André Lewin
Ahmed Sékou Touré (1922-1984). Président de la Guinée de 1958 à 1984.
Chapitre 20 — Annexe I
Le travail parlementaire du député [Ahmed] Sékou Touré
selon le Journal officiel de la République française
Touré (M. Sékou), député du Territoire de la Guinée (UDSR)
Son élection est validée (3 février 1956) (p. 190). Il est nommé membre de la Commission du travail et de la sécurité sociale (31 janvier 1956) (p. 162) ; (4 octobre 1957) (p. 4503) ; de la Commission des Territoires d'Outre-mer (8 juin 1956) (p. 2452), (4 octobre 1957) (p. 4503)
Pour ce qui est de ses interventions, il prend part à la discussion :
du projet de loi modifiant le régime des congés payés : art. 9 : son amendement (applicabilité aux territoires d'Outre-mer) (23 février 1956) (p. 474) ; le retire (ibid.)
d'interpellations relatives à la politique agricole et viticole du Gouvernement : Situation de l'agriculture dans les territoires d'Outre-mer ; Statut de la coopération outre-mer (16 mars 1956) (p. 939 à 941)
d'un projet de loi-cadre concernant les territoires d'Outre-mer ; art. 3 ; amendement de M. Lenormand (Conditions de création de cadres territoriaux et détermination de leurs statuts et de leur mode de rémunération) (22 mars 1956) (p. 1175, 1176) ; Amendement de M. Lenormand (Egalité de solde indiciaire entre les fonctionnaires des territoires d'Outre-mer et celles de la métropole) (p. 1177) ; Art. 4 : Son amendement (Organisation de l'état-civil et délivrance d'une pièce d'identité) (p. 1193) ; le retire (p. 1194) ; Son amendement (Statut de la coopération Outre-mer) (p. 1194) ; le retire (p. 1195); Art. 10 : Son amendement (Mode d'élection des membres du Conseil de gouvernement) (p. 1203) ; le retire (ibid.)
de la proposition de décision sur le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 portant définition des services de l'Etat dans les TOM et énumération des cadres de l'Etat : Amendement de M. Juskiewenski tendant à inclure le service des douanes dans la liste des services d'Etat [30 janvier 1957] (p. 420) ; Son amendement tendant à exclure de la liste des services d'Etat les services du plan et ceux de répartition des produits contingentés (31 janvier 1957) (p. 443, 444) ; Son amendement tendant à exclure de la liste des services d'Etat le service géologique (p. 448, 449 ; Amendement de M. Paul Coste-Floret tendant à inclure sur la liste des services d'Etat le service d'assistance technique (p. 450) ; Son amendement prévoyant une énumération limitative des services de l'Etat (p. 452) ; Son amendement tendant à exclure de la liste des cadres d'Etat les chefs de bureau des secrétariats généraux et les chefs de division et attachés de la France d'Outre-mer (p. 454) ; Amendement de M. Keita [Modibo] tendant à limiter la contribution des territoires aux frais de fonctionnement des services du Trésor et des douanes (p. 458) ;
de la proposition de décision sur le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956 relatif à l'organisation des services publics dans les territoires d'Outre-mer : Son amendement sur l'organisation des cadres de complément (1er février 1957) (p. 487); Son amendement tendant à supprimer la référence aux cadres interterritoriaux (p. 488) ; Amendement de M. Senghor tendant à prévoir l'existence de services et de cadres interterritoriaux ; observations sur les discriminations existant actuellement entre les différentes catégories de fonctionnaires (p. 490) ; Amendement de M. Sanglier tendant à appliquer le statut général des fonctionnaires aux agents intégrés dans les cadres territoriaux ; Amendement de M. Malbrant ayant le même objet (p. 492)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 portant réorganisation de l'AOF et de l'AEF : Amendement de M. Coquet tendant à retirer au haut-commissaire le pouvoir de négocier des conventions intéressant le groupe de territoires ; Observations sur le transport des produits de la Guinée à travers le Liberia (1er février 1957) (p. 512)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en AOF et en AEF : ses explications de vote sur l'article 2 du décret (2 février 1957) (p. 550)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 relatif aux attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales en AOF et en AEF : Amendement de M. Lisette prévoyant qu'un conseiller de gouvernement peut coordonner les activités de plusieurs de ses collègues (2 février 1957) (p. 576)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 portant réorganisation de Madagascar : Amendement de M. Tsiranana tendant à donner au haut-commissaire le pouvoir de nommer les inspecteurs du travail (2 février 1957) (p. 589) ; Son amendement permettant à l'Assemblée représentative de créer des services d'intérêt commun (p. 592)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 relatif aux attributions du Conseil de gouvernement et de l'Assemblée représentative de Madagascar : Amendement de M. Alduy tendant à faire participer les représentants de toutes les provinces au Conseil de gouvernement (2 février 1957) (p. 597) ; Son amendement relatif à l'organisation d'un régime d'assurance contre les accidents du travail (p. 600) ; Son amendement prévoyant que l'assemblée représentative est obligatoirement consultée sur le régime du travail et sur les décisions relatives à l'application du Code du travail (ibid.)
de la proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956 relatif aux attributions des conseils de province et des assemblées provinciales de Madagascar : Son amendement relatif à certaines dispositions intéressant le Code du travail (2 février 1957) (p. 605).
