, qu'il soit paysan ou transporteur, chef de canton aou chef de village ; cela est devenu une règle. Vous n'avez qu'à voir la vie des marchés en brousse, les rapports de production ont fini par libérer l'individu de la société, puisque le village, avec deux cents personnes, occupe le marché, chacun avec sa petite production de riz, de café de palmistes, de fonio etc. Et c'est chacun qui essaie de vendre sa production, et ceux qui viennent acheter profitent des concurrences, entre les positions des différents villageois. Voilà les rapports qui existent précisément entre les villageois sur le plan économique ; leur comportement social s'en ressent. Donc, allons-nous laisser ce sentiment d'individualisme prendre définitivement corps ? Ce serait, si nous étions d'accord, un choix ; mais ce choix rendrait difficile le programme de planification économique qui, lui, n'est conçu qu'au niveau des collectivités rurales. Dès ce moment, il faut que l'organisation sociale soit conçue en fonction des impératifs économiques. Et c'est là que je vous ferais une proposition : Les S.I.P. n'étant plus acceptables, les coopératives peuvent-elles être organisées simultanément dans toutes les circonscriptions ? Je dis non, parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, n'est pas coopérateur qui veut (comme n'est pas syndicaliste qui veut) et quand il le veut il y a un certain apostolat, une certaine conscience et un certain désintéressement, sinon un certain amour qu'il doit avoir pour le devenir. Pour notre part, nous créons une coopérative, sachant très bien que les coopérateurs n'en ont pas immédiatement la qualité. C'est le cadre qui est créé au niveau des circonscriptions. Les anciennes S.I.P. sont transformées en S.M.P.R. ou coopératives, selon leurs capacités nous ferons un choix : celles qui ont la possibilité d'être transformées en coopératives sans la tutelle du Ministère de la Coopération, sans l'intervention de la puissance publique, sinon sous forme de conseils, et celles, qui n'ont pas encore les capacités financières, qui ne sont pas dotées de matériel, qui auront les attributions réelles des S.M.P.R. mais s'appelleront coopératives. C'est à nous de les créer, de préparer les statuts. Il n'est pas dit que la coopérative qui fonctionne en Union Soviétique, en Amérique ou à Paris ait les mêmes attributions, mais, il n'en demeure pas moins vrai que les noms sont les mêmes. Je précise donc : au niveau des circonscriptions, coopératives, dont les attributions seront définies en fonction des possibilités humaines, des possibilités de travail de chacune des anciennes S.I.P. ; mais le mot « Coopérative » aux yeux de la masse est déjà une accession à un stade nouveau. Quel serait le contenu de ces cadres ? Comme je l'ai dit, ce serait en fonction des réalités de chaque circonscription. Je prends l'exemple de Siguiri, où il y a déjà une S.M.P.R. certainement avec des sections. Je prends l'exemple de Kindia où il peut v avoir différentes sections : sections de production du riz, section de production du fonio, section de production maraîchère, car on voit très bien qu'il faut organiser dès maintenant sur la base d'une section coopérative la production de légumes à Kindia. Mais cette coopérative telle que je l'envisage ne pourra jouer un rôle efficace que sur le plan commercial, c'est-à-dire de l'écoulement de la production. Que cette production vienne d'une section coopérative créée, organisée, ou qu'elle vienne d'un village encore inorganisé, on rassemblera toute la production en prenant note que M. X. avait 10 kilos, M. Y. 20 kilos de riz, au lieu d'aller les mettre sur le marché de Kindia, au lieu de passer par des intermédiaires nombreux qui viennent exploiter les paysans en brousse, cet organisme jouera un rôle parce qu'il va court-cicuiter les intermédiaires qui exploitaient les producteurs et, tout de suite, on sentira un certain relèvement du niveau des prixau profit des producteurs. Sur le plan commercial, comme l'a dit tout à l'heure un Commandant de Cercle, les Syriens jouent un rôle néfaste. C'est très vrai ; au lieu que les producteurs viennent s'endetter chez le Syrien en lui empruntant un boisseau de riz remboursable par deux boisseaux, les anciennes S.I.P., qui ont quand même des possibilités financières de 9 à 10 millions et qui, par leur statut s'appellent « coopératives » assureront une surveillance, évitant ainsi des faits regrettables. A cause de cette personnalité elles pourraient s'adresser au Crédit de Guinée, ou au Crédit Agricole pour faire des emprunts qui permettraient ainsi aux producteurs de ne plus avoir affaire aux Syriens qui les exploitaient. Sur le plan commercial, dis-je, il y aura une opération rentable pour les producteurs. Partant de cet heureux effet, ils comprendraient toutes les nécessités de la coopération puisque, parallèlement, nous aurions à former des encadreurs, nous aurions à créer une école de la Coopération d'où sortiraient ces cadres, et parallèlement nous tendrons à l'équipement de certaines collectivités rurales. Le contenu de ces coopératives sur la base économique serait défini en fonction de ces réalités et de l'organisation de ces réalités en groupe. Finalement, dans deux ans, cinq ans ou dix ans, le cadre du départ, parce que son contenu aura permis l'affirmation de groupes, bénéficiant de plus en plus de réformes, dotée d'une personnalité pouvant jouer le rôle qui, normalement, était dévolu à cet organisme central, ne sera plus une coopérative, mais l'union des coopératives du cercle. Il ne faut pas s'enfermer dans la définition actuelle du mot « coopérative ». Il faut voir la coopération comme une nécessité pour l'éducation des paysans, pour les mener à l'exécution d'un programme d'amélioration conçu à leur profit. Il faut donc voir la coopération sous l'angle suivant ; les paysans feront leur propre éducation. Dès maintenant, n'ayons pas peur du mot « coopérative ». Nous allons définir les propositions que nous accorderons à tel ou tel groupe. Une coopérative réunissant des adhérents qui viennent librement et qui fixent librement le montant de leur cotisation, pour ma part, je sais que ce n'est pas de la dictature. En présence d'une masse dont l'expérience économique et l'évolution civique ne sauraient concevoir les formes d'organisation, il est du devoir de la coopérative de se substituer à elle, pour l'aider et la diriger, travailler à l'éducation de cette masse pour que, de moins en moins, la puissance publique intervienne. Donc, au départ, nous pourrons dire que les Conseillers de Circonscription, représentant les paysans, fixeront le montant des cotisations. Dans la forme de gestion, toutes assurances leur seraient données, à savoir que les fonds sont à couvert. Puisque nous aurons pris l'initiative d'aller contre les intermédiaires entre. les consommaLcurs et les producteurs, nous aurons intégré le paysan dans une ère nouvelle. Lorsque, par les soins du Ministère responsable, des moniteurs, des directeurs des cooperatives seront formés et aideront le fonctionnement des différentes coopératives, dans un ou deux ans, nous arriverons à reconnaître la maturité de telle ou telle coopérative ; les gens viendront toujours payer la cotisation et la fixeront eux-mêmes à un taux plus élevé, parce qu'ils aurent compris l'intérêt qu'ils ont à le faire. Tout est question d'éducation et on arrivera à la faire si, nous prenons nos dispositions dès maintenant de manière à trouver une forme adaptée à la situation actuelle, nous permettant de donner un formule intéressante pour les paysans eux-mêmes.

M. le Ministre de la Coopération. — Je pense qu'après toutes les explications du Vice-Président il appartiendra aux chefs de circonscription de nous faire des propositions. Au Ministère nous sommes prêts à les étudier et à les soumettre au Conseil de Gouvernement. J'ai déjà la proposition du cercle de Labé.

M. le Commandant de Cercle de Dabola. — Ce que je crains dans les contacts avec les représentants de la population, c'est qu'ils butent sur le caractère obligatoire de la cotisation qui équivaut à celle de la S.I.P. Je me demande si on leur impose au départ, que vous appeliez l'organisme S.I.P., S.M.P.R. ou coopérative, l'obligation d'adhérer à cette coopérative, s'il ne vont pas se dire : « cet organisme a simplement changé de nom.»

M. le Président Sékou Touré. — Il faut en effet trouver un système. Je prends l'exemple des syndicats africains et du processus suivi pour leur formation. Nous avons été obligés, au départ, de les rattacher aux syndicats métropolitains et de leur donner leur structure, pour des raisons de financement bien que nous sachions pertinemment que cette structure ne correspondait pas à la réalité africaine et aux réalités des conditions de travail de chacune des entreprises et, à plus forte raison. des différentes branches professionnelles. Mais ce système nous a permis d'éduquer le monde du travail et quand nous avons senti que les travailleurs comprenaient la nécessité de l'action syndicale, nous n'avons pas eu trop de difficultés à faire éclater l'ancien cadre et le mouvemeni syndical s'est plaqué ensuite sur la branche professionnelle. Des organisations syndicales ont été montées, nous avons continué leur éducation et avons pu, par la suite, grouper ces sections syndicales et les transformer en un seul syndicat. Donc, c'est partant d'un cadre qui n'est pas exact mais qui permet une certaine forme d'éducation, un certain dirigisme dans cette éducation, que nous arriverons à donner, au fur et à mesure de l'évolution sociale et économique surtout, un contenu concret à ce cadre. Un jour, nous nous retrouverons à Siguiri ou ailleurs, avec quatre, cinq ou six coopératives ayant toute la maturité voulue et qui s'organiseront en Union de Coopéaratives ; à Forécariah nous aurons peut-être un jour, six, sept, huit ou dix coopératives qui constitueront une Union des Coopératives, une union centrale au niveau du territoire et l'Union Centrale de Guinée en union avec celles du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, pourra établir des relations avec la Métropole. Pour cela, il s'agit de déterminer un cadre et de chercher à donner à ce cadre un contenu concret, et l'évolution se fera, d'elle-même.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il faut voir dans chaque cerclé s'il y a nécessité de former tout de suite ces cadres ou d'attendre la mise en place des Conseils de Circonscription.

M. le Président Sékou Touré. — Il est difficile d'entrer dans le détail, cependant admettons que toutes les S.I.P. deviennent coopératives, combien faudrait-il de directeurs ?

M. le Président Sékou Touré. — Nous pensons que, pour moment, les S.I.P. et les S. M. P. R. qui peuvent être érigés en coopératives, et ont les moyens financiers, pourraient se permettre d'engager un directeur. Celles qui n'ont pas les moyens financievs.. il faudrait que nous mettions à leur disposition un directeur chargé de deux coopératives. Il ne s'agit pas de rechercher le directeur le plus qualifié qu'il faudrait payer 60 ou 75.000 francs, il s'agit de le choisir parmi les jeunes gens qui ont le C.E.P. ou le B.E. comme il en a été fait l'expérience dans certains pays, de faire un concours de recrutement, d'ouvrir une école de la coopération où ils recevront une formation. Il y a un travail d'éducation, un travail de contact et un travail de comptabilité pour le directeur. A la base il y a les encadreurs, qui passent de canton en canton, qui donnent les instructions. Le directeur sera ainsi déchargé du rôle qu'il assume dans certaines S.M.P.R. et, partant de ce minimum d'effectif, on arrivera, pensons-nous, chaque année, à en augmenter le nombre, et les coopératives qui réussiront arriveront à abandonner le jumelage avec d'autres coopératives pour se doter d'un directeur. Mais, au départ, on peut prévoir une forme de direction de coopératives qui puisse être en rapport avec nos possibilités.

M. le Gouverneur Ramadier. — Il ne faut pas trop s'arrêter sur la personnalité de l'homme qui va diriger cet organisme coopératif. Il faut voir si, à tel endroit, M. X. ne peut pas être ce directeur de coopérative. Il y a dans les services techniques des hommes qui peuvent jouer ce rôle. Je pense que nous pourrions arrêter ici notre séance d'aujourd'hui et reprendre demain la suite de l'ordre du jour.

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Guinée. Prélude à l'indépendance. Conférence des Commandants de Cercle. Conakry. 25-27 juillet 1957

Séance du 26 Juillet 1957

Guinée. Prélude à l'indépendance.
Conférence des Commandants de Cercle. Conakry. 25-27 juillet 1957