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3ème république
Crise des 2 et 3 février 1996

République de Guinée / Assemblée Nationale

Conakry, le 16 février 1996

Résolution n°002/96 de L'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale s'est réunie à la demande de la majorité de ses membres en session extraordinaire le vendredi 16 février 1996 de 10 heures à 12 heures dans la salle du 28 Septembre du Palais du Peuple.

Au cours de cette session extraordinaire qui a regroupé 71 Députés, l'Assemblée Nationale a procédé à la lecture, à l'examen et à la discussion de la proposition de résolution relative aux évènements survenus dans notre pays les 2 et 3 févlier 1996.

Après avoir pris acte des pertinentes conclusions de la Commission de réflexion instituée à cet effet, l'Assemblée Nationale déplore,

1. La mutinerie qui a ébranlé le Peuple de Guinée les 2 et 3 février 1996 et qui s'est traduite par la perte en vies humaines, la destruction d'édifices publics, le pillage de magasins, de boutiques et de stations de carburant faisant ainsi de la Guinée, un pays à haut risque, avec tout ce que ce qualificatif entraîne (découragement des opérateurs économiques nationaux, méfiance des investisseurs étrangers, décrédibilisation du pays au plan extérieur).
2. La tentative de récupération de la mutinerie, qui avait pour objet une revendication légitime tendant à l'amélioration des conditions de vie des Forces Armées, par un groupe de militaires en vue d'une prise du pouvoir entraînant l'arrêt du processus démocratique du pays. Cette récupération aurait abouti à un renversement du régime (déclaration radiodiffusée à deux reprises proclamant la dissolution du Gouvernement et des institutions républicaines, l'instauration d'un Comité Militaire de Salut).

L'Assemblee Nationale faisant siennes les recommandations de la Commission ad hoc :

• Proclame l'attachement de l'Assemblée NationaIe à la permanence des institutions répubIicaines et démocratiques.
• Condamne de ce fait, de manière ferme et vigoureuse, tout coup d'Etat et toute tentative de remise en cause du processus de démocratisation amorcé dans notre pays.
• Félicite et encourage le Président de la République Commandant en Chef des Forces Armées, pour toutes les mesures prises en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail dans les casernes.
• Félicite l'Armée Nationale pour sa loyauté et son refus de remettre en cause la légitimité constitutionnelle de l'Etat.
• Invite le Pouvoir Exécutif à faire toute la lumière sur les évènements des 2 et 3 février 1996 et à prendre toutes les dispositions légales pour le maintien de la paix et de la sécurité en vue de renforcer l'unité et la concorde nationales.
• A prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d'indemniser de façon directe ou indirecte, toutes les victimes des journées tragiques des 2 et 3 février 1996 (familles éplorées, opérateurs économiques nationaux ou étrangers).
• A envisager la tenue d'une table ronde entre le Gouvernement, lesAdministrations civiles et militaires et les Syndicats en vue de permettre à tous de connaître les possibilités et les limites de l'Etat Guinéen en matière salariale.
• Décide de la constitution d'une Commission d'enquête de 15 membres, qui se penchera sur les problèmes des Forces Armées (militaires et paramilitaires) et sur les évènements des 2 et 3 février 1996 en particulier pour en situer les responsabilités.
• Encourage le Gouvernement, les leaders d'opinion et tous les acteurs sociaux à privilégier le dialogue et la concertation dans la résolution de tous les problèmes nationaux.